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23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay

Pour des conventions d’objectifs sans seuil

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres. L’une d’elle a déjà fait ses preuves et permet de diminuer concrètement les émissions de gaz à effet de serre : le modèle de convention d’objectifs pour les entreprises.

En s’engageant à réduire leurs émissions de C02, les entreprises peuvent être exemptées de la taxe du même nom. De tels accords permettent d’effectuer un choix tout à fait intéressant en termes de coûts, sous l’angle économique et écologique.

L’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) est une des organisations mandatées par la Confédération pour établir des conventions d’objectifs avec les entreprises. Elle rapporte que la mise en œuvre des mesures d’amélioration effectuée par quelque 3'800 entreprises ont permis une économie cumulée de 2734 GWh soit 550 millions de francs. Elles ont dépassé leurs objectifs de 2020 et réduit leurs émissions de CO2 de plus de 30% par rapport à 1990. Alors que CEATE-E propose d’introduire une taxe d’incitation sur les billets d’avions, les conventions d’objectifs conclues auprès de l’AEnEC ont permis de réduire de 485'948 tonnes d’émissions de C02 par an ce qui équivaut aux émissions de 60'700 vols autour du monde !

Le projet du Conseil fédéral prévoit que la possibilité d’être exempté de la taxe sur le CO2 grâce à un engagement de réduction ne soit offerte qu’aux entreprises acquittant au moins 15'000 francs au titre de la taxe. La CEATE-E qui procédera au vote sur l’ensemble du projet le 2 septembre prochain souhaite abaisser ce seuil à 10'000 francs. De tels seuils vont à l’encontre du but poursuivi.

Etant donné l’objectif majeur de la loi sur le CO2 qui est de diminuer les émissions de gaz à effet et de les ramener à zéro d’ici 2050, il est plus logique de permettre à toutes les entreprises de conclure une convention d’objectifs et de participer concrètement à la baisse des émissions de CO2. Le Centre Patronal a d’ailleurs franchi le pas en concluant une telle convention d’objectifs avec l’AEnEC.

GB.signature

Gregory Bovay,
Responsable du thème politique Energie

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