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20.01.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay

Vers des conventions d’objectifs pour les PME

Pour l’heure, seules les grandes entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles s’engagent à limiter leurs émissions. Dans le cadre des débats relatifs à la loi sur le CO2, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national souhaite ouvrir cette possibilité à toutes les entreprises. En effet, elle propose à son conseil de biffer la valeur seuil de la charge annuelle représentée par la taxe (valeur fixée à 10 000 francs par le Conseil des États et à 15 000 francs par le Conseil fédéral). Ainsi, les PME pourront conclure elles aussi des engagements de réduction et profiter de cet instrument reconnu comme efficace.

GB.signature

Gregory Bovay,
Responsable du thème politique Energie

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