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- Energie & environnement - Grégory Bovay

Vers des conventions d’objectifs pour les PME

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Pour l’heure, seules les grandes entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles s’engagent à limiter leurs émissions. Dans le cadre des débats relatifs à la loi sur le CO2, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national souhaite ouvrir cette possibilité à toutes les entreprises. En effet, elle propose à son conseil de biffer la valeur seuil de la charge annuelle représentée par la taxe (valeur fixée à 10 000 francs par le Conseil des États et à 15 000 francs par le Conseil fédéral). Ainsi, les PME pourront conclure elles aussi des engagements de réduction et profiter de cet instrument reconnu comme efficace.



Grégory Bovay,
Responsable politique énergie/environnement

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