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28.05.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay

Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative

Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à concrétiser les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord sur le climat notamment celui de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Le fait d’avoir dénaturé la loi sur le CO2 en une loi sur la taxe CO2, ajouté à la menace d’une récession et les nombreuses difficultés financières engendrées par la pandémie rendent le moment mal choisi pour alourdir les charges qui pèsent sur les entreprises et la population.

L’objectif de la loi devait porter sur l’efficacité de la politique climatiques. Son projet porte bien plus sur le renchérissement important de la consommation d’énergie, en premier lieu la hausse de la taxe CO2 sur les combustibles jusqu’à 210 CHF, avec les répercussions que cela suppose sur les coûts de chauffage. L’augmentation du prix de l’essence de 10 centimes par litre dès 2024 et de 12 centimes dès 2025 ainsi que l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion comprise entre 30 et 120 francs selon la classe et la distance parcourue font partie du paquet, tandis que le secteur immobilier se verrait imposer des exigences économiquement très lourdes quant à l’isolation des anciens bâtiments.

On relève que la nouvelle loi accroîtrait la pression sur la mobilité. Les pénalités infligées aux importateurs automobiles dont le parc de véhicules neufs dépasse une valeur limite en matière d’émission de CO2, ne seraient plus versées au fonds routier FORTA mais au nouveau fonds climatique. Or, si les réserves pour le fonds routier FORTA descendent en dessous de 500 millions de francs, un mécanisme prévoit l’adaptation automatique de la surtaxe sur les carburants. Ainsi, une augmentation de 4 centimes par litre s’ajouterait à celle de 12 centimes fixés dans la révision de la loi. D’autres facteurs de hausse ne sont pas à exclure si bien que les taxes sur le litre d’essence pourraient augmenter de près de 20 centimes d’ici quelques années.

On regrettera aussi que le future loi persiste à imposer essentiellement la compensation des émissions en Suisse, alors qu’on sait que compenser à l’étranger est bien plus avantageux financièrement, donc maximise les résultats à investissement égal.

Les aspects incitatifs du projet sont nettement plus modestes. On relèvera, pour s’en réjouir, d’une part la possibilité pour toutes les entreprises de conclure des conventions d’objectifs de réduction des émissions de CO2, et donc d’être exonérées de la taxe ; d’autre part l’ouverture dans le domaine de l’aviation en faveur des carburants alternatifs et de la recherche de nouvelles technologies.

GB.signature

Gregory Bovay,
Responsable du thème politique Energie

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