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- Finances et fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Il faut quitter l’enfer fiscal

Suppression double règlementation

Sur la carte de la pression fiscale, hormis pour les revenus les plus bas, les cantons romands arborent, pour quasiment tous les profils de contribuables, des couleurs indiquant de solides appétits. A l’examen des chiffres le constat est encore plus sévère, particulièrement lorsqu’on ose la comparaison avec les cantons alémaniques. Parmi les cantons romands, Vaud est presque systématiquement dans le peloton de tête des cantons qui maltraitent le plus leurs contribuables, juste derrière Neuchâtel. L’image n’est guère meilleure lorsque l’on se focalise sur l’imposition de la fortune : Vaud se classe presque systématiquement dans les cinq cantons les plus gourmands, tandis que le seuil d’imposition. C’est dire combien le contribuable vaudois est soumis à rude épreuve.

Hormis la ponction effective sur les revenus ou la fortune, un autre indice révélateur est celui de l’exploitation du potentiel fiscal. Cet indice représente les recettes fiscales effectives des cantons et de leurs communes rapportées au potentiel de ressources tel que défini par la péréquation financière nationale. Là aussi, les chiffres sont édifiants. Par rapport à la moyenne suisse qui se situe à 25 %, tous les cantons à l’ouest de la Suisse, hormis Fribourg, affichent des taux plus élevés, la palme revenant à Genève (avec 34 %), légèrement devant le canton de Vaud qui flirte avec les 33 %, et devant le Jura et Neuchâtel. A titre de comparaison, le canton de Zoug n’exploite que quelque 12 % de son potentiel, Obwald 16 %, Zurich, Thurgovie et Argovie 22 %.

Ces éléments démontrent qu’un chantier doit impérativement s’ouvrir en matière de fiscalité des personnes physiques. Si la Suisse romande – et tout particulièrement le canton de Vaud – s’établit dorénavant dans la moyenne en ce qui concerne l’imposition des entreprises, il n’est pas admissible qu’elle continue à constituer un enfer fiscal pour les individus et les familles. Pour le contribuable vaudois, globalement maltraité, c’est tout particulièrement vrai en matière d’imposition de la fortune. En chiffres absolus, ce dernier n’a jamais payé autant d’impôts, alors que les comptes de l’Etat bouclent depuis des années par des excédents qu’on a peine à considérer comme décents.



Jean-Hugues Busslinger,
Directeur du département de la politique générale

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