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13.08.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger

Augmenter les déductions fiscales pour enfants

La modification de la loi sur l’impôt fédéral direct (IFD), attaquée par référendum et sur laquelle nous voterons le 27 septembre prochain, vient améliorer le sort fiscal des familles avec enfants. Elle prévoit l’augmentation de la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (qui passerait de 10'100 à 25'000 francs), ainsi que l’augmentation de la déduction ordinaire par enfant (de 6'500 à 10'000 francs par an).

L’augmentation de la déduction pour frais de garde veut lutter contre la pénurie de personnel qualifié indigène et améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. En effet, les coûts parfois très élevés de l’accueil de jour des enfants dissuadent certains parents de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle, voire les incitent à réduire leur temps de travail. L’augmentation prévue est de nature à réduire la charge découlant des frais de garde ; on estime qu’elle induira une réduction des recette fiscales de l’ordre de 10 millions de francs, tandis que 2'500 postes de travail pourraient être créés en équivalent temps plein.

L’augmentation de la déduction pour enfant aura certes pour effet une diminution des recettes fiscales (dans une mesure toutefois acceptable, les 370 millions de francs évoqués ne représentent que 1,6 % des recettes de l’IFD qui rapporte quelque 23 milliards de francs par an à la Confédération). En bonne technique fiscale, un impôt doit avoir une assiette large, un minimum de déductions et un taux bas. Cette conception repose sur une vision libérale où la fiscalité a pour but premier de procurer à l’Etat les moyens financiers nécessaires et non de redistribuer les richesses ou d’égaliser la situation matérielle des contribuables. Or l’IFD se caractérise surtout par une très forte progressivité qui frappe lourdement les revenus moyens et élevés, tout en étant très clément pour les revenus modestes. Bien qu’un système de quotient familial soit à nos yeux préférable, l’augmentation de ces déductions doit être soutenue. L’argument du « cadeau aux riches », qui fait partie des antiennes du parti socialiste, ne peut être retenu : effectivement, les allégements fiscaux bénéficient davantage aux contribuables qui paient beaucoup d’impôts qu’à ceux qui n’en paient pas ou très peu. Mais ce ne peut être une raison suffisante pour s’opposer à une réforme qui aidera un certain nombre de familles sans péjorer la situation de celles qui, déjà aujourd’hui, ne paient pas l’IFD.


JHB-signature

Jean-Hugues Busslinger,
Directeur du département de la politique générale

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