Le Centre Patronal utilise des cookies obligatoires pour garantir une expérience optimale du site Internet.
Pour en savoir plus, cliquez sur "Détails". En cliquant "J'accepte", vous déclarez accepter notre politique de confidentialité.

j'accepte Détails

05.01.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger

La suppression du droit de timbre reste d’actualité

A une très courte majorité (1 voix), le Conseil national a décidé de poursuivre les travaux en vue de la suppression du droit de timbre par étapes (voir article précédent). C’est une bonne nouvelle. Malgré la conjoncture difficile, la chambre du peuple a ainsi décidé de continuer l’examen de la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre. En revanche, l’examen de la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses ainsi que les primes d’assurances vie et la suppression de celui frappant les titres étrangers et les primes d’assurance de choses et de patrimoine a été remis à plus tard. Le dossier retourne au Conseil des Etats qui en avait déjà voté la suspension et qui devra se prononcer à nouveau, vraisemblablement lors de la prochaine session de printemps.


JHB-signature

Jean-Hugues Busslinger,
Directeur du département de la politique générale

Partager :

Articles liés Tous