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11.06.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger

Le contribuable vaudois reste une vache à lait

L’impôt doit servir aux besoins de l’Etat pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont démocratiquement attribuées. Il n’est pas destiné, dans la durée, à accumuler des réserves. En cas d’insuffisance de moyens, soit l’administration se serre la ceinture et entame une démarche d’économies, soit une augmentation des impôts est demandée (mais dans ce cas, les citoyens ont leur mot à dire). A l’inverse, lorsque l’Etat, année après année, boucle ses comptes par des excédents, on pourrait s’attendre à ce qu’il ajuste la pression fiscale. En outre, jeter un œil sur la situation dans d’autres cantons devrait permettre de mesurer – et cas échéant corriger – d’éventuels excès.

Que constatons nous dans le canton de Vaud ? Au tournant du millénaire, tous les contribuables ont été sollicités pour assainir une situation difficile. La nouvelle loi d’impôt mise en vigueur le 1er janvier 2001 prévoyait à ce titre nombre d’augmentations ou de nouveautés qui accroissaient la pression fiscale : on peut ainsi citer le plafonnement du quotient familial ou l’abandon de l’immutabilité de la valeur locative et son remplacement par une réadaptation périodique de l’indice. Peu de temps après, nouvelle sollicitation des contribuables : on introduit deux classes supplémentaires dans le barème de l’impôt sur le revenu ; la modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 bien que non prévue au programme de législature. Les contribuables ont ainsi, par rapport à 1993, apporté une contribution très significative à l’assainissement des finances vaudoises, au point que l’essentiel de la dette a pu être remboursé en 9 ans (dette 2004 : 8,65 milliards, dette 2012 ; 0,8 milliard de francs). En parallèle, depuis l’an 2000, les charges de fonctionnement de l’Etat ont toujours (hormis en 2005 et 2006) progressé plus fortement que l’inflation. Depuis, les comptes bouclent par des excédents impressionnants année après année (plus de 6 milliards de francs sur 10 ans) sans que la pression fiscale pesant sur les personnes physiques soit significativement modifiée, sinon à la marge.

A l’évidence, il s’agit d’excédents structurels. Le temps est venu d’alléger le fardeau des contribuables vaudois par une réforme de plus grande ampleur que les quelques mesures annoncées.


JHB-signature

Jean-Hugues Busslinger,
Directeur du département de la politique générale

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