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07.02.2019 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger

Subventions aux assurances maladie : le dérapage est programmé

A lire la réponse à une interpellation déposée par le député Alain Bovay, soucieux de savoir quelles seraient les conséquences de l’augmentation de la part subventionnée des primes d’assurance maladie, on ne peut que s’inquiéter.

En effet, la mesure introduite en dernière minute et sans grande consultation préalable dans les dispositions d’accompagnement à l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III vaudoise), par laquelle, à partir du 1er janvier 2019, la révision du régime des subsides limitera à 10 % du revenu des ménages la charge financière résultant des primes LAMal, va représenter des coûts substantiels. Alors que, lors de la présentation des mesures sociales liées à la RIE III, le coût  de l’augmentation politique de subsides à l’assurance maladie était estimé à environ 43 millions de francs – dont 14 à charge des communes – ce montant représente dorénavant quelque 57 millions de francs auquel il faudra ajouter les effets induits par une vaste campagne d’information auprès de tous les bénéficiaires potentiels ; le coût estimé de cette campagne est de l’ordre de 20 millions de francs.

Ces montants viennent s’ajouter à ceux consacrés jusqu’ici à prendre en charge tout ou partie de la prime d’assurance maladie des revenus les plus bas (on notera cependant que le canton de Vaud est le troisième canton le plus généreux dans l’octroi de ces subsides avec, pour une famille de deux adultes et de deux enfants, un seuil de revenu de l’ordre de 110'000 francs). Ainsi c’est un montant global de 781 millions de francs qui sera consacré en 2019 à la prise en charge des primes d’assurance maladie des vaudois. Ce montant, financé par l’impôt, équivaut grosso modo aux budgets des charges cumulées du département du territoire et de l’environnement et du département des institutions et de la sécurité. En outre, aucun mécanisme de modération n’étant prévu, tout indique que ces montants faramineux continueront à augmenter ces prochaines années.


JHB-signature

Jean-Hugues Busslinger,
Directeur du département de la politique générale

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