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20.11.2018 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri

Attention à l’engagement des autorités dans les campagnes de votations

L’actualité politique a été récemment marquée par l’invalidation de la votation populaire organisée le 18 juin 2017 dans la commune de Moutier, où une courte majorité des citoyens s’était prononcée en faveur d’un rattachement au canton du Jura.

Il n’y a pas lieu de se prononcer ici sur le fond de cette affaire. Mais ce rebondissement inspire tout de même deux réflexions d’ordre général. La première porte sur le délai de la décision préfectorale, qui est survenue dix-sept mois après les faits – alors que ceux-ci étaient connus et ne nécessitaient pas une longue enquête. Un scrutin aussi sensible n’aurait-il pas mérité qu’on statue plus rapidement sur son sort? Le fait est qu’on pourrait en dire autant de beaucoup d’autres décisions administratives ou judiciaires. Il est utile parfois de réaffirmer que les décisions des autorités doivent tomber dans des délais raisonnables.

Le second axe de réflexion concerne l’engagement des autorités politiques dans les campagnes de votations. La préfète du Jura bernois a justifié l’annulation du scrutin en évoquant une «propagande non admissible» et le non-respect des «principes de proportionnalité, d'objectivité et de transparence». Mais qu’est-ce qui est admissible et qu’est-ce qui ne l’est pas?

Le débat n’est pas nouveau et le Tribunal fédéral a déjà eu à se pencher plusieurs fois sur cette question. Il est ainsi admis que les autorités émettent une recommandation de vote dans le cadre d’un message explicatif. Mais une fois que la campagne a commencé, l’autorité n’a le droit d’intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, notamment pour compléter ou rectifier des informations importantes, et à condition que seuls les organes de l’Etat soient compétents pour cela. De telles interventions nécessitent la plus grande retenue, y compris sur le plan financier. Le droit à la libre formation de l’opinion des citoyens est violé lorsque des représentants d’un pouvoir exécutif distribuent des tracts dans la rue, tiennent des conférences de presse pour critiquer leurs adversaires, publient des annonces dans la presse ou mobilisent leurs collaborateurs pour «informer» la population.

Au-delà des considérations juridiques, le simple bon sens politique plaide en faveur d’une grande retenue du pouvoir exécutif, qui a pour mission de représenter l’ensemble de la population et doit éviter de perdre la face si les citoyens ne le suivent pas.


PGB-signature
Pierre-Gabriel Bieri, 
Responsable du thème politique institutions et sécurité

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