28.01.2019 - INSTITUTION SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri

Bientôt une nouvelle péréquation pour les communes vaudoises

Le canton de Vaud s’apprête à réformer son système de péréquation intercommunale, en butte à de nombreuses critiques. Quels sont les principes à respecter et les erreurs à éviter?

Si l’on en croit le professeur Claude Jeanrenaud, qui a été expert lors de l’élaboration de la péréquation fédérale, il importe avant toute chose, et surtout avant de commencer de savants calculs, de définir clairement les objectifs poursuivis – dont on devra ensuite évaluer régulièrement s’ils sont atteints ou non.

La seconde nécessité consiste à séparer la péréquation des ressources de celle des charges. Cela implique de définir pour chaque collectivité un indice des ressources objectif, fondé sur la «capacité fiscale» des contribuables, mais en aucun cas sur le taux d’imposition ou sur les recettes et les dépenses publiques, qui restent tributaires de choix politiques. En ce qui concerne les charges que l’on veut «compenser», il s’agit de sélectionner celles qui ont un caractère structurel et qui nécessitent des efforts plus importants qu’ailleurs, sur la base de dépenses standardisées. A ce sujet, le professeur Jeanrenaud a expressément plaidé pour que l’on exclue de la péréquation la problématique des villes-centres: les charges particulières que celles-ci assument pour la région doivent faire l’objet de mécanismes distincts.

Enfin, on doit s’efforcer de concevoir un système simple où l’on voit qui paie, qui reçoit, et pourquoi. Cette simplicité contribuera aussi à rendre peu coûteuse la gestion de la péréquation. En même temps, il faut veiller à «lisser» les calculs sur plusieurs années afin d’éviter des fluctuations trop fréquentes. Enfin, au moment de la mise en place d’une nouvelle péréquation, il est nécessaire de prévoir une phase de transition où les collectivités peuvent s’adapter.

Ces principes ont guidé, pour l’essentiel, la modernisation de la péréquation fédérale. Il s’agit maintenant de les mettre en œuvre dans la future péréquation intercommunale vaudoise.


PGB-signature
Pierre-Gabriel Bieri, 
Responsable du thème politique institutions et sécurité

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