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05.04.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri

Vote électronique : avancer prudemment

Le vote par internet est possible en Suisse depuis plus d’une quinzaine d’années, mais uniquement au titre de «phase d’essai». Plus de 300 votations-tests se sont déjà déroulées dans une dizaine de cantons suisses, chaque fois sur autorisation expresse du Conseil fédéral. Ce sont surtout les Suisses de l’étranger qui en ont profité, mais les citoyens résidant en Suisse ont aussi commencé à y avoir accès.

Trois raisons font qu’on en parle aujourd’hui. Premièrement, le Conseil fédéral estime que la phase de test a été concluante et que le vote électronique pourrait être légalement considéré comme un «troisième canal de vote», à côté du vote dans l’urne et du vote par correspondance. Les cantons resteraient libres de l’utiliser ou non, et le Conseil fédéral continuerait à valider chaque système. Deuxièmement, un des deux systèmes à disposition des cantons va cesser d’être proposé, et seul celui proposé par la Poste va rester sur le marché. Troisièmement, le système de vote électronique de la Poste a été soumis à un test public d’intrusion, qui a révélé des failles touchant à la vérifiabilité des votes.

Une initiative populaire vient d’être lancée, qui demande que le vote électronique soit interdit pour au moins cinq ans. Dans le meilleurs des cas, on votera en 2021 et le moratoire durerait au moins jusqu’en 2026. Est-ce raisonnable?

Des enquêtes montrent que beaucoup de Suisses, à l’étranger et en Suisse, souhaitent pouvoir voter par internet. C’est un fait que, à l’heure actuelle, aucun système n’est suffisamment fiable pour des votes à grande échelle, et il appartient au Conseil fédéral de le constater. Mais cela n’empêche pas de poser déjà une base légale, pour être prêt le jour où une solution convaincante apparaîtra. Cela pourrait arriver plus vite que prévu si l’on songe que la Ville de Zoug teste actuellement un système de consultation basé sur la technologie blockchain.

Il faut se montrer prudent et miser sur des tests publics d’intrusion pour vérifier la fiabilité de chaque système. On devrait en revanche éviter de tout bloquer pour une durée arbitraire.


PGB-signature
Pierre-Gabriel Bieri, 
Responsable du thème politique institutions et sécurité

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