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19.08.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri

Financement de la vie politique: l’illusion de la transparence

La démocratie helvétique est-elle faussée par le pouvoir de l’argent? Une initiative populaire demande de mettre en place, sur le plan fédéral, une législation sur la transparence du financement de la vie politique. Le Parlement veut y proposer un contre-projet. Dans le canton de Vaud, la future loi sur l’exercice des droits politiques pourrait inclure un chapitre sur cette question.

Sans entrer dans le détail des législations proposées, il est question d’exiger des partis politiques qu’ils publient chaque année leurs comptes, ou tout au moins leurs recettes, et qu’ils déclarent spécifiquement les dons dépassant un certain montant, en indiquant l’identité précise des donateurs. Les mêmes exigences s’appliqueraient à chaque campagne de votation ou d’élection, ainsi qu’aux récoltes de signatures pour des initiatives ou des référendums: les personnes et organisations impliquées dans ces campagnes devraient rendre publics leur budget, leur financement et les dons importants qu’elles reçoivent. Les dons anonymes ou provenant de l’étranger seront interdits.

On va ainsi imposer aux acteurs de la démocratie directe des contraintes administratives potentiellement fastidieuses, en particulier pour des comités de milice. Pour quel résultat?

Cette exigence de transparence est l’expression d’une perte de confiance; elle n’en est pas la solution. Les nombreuses données qui seront publiées confirmeront ce que chacun sait à peu près déjà, mais il sera très difficile d’en contrôler l’exactitude ou l’exhaustivité. Surtout, ces informations ne reflèteront jamais entièrement la réalité. Lorsqu’une organisation implique ses membres dans une campagne de votation, cet effort ne peut pas être chiffré. Il en va de même lorsque des médias influents prennent position avant un scrutin, ou lorsque le Conseil fédéral s’engage pour ou contre un objet soumis au vote. La seule recension des flux financiers ne donnera qu’une image très imparfaite des forces en présence.

Dans le meilleur des cas, ces informations resteront peu consultées et peu exploitées. Dans le pire des cas, elles serviront de prétexte à de nouvelles revendications, en particulier pour un financement public des partis politiques – et donc un contrôle étatique accru de la démocratie directe.

On est en droit de penser que cette évolution n’est pas souhaitable.

Notre prise de position


PGB-signature
Pierre-Gabriel Bieri, 
Responsable du thème politique institutions et sécurité

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