Le Centre Patronal utilise des cookies obligatoires pour garantir une expérience optimale du site Internet.
Pour en savoir plus, cliquez sur "Détails". En cliquant "J'accepte", vous déclarez accepter notre politique de confidentialité.

j'accepte Détails

19.12.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri

Le Parlement veut rendre «transparent» le financement de la politique

Un projet de révision de la loi fédérale sur les droits politiques veut imposer de nouvelles règles sur la transparence du financement des acteurs politiques. Le projet se trouve maintenant devant le Parlement et le Conseil des Etats a d’ores et déjà approuvé l’essentiel de ces propositions, en modifiant tout de même quelques éléments.

Selon cette nouvelle réglementation, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale devraient déclarer chaque année leurs recettes, ainsi que les dons dépassant 25'000 francs. L’identité des donateurs devrait être indiquée, pièces justificatives à l’appui. Les dons anonymes ou provenant de l’étranger seraient interdits.

Des obligations similaires seraient imposées aux campagnes politiques, lorsqu’elles coûtent plus de 250'000 francs: déclaration des recettes budgétisées avant les élections ou les votations, décompte final des recettes après les scrutins, et annonce des éventuels dons de plus de 25'000 francs. Le Conseil des Etats n’a en revanche pas estimé nécessaire d’imposer de telles règles aux opérations de récoltes de signatures (pour un référendum ou une initiative populaire).

Une autorité serait chargée de recueillir les documents exigés et de les publier sur une page internet. La violation intentionnelle des obligations légales serait punie d’une amende jusqu’à 40'000 francs, tandis que les simples négligences ne seraient a priori pas poursuivies.

Une transparence incomplète… et insidieuse

L’exigence de transparence, très à la mode dans tous les domaines, est l’expression d’une perte de confiance. En est-elle la solution? En l’état, on peut d’ores et déjà faire remarquer les chiffres qui seront publiés seront difficiles à vérifier, et surtout qu’ils ne permettront pas de mettre en lumière les facteurs non financiers qui influencent la politique. Ainsi, lorsqu’une organisation implique ses membres dans une campagne de votation, cet effort ne peut pas être chiffré. Il en va de même lorsque des médias influents prennent position avant un scrutin, ou lorsque le Conseil fédéral s’engage pour ou contre un objet soumis au vote.

Il s’agira surtout d’éviter que ces nouvelles règles ne servent de marchepied à d’autres revendications plus insidieuses, qui aboutiraient par exemple à un financement public des partis politiques et donc à un contrôle étatique accru de la démocratie directe.


PGB-signature
Pierre-Gabriel Bieri, 
Responsable du thème politique institutions et sécurité

Partager :

Articles liés Tous

Nos évènements