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- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler

Inscrire le congé paternité dans un contexte global

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Aujourd’hui, le Conseil des Etats a décidé du principe de l’adoption d’une congé paternité de deux semaines. Le Conseil national devra à son tour se pencher sur cette thématique, en principe lors de la session d’automne 2019.

Le Centre Patronal réaffirme sa position selon laquelle la réglementation des rapports de travail doit pour l’essentiel rester du ressort des partenaires sociaux. En outre, il est d’avis que l’instauration d’un congé paternité ne répond à aucune véritable nécessité, car il apparaît peu probable qu’un congé de deux semaines ait une réelle influence sur la répartition des tâches au sein du ménage (qui relève en premier lieu de la sphère privée) et encore moins sur la décision de poursuivre ou non une activité professionnelle. Cela dit, une large partie de la population considère cependant aujourd’hui comme normal qu’une période de congé soit accordée aux deux parents, afin qu’ils puissent passer du temps avec leur nouveau-né. A cet égard, force est de constater une tendance générale à exiger des employeurs qu’ils en fassent toujours plus pour faciliter l’organisation de la vie privée des collaborateurs, sans égard au renchérissement des coûts du travail que cela implique, au nom de l’évolution des habitudes et des modes de vie. La nécessité de «vivre avec son temps» ne doit cependant pas aller à sens unique.

Le monde du travail a aussi nettement évolué au cours des dernières décennies, de sorte que plusieurs dispositions de la loi sur le travail – conçue pour l’industrie, alors que, aujourd’hui, 75% des entreprises sont actives dans le secteur des services – ne sont plus adaptées. En particulier, la rigidité des dispositions relatives aux temps de travail et de repos rendent leur bonne application extrêmement difficile à l’égard des collaborateurs qui ne sont pas affectés à un poste de travail fixe selon un horaire déterminé. Lorsque les salariés bénéficient d’une grande liberté dans l’organisation de leur travail, l’employeur, qui assume la responsabilité du respect de la législation, n’en a de fait guère la maîtrise. Ainsi, le Centre Patronal considère que l’entrée en matière sur le principe d’un congé paternité doit impérativement s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus globale sur les conditions de travail, qui prenne aussi en compte les besoins des entreprises, à l’instar des initiatives Konrad Graber, d’une part, et Karin Keller-Sutter, d’autre part.

Le dépôt aujourd’hui même par plusieurs parlementaires PLR d’une motion demandant au Conseil fédéral d’élaborer un congé parental flexible de 16 semaines – à partager entre les deux parents en lieu et place du congé maternité actuel de 14 semaines –  ne change rien aux considérations qui précèdent.



Jean-Marc Beyeler,
Responsable du service juridique

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