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12.12.2019 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Jean-Marc Beyeler

Obligation d’annonce: quelques changements en vue

L’obligation d’annonce des postes vacants est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 pour les genres de professions pour lesquels le taux de chômage atteint ou dépasse 8%. Dès le 1er janvier 2020, une nouvelle valeur seuil à 5% entrera en vigueur.  Le Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé de manière définitive le 10 décembre 2019 la liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS), ce qui devrait permettre d’améliorer l’adéquation entre les postes à pourvoir et les demandeurs d’emploi. En règle générale, les professions concernées jusque-là continueront à être soumises à l’obligation d’annonce, à l’exception notable des cuisiniers qualifiés, des spécialistes en restauration, des spécialistes en marketing et des opérateurs spécialisés en horlogerie. Dans la mesure où une baisse sensible du chômage a eu lieu au cours des derniers mois, relativement peu de nouveaux groupes de professions seront nouvellement soumis à l’obligation d’annonce. Il convient toutefois de mentionner les ouvriers de production dans l’industrie manufacturière, de même que les postes vacants pour toutes les professions élémentaires, à l’exception des aides de ménage et de nettoyage, qui devront donc aussi être annoncés.

La nouvelle nomenclature suisse des professions, désormais appelée CH-ISCO-19, a été élaborée en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et, après consultation des organisations patronales et des associations professionnelles, elle permettra de mieux différencier les professions soumises ou non à l’obligation d’annonce en fonction du niveau de qualification. Désormais, cette liste sera actualisée durant le quatrième trimestre de chaque année et aura effet du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Il faut savoir qu’un genre de professions est soumis à l’obligation d’annonce sur le seul critère du taux de chômage, établi sur la base de la moyenne nationale sur douze mois.

La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020 peut être consultée sur: www.travail.swiss. L’outil Check-Up 2020 s’avérera très utile pour savoir si telle ou telle profession est soumise ou non à l’obligation d’annonce des postes vacants.

JMB-signature

Jean-Marc Beyeler,
Responsable du thème politique Marché du travail

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