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- Marché du travail - Patrick Mock

Allègements aux restrictions liées au COVID-19

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Dans sa communication du 23 juin 2021 concernant les allègements aux restrictions liées au COVID-19, le Conseil fédéral s’est notamment prononcé sur trois mesures touchant le droit du travail :

–              Levée de l’obligation de télétravailler qui est remplacée par une recommandation. D’un point de vue législatif, l’Ordonnance COVID-19 situation particulière a été complètement révisée et la section relative aux mesures de protection des employés est désormais traitée aux articles 25 et 26. En outre, la nécessité de réaliser des dépistages réguliers tombe purement et  

–              Abrogation de l’obligation de porter le masque sur le lieu de travail. Les employeurs étant toujours tenus de protéger leurs employés, il leur revient de décider où et quand le port du masque reste nécessaire (art. 25 al.2 Ordonnance COVID-19 situation particulière).

–              Limitation de la protection des employés vulnérables aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de pathologies ou d’anomalies génétiques énumérées à l’annexe 7 de l’Ordonnance 3 COVID-19 et qui ne peuvent pas se faire vacciner (art. 27a). A contrario, ne sont pas considérées comme vulnérables les femmes enceintes vaccinées et les personnes figurant dans l’annexe 7 vaccinées ou ayant contracté le covid et qui sont considérées comme guéries.



Patrick Mock,
Responsable politique marché du travail

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