La presse de dimanche dernier a évoqué une tentative des CFF d’acheter la majorité des actions des BLS, deuxième entreprise ferroviaire suisse, dont le propriétaire principal est le canton de Berne. Le but d’une telle offre d’achat consisterait à éliminer le seul concurrent crédible de l’ex-régie fédérale dans le domaine du transport de voyageurs par rail.

Les BLS ont en effet obtenu de l’Office fédéral des transports, en 2018, les deux grandes lignes ferroviaires Berne-Bienne et Berne-Burgdorf-Olten, décision qui a immédiatement fait l’objet d’un recours de la part des CFF auprès du Tribunal administratif fédéral, avec effet suspensif. De ce fait, BLS planifie son offre « trafic voyageurs grandes lignes » à partir du changement d’horaire de décembre 2020, au plus tôt, mais pourrait bien l’emporter face aux CFF, qui perdraient ainsi leur monopole de fait, mais non de droit, sur le trafic grandes lignes.

Force est cependant de constater que cette tentative monopolistique ne serait pas isolée. Car les CFF semblent vouloir aussi prendre le contrôle de la mobilité multimodale/digitale en partenariat avec CarPostal, au détriment non seulement des acteurs du secteur privé, mais aussi des acteurs de transports publics régionaux. Pour bloquer cette manœuvre visant à acquérir une position dominante sur l’ensemble du marché suisse de la mobilité, il s’agit de rompre avec le contrôle de fait, par l’ex-régie fédérale, de la vente d’une partie des billets de transports publics. La modification de la loi fédérale sur le transport de voyageurs relative à des prestations de mobilité multimodale devrait donc ouvrir aux intermédiaires en mobilité l’accès à la vente de l’ensemble des billets et abonnements de transports publics, via la plateforme numérique NOVA.

Mais, en définitive, il appartient à la nouvelle cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de réformer les règles de gouvernance relatives aux transports publics. Premièrement, en renforçant l’Office fédéral des transports dans son rôle de régulateur et d’autorité de surveillance des transports publics, CFF compris. Deuxièmement, en veillant à ce que la future Commission fédérale du rail (RailCom) puisse jouer un rôle comparable à celui de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), en assurant l’accès non discriminatoire au marché ferroviaire.