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09.08.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon

Transport régional de voyageurs: pour une réforme plus ambitieuse à terme

Le transport régional de voyageurs (TRV) par trains et bus est utilisé chaque jour en Suisse par 2,5 millions d’individus, même si la voiture demeure et demeurera de loin le principal moyen de transport de personnes.

La Confédération et les cantons commandent conjointement des offres de TRV à des entreprises de transport. Sont exclues du TRV les offres de trafic local (desserte dans les villes) et les offres de transport purement touristique, tandis que le trafic «grandes lignes» (CFF) doit être globalement autofinancé. Cela posé, malgré une forte augmentation du nombre de passagers, l’offre de TRV ne couvre pas ses coûts. Par ailleurs, il existe de grandes différences de taux d’utilisation entre les heures de pointe et les heures creuses, d’une part, et entre les régions urbaines et les régions rurales, d’autre part. De ce fait, les voyageurs ne financent que la moitié des coûts qu’ils génèrent, l’autre moitié étant assumée par la Confédération et les cantons.

Il s’agit donc de garantir que le taux de couverture de leurs frais par les usagers du transport régional de voyageurs demeure au moins constant (objectif de l’Office fédéral des transports), malgré le développement de l’offre de TRV, étant entendu que les pouvoirs publics dépensent environ 2 milliards de francs par an en faveur de ce dernier.

En ce sens, on saluera les premiers pas effectués par nos autorités (crédit d’engagement quadriennal au niveau de la Confédération), tout en soulignant qu’il reste des mesures à prendre, notamment sous la forme de conventions d’objectifs avec les entreprises de transport.

On relèvera par ailleurs que le TRV n’est pas un marché ouvert, mais bien un marché subventionné et réglementé.

Compte tenu du rapport de force politique actuel, seule une réforme minimale du TRV - consistant pour l’essentiel en un transfert de compétences aux cantons dans le domaine des bus régionaux - semble avoir une chance de succès. Raison pour laquelle cette variante dite de «séparation partielle», pour quelques temps encore en consultation, mérite d’être soutenue. Par la suite, il s’agira de tirer parti d’une possible redéfinition générale des compétences entre la Confédération et les cantons, afin de mener une réforme plus ambitieuse visant une attribution claire des responsabilités dans le domaine du transport régional de voyageurs.

Réponse à la consultation fédérale
Notre prise de position


P.Eperon-signature

Patrick Eperon,
Responsable thème politique mobilité

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