La commission de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a communiqué le 16 août dernier à propos du «bouquet de mesures pour la politique climatique suisse» qu’elle propose dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2.

La CEATE-E demande que la part des émissions de CO2 générées par les carburants fossiles (essence et diesel) soit compensée à 90%, dont 20% compensés par des mesures prises en Suisse. Cela posé, la commission veut «limiter» la hausse des taxes destinées à financer cette compensation à 10 centimes par litre de carburant jusqu’en 2024, puis 12 centimes par litre à partir de 2025. Parallèlement, la CEATE-E demande au Conseil fédéral, par le biais d’un postulat, de présenter des propositions de mesures supplémentaires de protection du climat dans le domaine des transports, en particulier une taxe incitative sur le CO2 frappant les carburants.

La commission semble consciente du caractère politiquement sensible de toute hausse des taxes sur les carburants, puisque son postulat précité demande d’étudier un mécanisme de compensation à la frontière afin d’éviter le tourisme à la pompe, de même qu’une tarification moindre de la mobilité motorisée dans les régions périphériques.

Mais cette prise de conscience est pour le moins partielle, sans parler du fait qu’un postulat est l’instrument parlementaire le moins contraignant. Car le tourisme de l’essence est d’ores et déjà une quasi réalité du fait du franc fort, qui permet à un automobiliste genevois de faire le plein à moindre frais en France voisine qu’en Suisse. En ce sens, le prix de l’essence sans plomb 95 à Gaillard (France voisine de Genève) montait à 1 franc 59 par litre le 20 août dernier, contre 1 franc 68 par litre au Grand-Saconnex (Genève). Nul doute dès lors que, si toutes choses demeurent égales par ailleurs, une hausse de la fiscalité d’au moins 10 à 12 centimes par litre en Suisse poussera nombre de citoyens-consommateurs romands à faire non seulement leurs achats, mais également leur plein en France voisine.

Un tel tourisme de l’essence aurait un impact négatif en centaines de millions de francs par an sur les finances fédérales en général et le financement des fonds d’infrastructure routier (FORTA) et ferroviaire (FIF) en particulier, sans aucun impact positif pour la protection du climat !

Site du gouvernement français sur les prix de l’essence : 
http://www.prix-carburants.gouv.fr/