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27.05.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon

Pas de politique climatique au détriment du fonds routier !

Début 2017, le fonds routier FORTA a été adopté en votation fédérale par plus de 60% des votants et la totalité des cantons. La légitimité de ce fonds, qui assure le financement des autoroutes (entretien et élargissements), ainsi que des infrastructures du trafic d’agglomération (trams, voies de bus, etc.), est donc incontestable. Mais depuis lors, la « vague verte » a déferlé… avant d’être elle-même dépassée par la vague de la pandémie du Coronavirus.

Il n’en demeure pas moins que les Chambres fédérales vont peut-être adopter, les

9 et 10 juin prochains, une révision totale de la loi sur le CO2 (politique climatique suisse après 2021) élaborée avant la récession la plus grave qu’ait connu notre pays depuis les années 1970, voire les années 1930.

Parmi les dispositions les plus discutables de ce texte de loi figure un transfert notable d’une source de recettes du fonds routier FORTA à un nouveau fonds dit « pour le climat ». Cette source de recettes correspond au produit des amendes versées à la Confédération par un importateur ou un constructeur automobile si les émissions moyennes de CO2 de son parc de véhicules neufs dépassent une valeur cible spécifique exprimée en grammes de CO2 par kilomètre. Concrètement, le produit de ces amendes montera bientôt à quelque 100 millions de francs par an, soit l’équivalent du quart du produit de la vignette autoroutière...

Le transfert de ces recettes du fonds FORTA à un fonds « pour le climat » aurait pour conséquence une augmentation automatique de 4 centimes par litre des taxes sur l’essence, hausse nécessaire pour rétablir l’équilibre financier du fonds FORTA : un beau gâchis quand on sait que ce dernier profite à toutes les régions de notre pays !

On attend donc des groupes parlementaires UDC, PDC (Centre) et PLR, qui disposent toujours d’une majorité (115 sièges sur 200) au Conseil national, qu’ils respectent la volonté populaire, en maintenant l’affectation au fonds FORTA du produit des amendes payées par les importateurs automobiles au titre de la politique climatique.


P.Eperon-signature

Patrick Eperon,
Responsable thème politique mobilité

 

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