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01.04.2021 - MOBILITÉ - Patrick Eperon

Non à la nouvelle loi sur le CO2 le 13 juin prochain !

La nouvelle loi sur le CO2 vise à réduire de moitié les émissions suisses de CO2 d’ici 2030, en se référant à l’Accord de Paris sur le climat. Or, l’accord de Paris est davantage politique que juridique, puisqu’il doit être concrétisé dans les législations des différents Etats signataires.

Par conséquent, rien n’obligeait le Parlement fédéral à fixer dans la nouvelle loi sur le CO2 que les trois quarts des émissions suisses de CO2 à réduire d’ici 2030 soient réduits en Suisse même, à un coût… 100% suisse, c’est-à-dire particulièrement élevé en comparaison internationale.

Sur la base de cette décision initiale, personne ne peut s’étonner que la nouvelle loi sur le CO2 repose essentiellement sur une vision punitive, traduite par la hausse de taxes existantes sur les combustibles, ainsi que la création de nouvelles taxes sur les carburants et les billets d’avion.

Une fois le bâton brandi, reste à faire miroiter la carotte, sous la forme notamment d’un « Fonds pour le climat », alimenté par 1-2 milliards de francs par année. Mais 500 millions de cette manne serait d’ores et déjà affecté, comme c’est le cas pour l’essentiel avec la loi CO2 en vigueur, à l’assainissement énergétique d’un parc immobilier suisse d’une valeur de quelque 3’600 milliards de francs ; ce qui relativise beaucoup l’importance des subventions projetées à ce titre. Le reste de la manne du « Fonds pour le climat » serait quant à lui redistribué via un mécanisme qualifié d’« usine à gaz » par une parlementaire fédérale romande vert’libérale bien connue.

On soulignera enfin que le produit des nouvelles taxes sur les carburants

  • 12 centimes par litre (hors TVA), qui s’ajoutent aux 4 centimes déjà imposés à partir du 1er janvier de cette année - ne serait pas redistribué à la population et aux entreprises, ce qui revient à une hausse d’impôts.

Qui peut croire dès lors que cette loi sur le CO2 rapporterait davantage à une majorité que ce qu’elle coûterait en taxes diverses à de très nombreuses personnes et entreprises ?


P.Eperon-signature

Patrick Eperon,
Responsable thème politique mobilité

 

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