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24.05.2019 - NUMÉRIQUE - Jimmy Dupuis

La Suisse et le marché unique numérique de l’UE

Au grand dam de certains géants du Web, la réforme du droit d’auteur européen a définitivement été validée en date du 15 avril 2019. Les nouvelles règles instaurées renforceront la position des créateurs et des ayants-droits face aux plateformes qui utilisent leur contenu. Ces adaptations s’insèrent dans une vision globale qui veut que le droit de l’Union européenne (UE) soit régulièrement adapté aux exigences de l’ère du numérique. Indubitablement, les technologies numériques sont en passe de transformer profondément l’économie et la société ; les développements technologiques engendrent de nouveaux produits, services et modèles d’affaires. Cela étant, il existe des obstacles susceptibles d’entraver l’accès des citoyens au marché européen des biens et des services et d’empêcher les entreprises et les collectivités publiques de tirer pleinement parti des outils numériques.

Afin de supprimer de tels obstacles, la Commission européenne a adopté en mai 2015 la stratégie pour un marché unique numérique (MUN) de l’UE. Cette stratégie vise au premier chef l’élimination des obstacles aux activités numériques et la mise en place d’une infrastructure numérique transfrontalière accessible aux 28 Etats membres de l’UE. Il est à noter que la mise en place du MUN constitue pour la Commission un objectif prioritaire, étant entendu qu’un tel marché est susceptible de générer des centaines de milliards d’euros par an pour l’économie européenne tout en créant des millions d’emplois.

La stratégie de l’UE repose sur trois piliers, à savoir l’amélioration de l’accès aux biens et services numériques, la création d’un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants et la maximisation du potentiel de croissance de l’économie numérique. Loin de demeurer une notion abstraite, le MUN a donné lieu dans les faits à plusieurs concrétisations. A titre d’exemple, les frais d’itinérance facturés aux citoyens de l’UE lorsqu’ils utilisent leur téléphone portable dans un autre pays de l’UE ont ainsi été supprimés. L’UE a également introduit la portabilité des contenus numériques permettant aux citoyens d’accéder sans frais supplémentaires aux services payants pour lesquels ils sont abonnés dans leur pays d’origine. Enfin, des bandes de fréquences pour la 5G ont été mises à disposition.

En sa qualité de pays tiers, la Suisse n’entre pas dans le champ d’application du MUN. Cela ne signifie cependant pas qu’une telle stratégie déployée à l’échelon européen puisse être occultée. Dans l’intérêt des entreprises et de l’économie helvétique, la Suisse doit tenir compte des nouveautés du droit européen. Elle connaît d’ailleurs déjà des coopérations renforcées avec l’UE, a signé la déclaration européenne relative à la cyberadministration et entretient des échanges soutenus avec la Commission européenne sur le MUN. Effectivement, conformément à la stratégie « Suisse Numérique » adoptée par le Conseil fédéral en 2016, la Suisse est incitée à prendre en considération l’évolution du droit européen en identifiant les domaines qui appellent une action. Sachant que le droit d’auteur fait actuellement l’objet d’une révision, la question d’un ajustement avec le droit européen se pose avec acuité, ce d’autant que le numérique constitue – on ne le rappellera jamais assez – un formidable moteur de croissance.

J.Dupuis

Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie extérieure

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