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09.09.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard

La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes

Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier. La seule mesure susceptible de diminuer les dépenses est le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Compte tenu de la nette prolongation de l’espérance de vie et des impasses budgétaires qui attendent la prévoyance vieillesse, un tel relèvement se justifie. Mais on a vu que la mesure est peu populaire et qu’elle reste largement contestée, notamment à gauche de l’échiquier politique. En bonne logique financière, le déficit de l’AVS prend une telle ampleur que les économies obtenues par ce biais devraient entièrement servir à l’assainissement de l’AVS. Or ces économies sont largement « mangées » par les mesures de compensation en faveur des générations proches de la retraite. Pour ce qui touche à la flexibilisation de la retraite et aux mesures d’encouragement à travailler au-delà de 65 ans, elles étaient déjà en grande partie contenues dans la réforme PV 2020 et largement acceptées, même si nous persistons à penser que la construction est particulièrement compliquée et de nature à poser de sérieux problèmes aux autorités d’application. Quant à une hausse de 0,7% de la TVA, elle apparaît démesurée, alors que la RFFA a déjà entraîné une augmentation de 0,3% des cotisations salariales.

Il est douteux qu’un tel projet recueille en l’état une forte adhésion. Du côté du Centre Patronal, nous persistons à penser qu’il conviendrait de changer de paradigme pour mieux coller à la réalité du monde du travail. Une idée nouvelle et originale serait d’abandonner toute notion d’âge de la retraite pour passer à un système fondé sur les années de cotisations. La durée normale de contributions serait ainsi fixée à 44 années pour ouvrir le droit à une rente complète de vieillesse. Compte tenu du début de l’obligation de cotiser dès le 1er janvier de l’année qui suit les 20 ans révolus (année des 21 ans), la durée proposée conduirait à un âge de retraite de 65 ans dans la plupart des cas. Cependant, les assurés qui ont commencé à cotiser en exerçant une activité lucrative avant 21 ans verraient leurs années de jeunesse prises en compte pour l’ouverture du droit à une rente complète après 44 années de contributions. A l’inverse, ceux qui rejoindraient plus tardivement le marché du travail devraient travailler plus longtemps pour pouvoir bénéficier d’une rente complète. Pour assurer au système la flexibilité souhaitable, il faudrait de surcroît ouvrir la possibilité de prendre sa retraite après 40 années de contributions au plus tôt et 48 années au plus tard. Les effets financiers d’un tel système devraient bien évidemment être soigneusement étudiés, mais des gains substantiels pourraient être réalisés. Pour le reste, et afin de faire face aux gros défis démographiques auxquels notre pays est confronté, une majoration raisonnable de la TVA serait acceptable.

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

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