Le Centre Patronal est heureux de pouvoir à nouveau vous accueillir dans ses locaux, désormais ouverts aux visiteurs sur rendez-vous.
Il met en œuvre un plan de protection répondant aux prescriptions sanitaires actuellement en vigueur.

Le Centre Patronal utilise des cookies obligatoires pour garantir une expérience optimale du site Internet.
Pour en savoir plus, cliquez sur "Détails". En cliquant "J'accepte", vous déclarez accepter notre politique de confidentialité.

j'accepte Détails

20.04.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard

LPP et AVS : deux dossiers en souffrance

L’activité politique traditionnelle – et c’est tout à fait normal – a perdu en intensité depuis un certain nombre de semaines. Les travaux sur deux dossiers importants en matière d’assurances sociales s’en voient dès lors ralentis.

Au moment où le Conseil fédéral adoptait les premières mesures contraignantes liées à la crise du coronavirus, la consultation sur la réforme de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) battait son plein. Nos autorités n’ont eu d’autre choix que de rallonger de deux mois le délai de réponse. La publication du message du Conseil fédéral et le début des débats parlementaires s’en retrouveront décalés, alors même que la crise actuelle, et notamment les turbulences sur les marchés des capitaux, mettront les institutions de prévoyance sous pression et rendront encore plus indispensable une baisse du taux de conversion dans notre deuxième pilier. Le retard sera d’ailleurs d’autant plus grand que le projet soumis à consultation – le mal nommé « projet des partenaires sociaux » – est l’objet de plus en plus de critiques, en ce sens qu’il introduit dans un système de capitalisation des éléments de répartition (supplément de rente à tous les bénéficiaire, financé par un prélèvement salarial) qui n’ont rien à y faire.

Du côté de l’AVS, la réforme AVS 21, certes plus avancée, subira aussi des retards, alors que les débats en commission devaient débuter dès après la fin de la session des Chambres du mois de mars. Là également, la crise du coronavirus va pourtant entraîner des conséquences encore plus négatives sur le financement déjà problématique de l’assurance. Du fait de la diminution des rentrées en matière de cotisations due au chômage accru des salariés et à la baisse de l’activité économique des indépendants ainsi que la baisse de la consommation et ses effets sur le montant du pourcent démographique de TVA consacré à l’AVS, notre premier pilier s’en trouvera davantage fragilisé. Le retard pourrait aussi être accentué dans la mesure où la réforme proposée par le Conseil fédéral, reposant pour l’essentiel sur une hausse de recettes, est critiquable et annonce des débats âpres et longs tant au Conseil national qu’au Conseil des Etats.

La perspective de voir ces deux thèmes d’importance cruciale avancer rapidement s’estompe donc considérablement. Il y a lieu de rappeler ici que, dans ces deux domaines, le Centre Patronal présentera un modèle dont l’axe principal est de s’affranchir de toute notion d’âge légal de la retraite au profit du critère des années de cotisation. Ce modèle sera présenté lors d’une conférence de presse, dont la date reste indéterminée … le coronavirus étant également venu s’en mêler !

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

Partager :

Articles liés Tous