Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le système suisse de prévoyance-vieillesse, de l’urgence à le remodeler pour faire face aux défis démographiques et financiers auquel il est confronté et des insuffisances des nouveaux projets discutés actuellement sur la scène fédérale, le Centre Patronal propose un modèle innovant pour réformer la prévoyance-vieillesse suisse, abordant le 1er et le 2ème pilier dans une vision d’ensemble.

Pour l’AVS, le droit à une rente de vieillesse complète n’est plus défini en fonction de l’âge, mais en fonction de la durée de cotisation, fixée à 44 années. Les années de cotisation sont prises en compte dès l’âge de 18 ans, à condition qu’une activité professionnelle significative soit exercée, et dans tous les cas à partir de 21 ans. Cela signifie que le droit à une retraite complète est obtenu au plus tard à 65 ans, mais potentiellement plus tôt (au mieux à 62 ans) pour les personnes qui sont entrées tôt dans la vie active. Ce système peut donc être qualifié d’équitable et a une composante sociale indéniable, en ce sens que les personnes n’ayant que peu d’années de formation, ce qui est souvent en lien avec des activités physiquement exigeantes, y trouveront davantage leur compte qu’aujourd’hui. Il est toutefois indispensable d’y associer un mécanisme de stabilisation destiné à combler régulièrement et automatiquement les lacunes de financement de l’AVS. Ce mécanisme maintient l’équilibre du Fonds de répartition en actionnant trois mesures: l’augmentation de la TVA (pour la moitié de l’effort nécessaire), l’augmentation des prélèvements salariaux (pour un quart) et l’augmentation de la durée de cotisation exigée (pour un quart).

Pour le 2e pilier obligatoire, le rétablissement de l’équilibre financier implique une diminution du taux de conversion de 6,8 à 6%, étalée sur huit ans. Pour atténuer les effets de cette mesure et maintenir le niveau des rentes, il importe que l’avoir de vieillesse accumulé au moment de la retraite soit plus élevé. Cela passe par l’entrée plus précoce dans le système de prévoyance professionnelle, par la suppression de la déduction de coordination (augmentation de la part de salaire assurée) et par un nouvel échelonnement des taux de cotisation en fonction de l’âge. En élargissant ainsi les cotisations à la prévoyance professionnelle, le modèle présenté par le Centre Patronal tient compte des réalités actuelles du monde du travail: il offre une meilleure prévoyance aux travailleurs à temps partiel, à ceux qui occupent des emplois de courte durée, ou qui exercent des activités auprès de plusieurs employeurs.

Ce modèle est actuellement diffusé largement auprès des milieux politiques. Tous les documents y relatifs sont accessibles depuis la page d’accueil de notre site.

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