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- Politique sociale - Alain Maillard

AVS : ça piétine !

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Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets de réforme de nos deux premiers piliers, en commençant par l’AVS. De fait, il a mis en consultation, en juin 2018, AVS 21, après quoi il a publié son message, en août 2019. Depuis lors, on n’a quasiment rien vu venir, le Parlement ne mettant apparemment aucun empressement à faire avancer le dossier. Ce n’est qu’en août dernier que la commission ad hoc du Conseil des Etats a entamé ses travaux. Un peu tard pour espérer pouvoir soumettre un projet au plénum lors de la session d’automne, comme cela avait pourtant été initialement prévu. Une lecture du programme de la session d’hiver, qui va débuter le 30 novembre, montre toutefois qu’AVS 21 n’y figure toujours pas… Preuve peut-être que les membres de la commission se rendent compte que le projet n’est pas bon, qu’il reconduit les erreurs du passé et qu’il risque bien de finir à nouveau dans l’impasse ! Il convient de rappeler dans ce contexte (voir notre dernière actualité) que le Centre Patronal a présenté officiellement, le 30 septembre dernier, son modèle de réforme de la prévoyance-vieillesse, innovant pour ne pas dire révolutionnaire. S’agissant plus spécifiquement de l’AVS, il table sur un changement de paradigme : un système qui ouvrirait le droit à une rente après 44 années de cotisations (et non plus à un âge terme rigide) et qui aurait ceci de politiquement et socialement intéressant que ceux qui entreraient plus tôt dans la vie professionnelle pourraient partir plus tôt à la retraite que ceux qui, par exemple, auraient consacré de longues années à suivre une formation. Une indispensable règle financière de stabilisation, c’est-à-dire un mécanisme automatique qui s’enclencherait automatiquement dès l’instant où le résultat de répartition de l’assurance serait dans le rouge, assurerait l’équilibre à long terme de l’AVS. Au vu des blocages auxquels on semble à nouveau être confronté à l’heure actuelle, le Parlement serait bien inspiré d’étudier dans le détail une telle proposition et de la faire sienne.



Alain Maillard,
Responsable politique sociale

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