Après le Conseil des Etats au printemps, le Conseil national a empoigné, lors de la dernière session parlementaire, le dossier AVS 21. Si des points d’accord ont pu être trouvés, notamment en ce qui concerne l’égalisation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, la flexibilisation de la retraite entre 63 et 70 ans ou encore la nécessité de créer un lien juridique entre la réforme de l’AVS proprement dite et l’augmentation de la TVA destinée à assurer son financement à moyen terme, il subsiste néanmoins de profondes divergences.

C’est ainsi que les mesures de compensation pour les femmes au titre de l’égalisation de l’âge de la retraite, aussi nécessaires soient-elles, sont assez nettement (et exagérément) plus élevées dans la version de la Chambre du peuple (670 millions de francs par an au maximum) que dans celle de la Chambre haute. De même, s’agissant de l’augmentation de la TVA, le Conseil national préconise 0,4%, alors que le Conseil des Etats a opté pour 0,3%.

Mais le point probablement le plus litigieux est le suivant : par une alliance contre nature entre la gauche et l’UDC, la Chambre basse a prévu d’utiliser non seulement la TVA, mais aussi les revenus des taux d’intérêt négatifs de la Banque nationale suisse (BNS) pour assurer le financement additionnel de l’AVS. Au vu de prises de position antérieures prises sur ce même thème et d’un équilibre politique sensiblement différent, il est hautement improbable que le Conseil des Etats suive cette voie. A juste titre. Introduire des taux négatifs est une mesure de politique monétaire pure visant à contrer la pression haussière sur le franc suisse. Cette mesure, par vocation temporaire, doit être levée dès que les circonstances le permettront. Il n’est donc pas judicieux d’utiliser les intérêts négatifs de la BNS comme instrument de financement de l’AVS. C’est par des mesures avant tout structurelles que notre premier pilier doit être assaini. Rendez-vous en septembre, lors de la session d’automne des Chambres, pour la suite des discussions sur cette épineuse question.