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05.02.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot

L’Évolution du catalogue des prestations LAMal : attention à l’augmentation incontrôlée des coûts

Dans le cadre des discussions sur les coûts de la santé, la question de l’offre et des volumes de prestations est souvent débattue. Les critiques se font en revanche plus discrètes lorsque l’on aborde l’étendue du catalogue des prestations prises en charge par l’assurance-maladie.

Deux récentes propositions de modification législatives auront pour conséquence, si elles sont mises en œuvre, une augmentation des coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) de plus de 230 millions de francs par année.

La première est relative à la prise en charge des psychothérapies pratiquées par des psychologues. Le régime actuel, limitatif, prévoit que l’AOS ne prend en charge ces soins qu’à la condition qu’ils aient été délégués par un médecin psychiatre, sous sa surveillance et dans ses locaux. Le Conseil fédéral souhaite modifier cette réglementation en proposant que les psychologues puissent dorénavant facturer leurs prestations à charge de l’AOS sur simple prescription d’un médecin. Les coûts supplémentaires s’élèveraient ainsi à quelques 167 millions de francs par an. Ce projet semble dès lors déraisonnable dans le contexte actuel de hausse continue des primes.

La seconde porte sur la rémunération du matériel de soins. Les modifications proposées simplifient le financement des moyens et appareils médicaux. La situation actuelle consacre un traitement différencié de la prise en charge du matériel de soins, selon qu’il est appliqué par le personnel soignant ou par le patient lui-même ou un proche-aidant. Ainsi, le matériel utilisé par le personnel soignant est rémunéré dans le cadre du financement des soins, celui utilisé par le patient ou un intervenant non professionnel, par l’AOS. Cette distinction ne fait guère de sens et complique les mécanismes de prise en charge ainsi que les contrôles réalisés par les assureurs. Il est donc raisonnable d’envisager sa modification qui n’est toutefois pas sans conséquence financière puisque les coûts supplémentaires à charge de l’assurance obligatoire sont estimés à 67 millions de francs par année.

Jérôme Simon-Vermot

Jérôme Simon-Vermot,

Responsable du thème Santé

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