La nouvelle étude du Prof. Stefan Felder de l’Université de Bâle relative au subventionnement des hôpitaux publics est disponible (en allemand) sur le site de l’association Cliniques Privées Suisses.

http://www.privatehospitals.ch/fr/news/detail/differences-de-tarifs-et-de-financement-dans-le-secteur-des-soins-aigus-stationnaires-1/

Sans surprise, on constate que le canton de Vaud occupe encore en 2018 le haut du classement avec des PIG versées – principalement à son hôpital universitaire – de plus de 628 millions de francs, soit 5’467 francs par cas ! A titre de comparaison, Zurich et Berne qui possèdent tous les deux un hôpital universitaire versent respectivement 224 et 171 millions de francs de PIG, soit pratiquement 3 à 4 fois moins que le canton de Vaud !

La LAMal définit négativement et de manière exemplative les PIG (49 al.3 LAMal). En effet, les rémunérations des traitements hospitaliers sont réalisées sous forme de forfaits par cas (DRG) qui incluent l’ensemble des coûts d’un traitement. Ainsi, pour trouver le prix du traitement (sa rémunération), le forfait est multiplié par le tarif de base (baserate) que l’hôpital a négocié avec les assureurs-maladie. Cette rémunération n’inclut pas les coûts des PIG (dimension négative) qui comprennent en particulier (dimension exemplative) le maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale, la recherche et la formation universitaire. La LAMal ne donne pas d’autre exemple de PIG et laisse donc une marge aux cantons pour le versement de celles-ci.

Dans le canton de Vaud, lors de sa réponse au postulat Christelle Luisier « En savoir un peu plus sur les PIG » d’avril 2019, le Conseil d’Etat a indiqué que les comparaisons intercantonales à ce sujet étaient hasardeuses car chaque canton calculait selon des modèles différents. En effet, il est vrai, par exemple, qu’à Zurich les salaires des professeurs (10 millions de francs) sont payés par l’université et non par l’hôpital universitaire contrairement à la pratique du canton de Vaud. Les différences du périmètre de calcul justifient par conséquent sans doute quelques écarts de comparaison mais non pas un ratio de 1 à 4. Le Conseil d’Etat a également évoqué dans sa réponse, des PIG « implicites » qui servent à couvrir « une insuffisance générale des tarifs ». Ces fameuse « PIG implicites » se montaient en 2017 à près de 157 millions de francs pour le CHUV. La LAMal l’exprime pourtant clairement : il y a d’un côté les rémunérations forfaitaires des traitements (les tarifs) et de l’autre les PIG pour le financement des activités d’intérêt général, qui ne sont pas comprises dans les tarifs des traitements. En admettant des « PIG implicites » pour son hôpital universitaire, le canton reconnaît subventionner massivement le coût des traitements de manière à couvrir les charges de son hôpital, en contradiction aux prescriptions de la LAMal et en créant une distorsion de concurrence vis-à-vis des autres établissements hospitaliers du canton qui doivent se contenter du tarif négocié pour assurer leur fonctionnement.