Le géoblocage en Europe et en Suisse

oct. 18, 2018, 12:04 by Thery Couturier
La plupart d’entre nous a, un jour ou l’autre, été confronté au géoblocage lors d’achats en ligne sur internet de produits ou services divers, comme par exemple de livres, de meubles ou de voyages, en constatant qu’il lui était soit impossible d’acheter sur un site européen, soit qu’il était redirigé vers le site suisse.

La plupart d’entre nous a, un jour ou l’autre, été confronté au géoblocage lors d’achats en ligne sur internet de produits ou services divers, comme par exemple de livres, de meubles ou de voyages, en constatant qu’il lui était soit impossible d’acheter sur un site européen, soit qu’il était redirigé vers le site suisse.

L’Union européenne a adopté un règlement relatif au blocage géographique. Celui-ci est d’ores et déjà en vigueur, mais s’appliquera à partir du 3 décembre 2018 afin de permettre en particulier aux petits opérateurs de s’adapter. L’interdiction du blocage géographique est un élément important de la stratégie pour le marché unique numérique : les nouvelles règles obligent les commerçants à rendre leurs biens et leurs services accessibles à tous les clients de l’UE, sans discrimination en termes d’accès, de prix de vente ou de conditions de paiement. Il interdit toutes les discriminations fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients.

La Suisse n’étant pas membre du marché unique européen, le nouveau règlement européen n’aura aucune incidence sur les acheteurs suisses. Par contre, les fournisseurs suisses, actifs dans l'UE, devront s’y conformer et ne pourront plus discriminer les consommateurs de pays européens différents par des différences de prix, des conditions d‘achat ou de paiement, ni les rediriger sur des sites internet nationaux sans autorisation.

A l’heure de la révolution numérique, la problématique du géoblocage interpelle et mérite d’être traitée. Cela n’est toutefois pas aisé car la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, et il paraît improbable de conclure à l’heure actuelle un accord avec l’UE sur ce point. Selon certains experts, la loi sur la concurrence déloyale paraît plus adéquate que la loi sur les cartels pour s’attaquer au problème. On le voit, la question est complexe mais mérite d’être creusée plus avant car le commerce en ligne continuera de se développer…

Le géoblocage en Europe et en Suisse

oct. 18, 2018, 12:04 by Thery Couturier
La plupart d’entre nous a, un jour ou l’autre, été confronté au géoblocage lors d’achats en ligne sur internet de produits ou services divers, comme par exemple de livres, de meubles ou de voyages, en constatant qu’il lui était soit impossible d’acheter sur un site européen, soit qu’il était redirigé vers le site suisse.

La plupart d’entre nous a, un jour ou l’autre, été confronté au géoblocage lors d’achats en ligne sur internet de produits ou services divers, comme par exemple de livres, de meubles ou de voyages, en constatant qu’il lui était soit impossible d’acheter sur un site européen, soit qu’il était redirigé vers le site suisse.

L’Union européenne a adopté un règlement relatif au blocage géographique. Celui-ci est d’ores et déjà en vigueur, mais s’appliquera à partir du 3 décembre 2018 afin de permettre en particulier aux petits opérateurs de s’adapter. L’interdiction du blocage géographique est un élément important de la stratégie pour le marché unique numérique : les nouvelles règles obligent les commerçants à rendre leurs biens et leurs services accessibles à tous les clients de l’UE, sans discrimination en termes d’accès, de prix de vente ou de conditions de paiement. Il interdit toutes les discriminations fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients.

La Suisse n’étant pas membre du marché unique européen, le nouveau règlement européen n’aura aucune incidence sur les acheteurs suisses. Par contre, les fournisseurs suisses, actifs dans l'UE, devront s’y conformer et ne pourront plus discriminer les consommateurs de pays européens différents par des différences de prix, des conditions d‘achat ou de paiement, ni les rediriger sur des sites internet nationaux sans autorisation.

A l’heure de la révolution numérique, la problématique du géoblocage interpelle et mérite d’être traitée. Cela n’est toutefois pas aisé car la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, et il paraît improbable de conclure à l’heure actuelle un accord avec l’UE sur ce point. Selon certains experts, la loi sur la concurrence déloyale paraît plus adéquate que la loi sur les cartels pour s’attaquer au problème. On le voit, la question est complexe mais mérite d’être creusée plus avant car le commerce en ligne continuera de se développer…

Nos évènements