Suisse-Union européenne : entre accord cadre et mesures d’accompagnement

sept. 27, 2018, 17:08 by Thery Couturier
Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un accord… Mais on ne dit pas quel accord. Et surtout pas si son contenu pourrait être acceptable par notre pays.

Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un accord… Mais on ne dit pas quel accord. Et surtout pas si son contenu pourrait être acceptable par notre pays.

Il serait erroné de faire de la conclusion d’un accord institutionnel un objectif impératif. La voie bilatérale, suivie depuis maintenant 25 ans, nous a permis de conclure quelque 120 accords avec l’Union, qui recouvrent presque tous les aspects jugés nécessaires au maintien de notre dynamisme économique. Seuls quelques aspects y échappent, parmi lesquels le grand marché de l’électricité. Il paraît assez clair que ni l’Europe, ni notre pays n’ont avantage à ouvrir des hostilités, mais il est tout aussi clair qu’il ne saurait être question pour notre pays d’accepter n’importe quel accord. Si les lignes rouges placées en amont du débat sont franchies, il faudra alors en tirer les conséquences et refuser de conclure.

On est dès lors parfaitement en droit de considérer que les mesures d’accompagnement ne sont pas négociables, sinon à la marge. Car on ne répétera jamais assez qu’abandonner ces mesures d’accompagnement, c’est à coup sûr porter un coup fatal à l’acceptation, par le peuple, de la libre circulation des personnes du fait que ces mesures représentent le garde-fou indispensable sans lequel la libre circulation des personnes serait indéfendable. On sait que nous aurons à nous prononcer prochainement sur l’avenir de la libre circulation des personnes avec l’Union européenne dont on mesure l’importance pour notre prospérité économique et nos emplois. Pour ne mettre en péril l’édifice, il est tout à fait essentiel que l’on puisse garantir que notre pays dispose d’un dispositif efficace de contrôle des conditions de travail et que ce dispositif soit appliqué avec la rigueur voulue. Il ne peut être question de sacrifier les mesures d’accompagnement sur l’autel d’un accord institutionnel.


JHB-signature
Jean-Hugues Busslinger, 
Directeur du département de la politique générale

Suisse-Union européenne : entre accord cadre et mesures d’accompagnement

sept. 27, 2018, 17:08 by Thery Couturier
Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un accord… Mais on ne dit pas quel accord. Et surtout pas si son contenu pourrait être acceptable par notre pays.

Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un accord… Mais on ne dit pas quel accord. Et surtout pas si son contenu pourrait être acceptable par notre pays.

Il serait erroné de faire de la conclusion d’un accord institutionnel un objectif impératif. La voie bilatérale, suivie depuis maintenant 25 ans, nous a permis de conclure quelque 120 accords avec l’Union, qui recouvrent presque tous les aspects jugés nécessaires au maintien de notre dynamisme économique. Seuls quelques aspects y échappent, parmi lesquels le grand marché de l’électricité. Il paraît assez clair que ni l’Europe, ni notre pays n’ont avantage à ouvrir des hostilités, mais il est tout aussi clair qu’il ne saurait être question pour notre pays d’accepter n’importe quel accord. Si les lignes rouges placées en amont du débat sont franchies, il faudra alors en tirer les conséquences et refuser de conclure.

On est dès lors parfaitement en droit de considérer que les mesures d’accompagnement ne sont pas négociables, sinon à la marge. Car on ne répétera jamais assez qu’abandonner ces mesures d’accompagnement, c’est à coup sûr porter un coup fatal à l’acceptation, par le peuple, de la libre circulation des personnes du fait que ces mesures représentent le garde-fou indispensable sans lequel la libre circulation des personnes serait indéfendable. On sait que nous aurons à nous prononcer prochainement sur l’avenir de la libre circulation des personnes avec l’Union européenne dont on mesure l’importance pour notre prospérité économique et nos emplois. Pour ne mettre en péril l’édifice, il est tout à fait essentiel que l’on puisse garantir que notre pays dispose d’un dispositif efficace de contrôle des conditions de travail et que ce dispositif soit appliqué avec la rigueur voulue. Il ne peut être question de sacrifier les mesures d’accompagnement sur l’autel d’un accord institutionnel.


JHB-signature
Jean-Hugues Busslinger, 
Directeur du département de la politique générale

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