28.05.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative
Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à concrétiser les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord sur le climat notamment celui de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.
27.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Grève du climat : opacité et aides publiques
Alors que le mouvement « Grève du climat » se réclame collectif, transparent et participatif, on apprend dans la presse qu’il n’est pas capable de publier un rapport de transparence par faute de temps est de ressources.
03.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers une ouverture partielle du marché du gaz
En Suisse, le marché du gaz n’est guère réglementé actuellement sur le plan légal. Seule une convention entre la branche gazière et deux associations de grands clients industriels esquisse une réglementation en ouvrant quelque peu ce marché.
20.01.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers des conventions d’objectifs pour les PME
Pour l’heure, seules les grandes entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent être exonérées de la taxe sur le CO2
23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay
Pour des conventions d’objectifs sans seuil
Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres.
09.04.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
La technocratie énergétique peine à s’imposer
En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.
31.01.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité
La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité, vient de se terminer. A l’instar du Conseil fédéral, on relèvera que l’ouverture complète de ce marché est nécessaire en vue d’intégrer notre pays, pour ce qui concerne en tous les cas son approvisionnement en courant, au marché européen de l’électricité.
14.11.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
La taxation « cyniquement correcte » des carburants
Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.
18.10.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Politique énergétique suisse : vers l’impasse ?
Certes, une large majorité a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive de la Suisse du nucléaire. Certes, les subventions nécessaires au développement des énergies renouvelables sont disponibles pour les années à venir. Certes, l’efficience énergétique s’améliore encore, notamment au sein des grandes entreprises.
20.08.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Prix du pétrole en 2018 : Loin d’atteindre les sommets prédits par le Conseil fédéral !
Cette année, nous assistons à un grand nombre de tensions au niveau international, qui devraient impacter le marché du pétrole.
À la une
03.07.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Vers un plan de relance européen à 750 milliards ?
Au sein d’une Union européenne (UE) centrée sur la compétitivité, la solidarité entre les Etats membres ne va pas forcément de soi. L’UE n’ayant pas le statut d’Etat fédéral, sa marge de manœuvre en matière de politique conjoncturelle est limitée, même en temps de crise. Ceci étant, la pandémie de COVID-19 représente un défi inédit.
02.07.2020 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
App Swisscovid : aussi suisse que possible autant de GAFAM que nécessaire
Cela a été dit et re-dit, le succès de l’application Swisscovid dépend de son taux d’acceptation et donc de sa compréhension et la communication de la Confédération. Même si l’on dénombre près d’un million de téléchargements en moins d’une semaine, quelques incohérences de communication semblent avoir entaché son lancement.
01.07.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
En période de récession, non à l’initiative de limitation !
La dangereuse initiative de limitation, qui demande à ce que la libre circulation des personnes soit abolie, sera soumise au peuple en septembre prochain. A cet égard, l’état de pandémie semble avoir ragaillardi les initiants.
25.06.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Transports publics moins utilisés, chaos routier en vue
Les annonces successives de multiplication de voies cyclables en Suisse (romande) sont un peu comme l’arbre qui cache la forêt, même si la « cannibalisation » de la chaussée à Genève au profit de pistes cyclables génère, comme on pouvait s’y attendre, des embouteillages nuisibles, entre autres, à la reprise de l’activité économique.
18.06.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L’adhésion aux nouveaux accords d’emprunt du FMI
Connu du grand public essentiellement pour les frasques de son sulfureux ex-directeur général, le Fonds Monétaire International (FMI) est une émanation des accords de Bretton Woods, qui ont tracé les contours de la finance mondiale de l’après-guerre.
16.06.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Initiative Entreprises responsables – le peuple tranchera
Après plus de deux ans de bataille au Parlement, le peuple tranchera, probablement en novembre. Au début de la session d’été, aux termes de la conciliation entre le Conseil national et le Conseil des Etats, c’est finalement le contre-projet indirect «light» du Conseil des Etats qui a été retenu comme alternative à l’initiative. Or les initiants avaient annoncé ne pas vouloir retirer leur initiative, considérant l’exercice comme alibi.
16.06.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Droit de la concurrence – déroulement des enquêtes de la COMCO et prochaine journée du droit de la concurrence
Les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) pensent encore souvent que le droit de la concurrence ne s’adresse qu’aux grands groupes ou aux entreprises puissantes sur le marché.
09.06.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
NON à une intervention de la Confédération en matière de loyers commerciaux
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté le 8 juin 2020 une motion visant à ce que les propriétaires supportent 60 % des loyers commerciaux durant la période de fermeture des commerces et restaurants liée à la pandémie, pour les loyers mensuels à concurrence de CHF 20'000.-.
29.05.2020 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
L’application SwissCovid et nos incohérences
Ces 18 derniers mois, le débat autour du RGPD[1] et de la révision de la LPD[2] a eu le mérite de faire prendre conscience à la population de l’importance de leurs données personnelles, ainsi que de la gestion et la protection de ces dernières.
28.05.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative
Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à concrétiser les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord sur le climat notamment celui de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.
27.05.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Pas de politique climatique au détriment du fonds routier !
Début 2017, le fonds routier FORTA a été adopté en votation fédérale par plus de 60% des votants et la totalité des cantons. La légitimité de ce fonds, qui assure le financement des autoroutes (entretien et élargissements), ainsi que des infrastructures du trafic d’agglomération (trams, voies de bus, etc.), est donc incontestable.
26.05.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Objectif de maîtrise des coûts – attention au rationnement
Le Conseil fédéral a annoncé le 20 mai 2020 qu’il était favorable à l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts dans le domaine de la santé.
26.05.2020 - FORMATION - Baptiste Müller
Un pas de plus vers l’éducation numérique
Les longues négociations entre Canton et Communes en matière d’équipement des classes ont enfin vécu un dénouement heureux. Un accord a été trouvé pour financer l’équipement des classes, en particulier numérique, après sept ans de discussions. Celui-ci sera réparti à 50/50 entre les deux échelons des autorités.
25.05.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Assurance-chômage : de février à mai, trois mois qui ont tout chamboulé
Dans un article paru sous cette rubrique le 26 février et intitulée « Assurance-chômage : de bonnes nouvelles », nous présentions les excellents résultats du Fonds de compensation de l’assurance-chômage pour 2019, qui bouclent avec un excédent de 1,6 milliard de francs.