23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay
Pour des conventions d’objectifs sans seuil
Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres.
09.04.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
La technocratie énergétique peine à s’imposer
En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.
31.01.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité
La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité, vient de se terminer. A l’instar du Conseil fédéral, on relèvera que l’ouverture complète de ce marché est nécessaire en vue d’intégrer notre pays, pour ce qui concerne en tous les cas son approvisionnement en courant, au marché européen de l’électricité.
14.11.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
La taxation « cyniquement correcte » des carburants
Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.
18.10.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Politique énergétique suisse : vers l’impasse ?
Certes, une large majorité a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive de la Suisse du nucléaire. Certes, les subventions nécessaires au développement des énergies renouvelables sont disponibles pour les années à venir. Certes, l’efficience énergétique s’améliore encore, notamment au sein des grandes entreprises.
20.08.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Prix du pétrole en 2018 : Loin d’atteindre les sommets prédits par le Conseil fédéral !
Cette année, nous assistons à un grand nombre de tensions au niveau international, qui devraient impacter le marché du pétrole.
À la une
18.09.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Durcissement des exigences relatives au nantissement et à l’amortissement des crédits hypothécaires destinés à des immeubles de rendement
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) reconnaît comme standard minimal l’autorégulation modifiée de l’Association suisse des banquiers (ASB) s’agissant du financement hypothécaire des immeubles de rendement.
09.09.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.
05.09.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Entretien des autoroutes: une collaboration romande originale
La Confédération est, depuis le 1er janvier 2008, l’unique propriétaire du réseau des routes nationales (autoroutes) dont elle assume la responsabilité de la construction, de l’exploitation et de l’entretien.
05.09.2019 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers (LFINMA) qui vise notamment à préciser les responsabilités internationales et réglementaires de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
02.09.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
NON à l’actualisation de la Conception Paysage suisse
L’Office fédéral de l’environnement met en consultation, jusqu’au 12 septembre 2019, l’actualisation de la Conception Paysage suisse (CPS). Cette conception énumère une liste d’objectifs touchant un nombre important de pans de l’économie (énergie, transports, immobilier, agriculture, etc.), sans les associer à la réflexion, et sans tenir compte de leurs besoins.
27.08.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Accord institutionnel : la reprise dynamique du droit européen
Depuis que le Conseil fédéral a demandé des clarifications à Bruxelles, le dossier de l’accord institutionnel est plus ou moins passé en mode veille. Il faut avouer que l’imminence du Brexit est de nature à accaparer l’attention du partenaire européen.
23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay
Pour des conventions d’objectifs sans seuil
Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres.
23.08.2019 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Il faut quitter l’enfer fiscal
Sur la carte de la pression fiscale, hormis pour les revenus les plus bas, les cantons romands arborent, pour quasiment tous les profils de contribuables, des couleurs indiquant de solides appétits.
22.08.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Politique climatique: attention au tourisme de l’essence
La commission de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a communiqué le 16 août dernier à propos du «bouquet de mesures pour la politique climatique suisse» qu’elle propose dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2.
20.08.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse face à la Brexiternité
En date du 23 juin 2016, 51,9% des citoyens britanniques se sont prononcés en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le Royaume-Uni a officiellement informé l’UE de cette décision le 29 mars 2017.
