15.01.2021 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le C02 : le peuple aura le dernier mot
La nouvelle loi sur le C02 coûte cher, elle est inefficace et bureaucratique. Elle mise sur les interdictions plutôt que sur l’innovation. De larges pans de la population suisse ont été sensibles aux arguments du comité référendaire. Le peuple suisse se prononcera au mois de juin prochain.
11.11.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Un contre-projet ambitieux en réponse à une initiative extrême
En réponse à l’initiative populaire pour les glaciers, le Conseil fédéral propose un contre-projet moins extrême mais qui va plus loin que la loi sur le CO2 dont l’avenir reste incertain.
15.07.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
La révision de la loi sur l’énergie : notre sécurité avant tout
La consultation sur la révision de la loi sur l’énergie vient de se clôturer. Le projet vise à renforcer les incitations à l’investissement dans les installations de production d’électricité issue des énergies renouvelables et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique à long terme.
28.05.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative
Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à concrétiser les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord sur le climat notamment celui de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.
27.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Grève du climat : opacité et aides publiques
Alors que le mouvement « Grève du climat » se réclame collectif, transparent et participatif, on apprend dans la presse qu’il n’est pas capable de publier un rapport de transparence par faute de temps est de ressources.
03.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers une ouverture partielle du marché du gaz
En Suisse, le marché du gaz n’est guère réglementé actuellement sur le plan légal. Seule une convention entre la branche gazière et deux associations de grands clients industriels esquisse une réglementation en ouvrant quelque peu ce marché.
20.01.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers des conventions d’objectifs pour les PME
Pour l’heure, seules les grandes entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent être exonérées de la taxe sur le CO2
23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay
Pour des conventions d’objectifs sans seuil
Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres.
09.04.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
La technocratie énergétique peine à s’imposer
En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.
31.01.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité
La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité, vient de se terminer. A l’instar du Conseil fédéral, on relèvera que l’ouverture complète de ce marché est nécessaire en vue d’intégrer notre pays, pour ce qui concerne en tous les cas son approvisionnement en courant, au marché européen de l’électricité.
14.11.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
La taxation « cyniquement correcte » des carburants
Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.
18.10.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Politique énergétique suisse : vers l’impasse ?
Certes, une large majorité a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive de la Suisse du nucléaire. Certes, les subventions nécessaires au développement des énergies renouvelables sont disponibles pour les années à venir. Certes, l’efficience énergétique s’améliore encore, notamment au sein des grandes entreprises.
20.08.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Prix du pétrole en 2018 : Loin d’atteindre les sommets prédits par le Conseil fédéral !
Cette année, nous assistons à un grand nombre de tensions au niveau international, qui devraient impacter le marché du pétrole.
À la une
02.03.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
La protection des salariés vulnérables est prolongée jusqu’à fin mars 2021
En fin de semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, concernant les employés vulnérables, jusqu’au 31 mars 2021. En outre, l’annexe 7 de dite ordonnance, laquelle fait état des maladies rendant vulnérable les personnes au coronavirus, a été complétée le 25 février 2021.
01.03.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
La transparence de la vie politique restera une illusion
Le Parlement fédéral s’apprête à voter sur la transparence du financement de la vie politique. Il est question de contraindre les partis, mais aussi les comités de campagnes, à déclarer le montant total de leur financement, ainsi que le détail des dons dépassant 25'000 francs.
24.02.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
AVS 21 et LPP 21 au Parlement
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, en septembre 2017, on a assisté à la mise en chantier, par le Conseil fédéral, de nouveaux projets, séparés cette fois-ci : AVS 21 et LPP 21, transmis tous deux dans l’intervalle au Parlement. Or aucun de ces projets n’emporte notre conviction.
22.02.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Organismes génétiquement modifiés : oui au moratoire pour parfaire les connaissances scientifiques à leur sujet
La Confédération propose de prolonger encore de quatre ans le moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Nous acceptons cette prolongation, à condition que les budgets alloués à AGROSCOPE et à la recherche fondamentale soient maintenus, voire renforcés pour les produits végétaux issus d’OGM ou d’édition génomique, car ces domaines sont encore mal connus.
18.02.2021 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Mobilité post-COVID-19 : vers un transfert du rail à la route ?
Le télétravail n’a pas fait beaucoup baisser le trafic automobile. La baisse de fréquentation est plus forte dans les transports publics, peur du COVID oblige, tandis que le vélo ne joue, pour l’heure, qu’un rôle marginal en Suisse. La COVID-19 menace le principal objectif de la politique suisse des transports, à savoir le transfert du trafic de la route au rail.
08.02.2021 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Pour une concurrence loyale entre les plateformes de réservation en ligne et les hôtels
Depuis quelques années, le marché dans le secteur du tourisme s’est transformé avec une augmentation et la généralisation des réservations d’hébergement en ligne par rapport aux contacts directs entre hôtels et clients. Ce nouveau modèle de distribution présente des avantages pour les hôtels, qui bénéficient d’un accès à un marché beaucoup plus grand, avec une visibilité plus large, mais induit une certaine distorsion par la dominance des plateformes en ligne sur les hôtels pris individuellement.
03.02.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Oui à l’ALE avec l’Indonésie
Le 7 mars prochain, le peuple se rendra aux urnes afin de se prononcer sur le sort de l’accord de partenariat économique de large portée avec l’Indonésie. Cet accord de libre-échange (ALE) participe de la stratégie économique extérieure de la Suisse, dont l’un des buts est de garantir à ses entreprises un accès aux marchés internationaux au moins équivalent à celui dont bénéficient ses principaux concurrents étrangers.
01.02.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Interpréter le droit européen n’est pas juger
D’aucuns estiment que l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) entraîne une inacceptable perte de souveraineté pour la Confédération. En instaurant une possibilité de faire appel à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le mécanisme de règlement des différends soumettrait la Suisse au diktat des juges étrangers. Il va de soi que cette approche ne correspond pas à la réalité.
01.02.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Actions non cotées : l’imposition vaudoise reste bien trop lourde
Les actions propriété du patron d’une entreprise en SA ou Sàrl – bien souvent des PME – font partie de sa fortune personnelle et sont donc soumises à l’impôt sur la fortune des personnes physiques.
01.02.2021 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Vers une modernisation du droit des brevets
La Suisse consacre des sommes très élevées à la recherche et au développement. Il est clairement dans son intérêt d’octroyer une protection efficace à l’innovation, le brevet étant l’un des outils à disposition. Un brevet a ainsi pour fonction de protéger une innovation à caractère technique utilisable à des fins commerciales.
01.02.2021 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Quelques considérations sur le système de réduction des primes de l’assurance-maladie
Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du parti socialiste « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» est en consultation jusqu’au 04.02.21. C’est l’occasion de faire le point sur les mécanismes d’allègement des primes de l’assurance-maladie obligatoire des soins (AOS) prévus dans notre système.
29.01.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Les nouveaux congés 2021
En dehors de l’actualité marquée par les nombreuses modifications législatives liées au COVID19, ce début d’année 2021 a également vu apparaître un certain nombre de nouveautés en matière de droit du travail. Ainsi, au 1er janvier 2021, sont entrés en vigueur le congé paternité et le congé pour les proches aidants.
20.01.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Les agriculteurs, principaux acteurs pour mener leur réforme
En 1996, le peuple ancra dans la Constitution le principe d'une "production agricole répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché". Depuis, la Confédération lance tous les 4 à 5 ans une réforme de sa politique agricole allant dans ce sens.
19.01.2021 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Prix de l’essence : toujours plus de taxes !
Depuis le 1er janvier 2021, il faut débourser près de 4 centimes supplémentaires de taxes par litre d’essence sans plomb, au titre de la compensation des allègements fiscaux accordés aux biocarburants.
15.01.2021 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le C02 : le peuple aura le dernier mot
La nouvelle loi sur le C02 coûte cher, elle est inefficace et bureaucratique. Elle mise sur les interdictions plutôt que sur l’innovation. De larges pans de la population suisse ont été sensibles aux arguments du comité référendaire. Le peuple suisse se prononcera au mois de juin prochain.
12.01.2021 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Liste des districts touchés par la pénurie au sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Le Conseil d’Etat a édicté le 16 décembre 2020 un arrêté fixant pour l’année 2021 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l’article 2 de la LPPPL. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
11.01.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Nouveautés dans les assurances sociales
Les rentes de l’AVS/AI ont été adaptées à l’évolution des prix et des salaires (indice mixte) au 1er janvier 2021. La détermination de l’indice a débouché sur un résultat des plus serrés et se fondait sur des hypothèses datant d’avant la crise du coronavirus, raison pour laquelle la délégation des employeurs au sein de la Commission fédérale AVS a préconisé, mais sans succès, le maintien du statu quo.
02.12.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Vers une nouvelle révision totale de la loi sur les douanes ?
Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) et à la création d’une loi définissant les tâches d’exécution de l’organe destiné à remplacer l’Administration fédérale des douanes (AFD), à savoir l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
01.12.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Lutte contre le squat : OUI au projet de révision du code civil
Le Centre Patronal soutient le projet de révision du code civil visant à lutter contre le squat, mais il considère qu’il devrait être précisé sur certains points afin de déployer pleinement ses effets.
01.12.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !
Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.