20.01.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers des conventions d’objectifs pour les PME
Pour l’heure, seules les grandes entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent être exonérées de la taxe sur le CO2
23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay
Pour des conventions d’objectifs sans seuil
Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres.
09.04.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
La technocratie énergétique peine à s’imposer
En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.
31.01.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité
La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité, vient de se terminer. A l’instar du Conseil fédéral, on relèvera que l’ouverture complète de ce marché est nécessaire en vue d’intégrer notre pays, pour ce qui concerne en tous les cas son approvisionnement en courant, au marché européen de l’électricité.
14.11.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
La taxation « cyniquement correcte » des carburants
Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.
18.10.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Politique énergétique suisse : vers l’impasse ?
Certes, une large majorité a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive de la Suisse du nucléaire. Certes, les subventions nécessaires au développement des énergies renouvelables sont disponibles pour les années à venir. Certes, l’efficience énergétique s’améliore encore, notamment au sein des grandes entreprises.
20.08.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Prix du pétrole en 2018 : Loin d’atteindre les sommets prédits par le Conseil fédéral !
Cette année, nous assistons à un grand nombre de tensions au niveau international, qui devraient impacter le marché du pétrole.
À la une
23.01.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
La tarification de la mobilité pour financer les infrastructures
Mi-décembre dernier, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats d’une analyse d’efficacité théorique de la tarification de la mobilité à partir de l’exemple de la région de Zoug.
22.01.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
La Fédération patronale vaudoise rejette l’avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et la modification de la loi sur la profession d’architecte
Le Conseil d’Etat a mis en consultation un avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et la modification de la loi sur la profession d’architecte.
22.01.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La polyphonie viticole n’a aucune chance d’être entendue par le politique
En 2019, la presse a relaté différents mouvements de jeunes vignerons qui ont exprimé leurs préoccupations sur un marché du vin en difficulté. On a observé des approches différentes des deux mouvements : le premier, les « Raisins de la colère », a manifesté à Berne pour fermer les frontières afin de préserver la production de vin indigène.
08.01.2020 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Imposition des entreprises : une réforme bénéfique pour tous
Ce 1er janvier sont entrées en vigueur les dispositions légales relatives à la réforme de l’imposition des entreprises sur le plan fédéral.
07.01.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La procédure d’impeachment aux USA
L’impeachment est une procédure exceptionnelle permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, ce qui aux Etats-Unis inclut notamment le président. Cet outil de droit constitutionnel – trouvant son origine au sein du droit anglais – est connu dans de nombreux pays, y compris en France. Actuellement, la procédure d’impeachment occupe le devant de la scène en raison de la mise en accusation et du renvoi en procès pour destitution du président américain Donald Trump.
30.12.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : le Conseil fédéral a lancé la consultation sur un projet de révision
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. C’est le projet présenté conjointement par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale et Travail Suisse – sans l’USAM,
20.12.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Perle financière de l’Asie en danger
Hong Kong représente le troisième plus grand centre financier de la planète, derrière New York et Londres. Véritable pont entre la Chine et le reste du monde, elle permet non seulement aux investisseurs de pénétrer le marché chinois mais constitue aussi le point de départ privilégié des capitaux en partance de l’Empire du Milieu. Hong-Kong a l’avantage de reposer sur une économie ouverte ; elle est dotée d’infrastructures financières très performantes ainsi que d’un système bancaire à l’occidentale. Il est également à noter que la fiscalité y est avantageuse.
19.12.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
La fin de la voiture en Suisse n’est pas pour demain
Dimanche, le journal dominical romand titrait en première page «Après 2019, les Suisses achèteront moins de voitures neuves», en mettant en évidence une étude réalisée par l’institut BAK sur mandat des garagistes suisses (UPSA), étude qui traite les perspectives conjoncturelles pour la branche automobile suisse d’ici 2025.
19.12.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Parlement veut rendre «transparent» le financement de la politique
Un projet de révision de la loi fédérale sur les droits politiques veut imposer de nouvelles règles sur la transparence du financement des acteurs politiques. Le projet se trouve maintenant devant le Parlement et le Conseil des Etats a d’ores et déjà approuvé l’essentiel de ces propositions, en modifiant tout de même quelques éléments.
12.12.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Des sueurs froides pour la medtech
L’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) vise à supprimer les entraves techniques au commerce dans la commercialisation de nombreux produits industriels.
12.12.2019 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Jean-Marc Beyeler
Obligation d’annonce: quelques changements en vue
L’obligation d’annonce des postes vacants est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 pour les genres de professions pour lesquels le taux de chômage atteint ou dépasse 8%. Dès le 1er janvier 2020, une nouvelle valeur seuil à 5% entrera en vigueur.