09.04.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
La technocratie énergétique peine à s’imposer
En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.
31.01.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité
La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité, vient de se terminer. A l’instar du Conseil fédéral, on relèvera que l’ouverture complète de ce marché est nécessaire en vue d’intégrer notre pays, pour ce qui concerne en tous les cas son approvisionnement en courant, au marché européen de l’électricité.
14.11.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
La taxation « cyniquement correcte » des carburants
Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.
18.10.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Politique énergétique suisse : vers l’impasse ?
Certes, une large majorité a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive de la Suisse du nucléaire. Certes, les subventions nécessaires au développement des énergies renouvelables sont disponibles pour les années à venir. Certes, l’efficience énergétique s’améliore encore, notamment au sein des grandes entreprises.
20.08.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Prix du pétrole en 2018 : Loin d’atteindre les sommets prédits par le Conseil fédéral !
Cette année, nous assistons à un grand nombre de tensions au niveau international, qui devraient impacter le marché du pétrole.
À la une
18.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Coopération internationale : la faim justifie les moyens
Aux termes de l’article 54 alinéa 2 de la Constitution fédérale, la Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse ; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles.
18.07.2019 - NUMÉRIQUE - Jimmy Dupuis
Le numérique au chevet de la pauvreté
Le plan fédéral 2021-2024 en faveur de la coopération internationale récemment mis en consultation fait la part belle aux nouvelles technologies, qui offrent de nombreuses opportunités. Les analystes recommandent d’explorer les pistes offertes par la numérisation aussi bien dans le domaine de l’aide humanitaire que de la coopération au développement.
16.07.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet.
11.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Multinationales responsables : pour un contre-projet raisonnable
L’initiative pour des multinationales responsables prévoit d’introduire pour les entreprises suisses une obligation de diligence -liée aux répercussions de leur activité sur les droits humains et l’environnement- doublée d’un régime de responsabilité sur mesure. Le devoir de diligence envisagé inclut toute la chaîne d’approvisionnement.
04.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Accord institutionnel : une sacrée union
Les traditionnelles Journées romandes des arts et métiers ont fait la part belle aux débats sur le dossier de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) avec en point d’orgue l’allocution du Chef du Département fédéral des affaires étrangères. Il faut avouer qu’à l’aube des élections fédérales, l’accord-cadre demeure un sujet brûlant.
03.07.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Fiscalité immobilière – pourquoi changer le système de l’imposition du logement ?
L’avant-projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) portant sur la suppression de la valeur locative, mis en consultation jusqu’au 12 juillet 2019, prévoit des contreparties à cette suppression trop importantes, de sorte que ce projet n’est à nos yeux pas acceptable. Dans la mesure où le système d’imposition actuel assure une égalité de traitement, favorise l’accession à la propriété et convient à bon nombre de propriétaires, il nous paraît devoir être maintenu.
02.07.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Oui au projet Cargo sous terrain, sans financement fédéral
Le projet « Cargo sous terrain » (CST) a été initié et organisé par le secteur privé (entreprises suisses de logistique, de transport et de commerce de détail). Il consiste en un nouveau système pour le transport flexible de marchandises de petite taille, qui relierait, sous terre, les principaux centres logistiques et urbains de notre pays. Une nouvelle desserte fine de marchandises, au moyen en particulier de véhicules électriques, serait organisée à partir des centres urbains reliés par le système-
02.07.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Autorisation d'exercer sous sa propre responsabilité professionnelle : des recommandations de bon sens à prendre avec circonspection
La sécurité des patients a pour corollaire une certaine restriction de la liberté économique des professionnels de la santé. Un régime d'autorisation de pratique est généralement instauré dès l'instant où le professionnel de santé souhaite exercer son métier sous sa propre responsabilité.
01.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Suisse-UE : la bourse ou la vie !
La reconnaissance de l’équivalence boursière octroyée à la Suisse est échue depuis le 30 juin 2019. Pour mémoire, l’absence de prolongation de l’équivalence boursière signifie que les acteurs européens ont l’interdiction de négocier des actions en Suisse à partir du 1er juillet 2019, ce qui est de nature à diminuer le volume des échanges.
24.06.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La frénésie autour des pesticides gagne le Parlement
Lors de la session d’été, le Conseil national (CN) a traité durant près de neuf heures de deux initiatives populaire : "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" (elle demande que les paiements directs ne soient accordés qu'aux exploitations agricoles qui ne recourent pas à des pesticides, qui pratiquent l'élevage sans utiliser des antibiotiques à titre prophylactique et dont le bétail est nourri avec des aliments issus de l'exploitation.
21.06.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse vise le Grand Chelem européen
Alors que Roger Federer faisait une nouvelle fois face à l’ogre de la terre battue parisienne, le Conseil fédéral a pris, en date du 7 juin 2019, une importante décision au sujet de l’épineux dossier de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
21.06.2019 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Jean-Marc Beyeler
Inscrire le congé paternité dans un contexte global
Aujourd’hui, le Conseil des Etats a décidé du principe de l’adoption d’une congé paternité de deux semaines. Le Conseil national devra à son tour se pencher sur cette thématique, en principe lors de la session d’automne 2019.
