11.11.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Un contre-projet ambitieux en réponse à une initiative extrême
En réponse à l’initiative populaire pour les glaciers, le Conseil fédéral propose un contre-projet moins extrême mais qui va plus loin que la loi sur le CO2 dont l’avenir reste incertain.
15.07.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
La révision de la loi sur l’énergie : notre sécurité avant tout
La consultation sur la révision de la loi sur l’énergie vient de se clôturer. Le projet vise à renforcer les incitations à l’investissement dans les installations de production d’électricité issue des énergies renouvelables et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique à long terme.
28.05.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative
Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à concrétiser les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord sur le climat notamment celui de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.
27.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Grève du climat : opacité et aides publiques
Alors que le mouvement « Grève du climat » se réclame collectif, transparent et participatif, on apprend dans la presse qu’il n’est pas capable de publier un rapport de transparence par faute de temps est de ressources.
03.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers une ouverture partielle du marché du gaz
En Suisse, le marché du gaz n’est guère réglementé actuellement sur le plan légal. Seule une convention entre la branche gazière et deux associations de grands clients industriels esquisse une réglementation en ouvrant quelque peu ce marché.
20.01.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers des conventions d’objectifs pour les PME
Pour l’heure, seules les grandes entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent être exonérées de la taxe sur le CO2
23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay
Pour des conventions d’objectifs sans seuil
Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres.
09.04.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
La technocratie énergétique peine à s’imposer
En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.
31.01.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité
La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité, vient de se terminer. A l’instar du Conseil fédéral, on relèvera que l’ouverture complète de ce marché est nécessaire en vue d’intégrer notre pays, pour ce qui concerne en tous les cas son approvisionnement en courant, au marché européen de l’électricité.
14.11.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
La taxation « cyniquement correcte » des carburants
Sans surprise, la question de la compensation en Suisse d’une partie des émissions de CO2 dues aux carburants (essence et diesel) ou, autrement dit, de la future taxation des carburants au titre de la politique climatique, fait l’objet d’un compromis.
18.10.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Politique énergétique suisse : vers l’impasse ?
Certes, une large majorité a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui repose notamment sur la sortie progressive de la Suisse du nucléaire. Certes, les subventions nécessaires au développement des énergies renouvelables sont disponibles pour les années à venir. Certes, l’efficience énergétique s’améliore encore, notamment au sein des grandes entreprises.
20.08.2018 - ENERGIE - Patrick Eperon
Prix du pétrole en 2018 : Loin d’atteindre les sommets prédits par le Conseil fédéral !
Cette année, nous assistons à un grand nombre de tensions au niveau international, qui devraient impacter le marché du pétrole.
À la une
02.12.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Vers une nouvelle révision totale de la loi sur les douanes ?
Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) et à la création d’une loi définissant les tâches d’exécution de l’organe destiné à remplacer l’Administration fédérale des douanes (AFD), à savoir l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
01.12.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Lutte contre le squat : OUI au projet de révision du code civil
Le Centre Patronal soutient le projet de révision du code civil visant à lutter contre le squat, mais il considère qu’il devrait être précisé sur certains points afin de déployer pleinement ses effets.
01.12.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !
Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.
19.11.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
AVS : ça piétine !
Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets de réforme de nos deux premiers piliers, en commençant par l’AVS.
17.11.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Changement de jurisprudence fédérale en matière de rendement net admissible des loyers
Le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence en matière de rendement net admissible des loyers. Le Centre Patronal salue ce changement de jurisprudence qui permet d’adapter le droit du bail aux réalités du marché. En revanche, il regrette qu’il se limite aux cas où le taux hypothécaire de référence est égal ou inférieur à 2 %.
11.11.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
La politique climatique suisse vaut bien un référendum
La politique climatique suisse 2021-2030, traduite sous la forme d’une nouvelle loi sur le CO2, est devenue l’un des serpents de mer de la Berne fédérale.
11.11.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Un contre-projet ambitieux en réponse à une initiative extrême
En réponse à l’initiative populaire pour les glaciers, le Conseil fédéral propose un contre-projet moins extrême mais qui va plus loin que la loi sur le CO2 dont l’avenir reste incertain.
11.11.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Le climat force à faire des réserves de vin indigène
On le sait tous, le climat annuel influence directement la qualité et le volume des récoltes agricoles. La vendange y est particulièrement sensible, c’est pourquoi on parle de millésime pour le vin aux fins d’expliquer par exemple ses caractéristiques organoleptiques. Durant la dernière décennie, certaines vendanges étaient de faibles volumes alors que d’autres étaient plus généreuses.
10.11.2020 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
L’objectif de maîtrise des coûts ou les prémisses d’une médecine à deux vitesses
Le 2ème volet de mesures destinées à freiner la hausse des coûts constitue le second projet de révision de la LAMal fondé sur le Rapport du groupe d’experts mandaté par la Confédération du 24 août 2017. Il est en consultation jusqu’au 19 novembre 2020. Nous examinerons ici la plus importante mesure proposée, soit l’objectif de maitrise des coûts ou, plus simplement dit, l’introduction d’un budget global pour les traitements stationnaires et ambulatoires.
10.11.2020 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Télétravail : mise en place
Le 19 octobre 2020 sont entrées en vigueur des modifications à l’ordonnance COVID-19 situation particulière avec en particulier l’introduction d’un nouvel article 10 al.3 demandant aux employeurs qu’ils respectent les recommandations de l’OFSP concernant la possibilité pour les employés de remplir leurs obligations professionnelles à domicile.
10.11.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Jean-Hugues Busslinger
Une initiative louable, mais inapplicable
L’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » prétend moraliser le comportement des entreprises suisses actives à l’étranger – plus particulièrement en vue d’imposer le respect des droits de l’homme et des normes environnementales. Elle se révélerait pourtant très difficile à appliquer, tant pour la justice helvétique que pour de nombreuses entreprises (et pas seulement pour les grandes multinationales), tout en incitant à un désinvestissement regrettable dans les pays en développement.
02.11.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Protéger et soutenir
La deuxième vague de COVID-19 frappe notre pays. Il faudra donc vivre ces prochaines semaines, voire ces prochains mois, avec le virus… Les cantons ont dévoilé à la fin de la semaine dernière leur dispositif, la Confédération annoncera ces jours de nouvelles mesures.
19.10.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Véhicules autonomes : la mobilité à un tournant
Les nouvelles voitures sont équipées de capteurs, appelés systèmes d’assistance à la conduite. Ces systèmes assurent le niveau 1 d’automatisation des véhicules, sur une échelle de cinq niveaux.
12.10.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
NON à l’étranglement financier des entreprises suisses d’armement
L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre», lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), sera soumise au vote populaire le 29 novembre. Son titre est conçu pour émouvoir les âmes sensibles. Mais quelles seraient ses conséquences?
08.10.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Rapport fédéral relatif au monitoring sur les loyers commerciaux
Le Conseil fédéral a présenté le 7 octobre 2020 le rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux à la suite de la pandémie du COVID-19. Il en ressort qu’il n’y a pas de difficultés globales et généralisées dans le domaine des loyers commerciaux. Le Conseil fédéral n’envisage donc pas de mesures en particulier législatives
06.10.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Prévoyance-vieillesse : le modèle du Centre Patronal
Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le système suisse de prévoyance-vieillesse, de l’urgence à le remodeler pour faire face aux défis démographiques et financiers auquel il est confronté et des insuffisances des nouveaux projets discutés actuellement sur la scène fédérale, le Centre Patronal propose un modèle innovant pour réformer la prévoyance-vieillesse suisse, abordant le 1er et le 2ème pilier dans une vision d’ensemble.
06.10.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Hausse continue du taux de logements vacants en Suisse
Selon l’Office fédéral de la statistique, le taux de logements vacants (destinés tant à la location qu’à la vente) est en Suisse de 1.72 % du parc logements (maisons individuelles comprises) au 1er juin 2020. Par rapport à 2019, ce sont 3449 unités de plus, soit une hausse de 4.6 %. La hausse du taux de logements vacants continue depuis plus de 10 ans.
05.10.2020 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
APG COVID-19 : point de situation
Vendredi 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la nouvelle loi COVID-19 qui a pour objet de donner des compétences particulières au Conseil fédéral (CF) pour lutter contre l’épidémie du coronavirus et à surmonter les conséquences des mesures de lutte sur la société, l’économie et les autorités (art.1 al.1 loi COVID-19).
30.09.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L’abolition du système de Dublin
Depuis plusieurs années, l’espace Schengen est remis en cause au sein de l’Union européenne (UE), notamment en raison de l’augmentation significative du nombre de demandeurs d’asile. L’espace de liberté, de sécurité et de justice consacré par le traité d’Amsterdam permet aux citoyens européens d’y circuler librement sans subir de contrôle lors du passage des frontières intérieures, en contrepartie d’une consolidation des contrôles aux frontières extérieures de celui-ci.
22.09.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouveau droit de la SA (1): entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour les seuils de représentation des sexes et la transparence dans les matières premières
Après de longues discussions entre les Chambres qui ont duré plus de trois ans et demi (le Conseil fédéral avait transmis son projet au Parlement en novembre 2016), le Parlement a adopté en juin dernier la révision du droit de la société anonyme (SA).