13.08.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Augmenter les déductions fiscales pour enfants
La modification de la loi sur l’impôt fédéral direct (IFD), attaquée par référendum et sur laquelle nous voterons le 27 septembre prochain, vient améliorer le sort fiscal des familles avec enfants. Elle prévoit l’augmentation de la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (qui passerait de 10'100 à 25'000 francs), ainsi que l’augmentation de la déduction ordinaire par enfant (de 6'500 à 10'000 francs par an).
15.05.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Un effort sans précédent
Pour faire face aux conséquences immédiates de la crise générée par le Coronavirus, des moyens très importants ont été mobilisés. Sur le plan fédéral, les Chambres ont avalisé pas moins de 57 milliards de francs de crédits urgents pour aider l’économie et le monde du travail.
30.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Contribuables vaudois : toujours des vaches à lait
Selon Colbert, l’art de l’imposition consisterait à plumer l’oie pour obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris. Pour d’autre, l’impôt se doit d’être heureux. Pour d’autres encore, il convient d’obtenir toujours plus des contribuables.
30.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Et pendant ce temps, les Vaudois paient toujours plus d’impôts
Le budget de l’Etat de Vaud pour 2020 a été récemment dévoilé. Sans grande surprise, hélas, les dépenses continuent à progresser plus vite que l’inflation. Depuis 2016, tant les charges brutes que les revenus ont progressé de plus de 10%.
08.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Imposition des entreprises : une réforme bénéfique pour tous
Ce 1er janvier sont entrées en vigueur les dispositions légales relatives à la réforme de l’imposition des entreprises sur le plan fédéral.
10.12.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le quotient familial : aussi pour l’impôt fédéral direct !
La suppression de l’inégalité de traitement entre couples mariés et concubins au regard du droit fiscal fédéral peine à trouver une solution satisfaisante. Le récent renvoi par le Conseil des Etats de son projet au Conseil fédéral en est une preuve supplémentaire (objet parlementaire 18.034). La solution du quotient familial doit être sérieusement examinée.
23.08.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Il faut quitter l’enfer fiscal
Sur la carte de la pression fiscale, hormis pour les revenus les plus bas, les cantons romands arborent, pour quasiment tous les profils de contribuables, des couleurs indiquant de solides appétits.
04.06.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Mise en œuvre de la RFFA
Le Centre patronal est heureux d’avoir pu contribuer à l’approbation du projet RFFA. Cela nous met en conformité avec la réglementation internationale et préserve la compétitivité de notre économie.
17.04.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Finances du Canton de Vaud : on frise l'indécence
L'état de Vaud a publié le 11 avril 2019 les comptes pour l'année 2018 avec, sans surprise, un excédent. Il atteint plus de 590,3 Mios de Francs.
07.02.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Subventions aux assurances maladie : le dérapage est programmé
A lire la réponse à une interpellation déposée par le député Alain Bovay, soucieux de savoir quelles seraient les conséquences de l’augmentation de la part subventionnée des primes d’assurance maladie, on ne peut que s’inquiéter.
22.11.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Suppression de deux réglementations touchant les groupes internationaux
En marge de la réforme de l’imposition des entreprises, l’Administration fédérale des contributions (AFC) mettra fin dès 2019 à deux pratiques fiscales permettant de concilier le droit suisse en matière d’imposition des entreprises avec les exigences internationales.
08.10.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Lorsque les riches seront appauvris, les pauvres crèveront de faim
Le Conseil d’Etat devrait se rappeler ce proverbe chinois lorsqu’il établit son budget. 2019 n’échappera pas à la règle, l’Etat de Vaud dépensera plus. Et toujours pour les mêmes bénéficiaires puisque sur les CHF 243 millions de dépenses supplémentaires (!) budgétées pour 2019, 73.7% seront englouties par le département de M. Maillard, principalement par l’augmentation des subsides à l’assurance-maladie obligatoire (CHF 150 mios).
02.10.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Bouclier fiscal : deux récentes jurisprudences intéressantes
Le 7 août 2018, le Tribunal fédéral a rendu deux décisions relatives à l'application du bouclier fiscal dans le canton de Genève, qui prévoit que le taux d'imposition cantonal et communal des revenus et de la fortune est au maximum de 60% du revenu imposable net du contribuable, avec un rendement net de la fortune minimum de 1% de la fortune nette du contribuable.
24.08.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
La réforme fiscale doit absolument aboutir
Les décisions prises jusqu’à présent par le Conseil National laissent à penser qu’il va suivre le Conseil des Etats dans le cadre du projet fiscal 17. Un principe fondamental a été approuvé, celui qu’un projet sans compensation sociale n’a aucune chance d’être accepté.
À la une
19.10.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Véhicules autonomes : la mobilité à un tournant
Les nouvelles voitures sont équipées de capteurs, appelés systèmes d’assistance à la conduite. Ces systèmes assurent le niveau 1 d’automatisation des véhicules, sur une échelle de cinq niveaux.
12.10.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
NON à l’étranglement financier des entreprises suisses d’armement
L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre», lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), sera soumise au vote populaire le 29 novembre. Son titre est conçu pour émouvoir les âmes sensibles. Mais quelles seraient ses conséquences?
08.10.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Rapport fédéral relatif au monitoring sur les loyers commerciaux
Le Conseil fédéral a présenté le 7 octobre 2020 le rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux à la suite de la pandémie du COVID-19. Il en ressort qu’il n’y a pas de difficultés globales et généralisées dans le domaine des loyers commerciaux. Le Conseil fédéral n’envisage donc pas de mesures en particulier législatives
06.10.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Prévoyance-vieillesse : le modèle du Centre Patronal
Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le système suisse de prévoyance-vieillesse, de l’urgence à le remodeler pour faire face aux défis démographiques et financiers auquel il est confronté et des insuffisances des nouveaux projets discutés actuellement sur la scène fédérale, le Centre Patronal propose un modèle innovant pour réformer la prévoyance-vieillesse suisse, abordant le 1er et le 2ème pilier dans une vision d’ensemble.
06.10.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Hausse continue du taux de logements vacants en Suisse
Selon l’Office fédéral de la statistique, le taux de logements vacants (destinés tant à la location qu’à la vente) est en Suisse de 1.72 % du parc logements (maisons individuelles comprises) au 1er juin 2020. Par rapport à 2019, ce sont 3449 unités de plus, soit une hausse de 4.6 %. La hausse du taux de logements vacants continue depuis plus de 10 ans.
05.10.2020 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
APG COVID-19 : point de situation
Vendredi 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la nouvelle loi COVID-19 qui a pour objet de donner des compétences particulières au Conseil fédéral (CF) pour lutter contre l’épidémie du coronavirus et à surmonter les conséquences des mesures de lutte sur la société, l’économie et les autorités (art.1 al.1 loi COVID-19).
30.09.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L’abolition du système de Dublin
Depuis plusieurs années, l’espace Schengen est remis en cause au sein de l’Union européenne (UE), notamment en raison de l’augmentation significative du nombre de demandeurs d’asile. L’espace de liberté, de sécurité et de justice consacré par le traité d’Amsterdam permet aux citoyens européens d’y circuler librement sans subir de contrôle lors du passage des frontières intérieures, en contrepartie d’une consolidation des contrôles aux frontières extérieures de celui-ci.
22.09.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouveau droit de la SA (1): entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour les seuils de représentation des sexes et la transparence dans les matières premières
Après de longues discussions entre les Chambres qui ont duré plus de trois ans et demi (le Conseil fédéral avait transmis son projet au Parlement en novembre 2016), le Parlement a adopté en juin dernier la révision du droit de la société anonyme (SA).
15.09.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Crise viticole : quelle voie à suivre ?
Depuis la globalisation des contingents de vins en 2001, la filière vitivinicole helvétique souffre d’une vive concurrence des vins importés. Par l’influence du climat, les volumes produits dans notre vignoble ne sont pas toujours réguliers et des parts de marché sont perdues à chaque fois que la production est inférieure à la consommation.
09.09.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Financement hospitalier : on reparle des prestations d’intérêt général (PIG)
La nouvelle étude du Prof. Stefan Felder de l’Université de Bâle relative au subventionnement des hôpitaux publics est disponible (en allemand) sur le site de l’association Cliniques Privées Suisses.
07.09.2020 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Télétravail des frontaliers : assujettissement aux charges sociales
Dans un récent communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 26 août 2020 (voir lien ci-dessous), et au vu de la situation sanitaire exceptionnelle liée au coronavirus, il est précisé que les règles relatives à l’assujettissement aux assurances sociales issues des règlements européens nos 883/2004 et 987/2009 restent modifiées jusqu’à la fin de l’année.
26.08.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse aura-t-elle sa propre loi Magnitski ?
Il y a quelques années de cela, l’affaire Magnitski défrayait la chronique. Fondateur et directeur général de la société Hermitage Capital Management – un fonds d’investissement et de gestion d’actifs spécialisé sur les marchés russes –, l’homme d’affaires Bill Browder s’est opposé farouchement à la politique menée par le président Vladimir Poutine.
24.08.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Le vélo n’est pas une vache sacrée
Le peuple et les cantons ont approuvé, le 23 septembre 2018, le contre-projet direct relatif à l’initiative populaire « vélo », initiative retirée quelques mois plus tôt.
17.08.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Non à l’initiative de limitation !
Le 27 septembre 2020, le peuple se prononcera sur la dangereuse initiative de limitation. Le but de cette initiative est de mettre fin au régime de libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE) afin de permettre à la Suisse de régler de manière autonome l’immigration.
14.08.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
OUI à la sécurité aérienne
Le Centre Patronal appelle à voter OUI, le 27 septembre prochain, à l’achat de nouveaux avions pour la défense aérienne de la Suisse. La décision du gouvernement et du Parlement ne porte pas sur le modèle d’avion, ni sur le nombre exact, mais sur le principe du renouvellement de la flotte aérienne d’ici 2030 et sur le financement de l’opération: 6 milliards de francs sur dix ans, pris sur le budget ordinaire de l’armée, avec un volume de compensation de 60% pour des entreprises suisses (20% de compensations directes et 40% de compensations indirectes). 30% de ces affaires compensatoires devront revenir à la Suisse romande.
13.08.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Augmenter les déductions fiscales pour enfants
La modification de la loi sur l’impôt fédéral direct (IFD), attaquée par référendum et sur laquelle nous voterons le 27 septembre prochain, vient améliorer le sort fiscal des familles avec enfants. Elle prévoit l’augmentation de la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (qui passerait de 10'100 à 25'000 francs), ainsi que l’augmentation de la déduction ordinaire par enfant (de 6'500 à 10'000 francs par an).
12.08.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Il faut sauver le marché intérieur
En sus des politiques monétaires très accommodantes menées par les différentes banques centrales, les Etats européens ont pour la plupart pris de sérieuses mesures budgétaires afin de répondre à la crise du coronavirus.
12.08.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Non à la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste qui autoriserait PostFinance à octroyer aussi des hypothèques et des crédits !
Le Conseil fédéral propose d’autoriser PostFinance à octroyer des hypothèques et des crédits. Parallèlement, le Conseil fédéral met en discussion des mesures supplémentaires, telle la privatisation partielle de PostFinance et l’option d’une garantie de capitalisation de la Confédération d’une durée limitée.