05.01.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
La suppression du droit de timbre reste d’actualité
A une très courte majorité (1 voix), le Conseil national a décidé de poursuivre les travaux en vue de la suppression du droit de timbre par étapes (voir article précédent).
27.11.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Droit de timbre : un premier pas vers la suppression ?
Le Conseil fédéral vient de rendre publiques ses considérations sur l’initiative parlementaire visant à supprimer le droit de timbre par étapes. Cette initiative remonte à plus de dix ans (décembre 2009) et a été scindée en trois mesures distinctes : la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre (étape 1) a été acceptée par le Conseil national en mars 2013, mais son examen suspendu par le Conseil des Etats le 3 mars 2020 dans l’attente des résultats de la mise en consultation des deux autres mesures. Celles-ci se présentent en deux autres étapes : tout d’abord la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses et les primes d’assurances vie (étape 2), ensuite la suppression de celui frappant les titres étrangers et les primes d’assurance de choses et de patrimoine (étape 3).
02.11.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Protéger et soutenir
La deuxième vague de COVID-19 frappe notre pays. Il faudra donc vivre ces prochaines semaines, voire ces prochains mois, avec le virus… Les cantons ont dévoilé à la fin de la semaine dernière leur dispositif, la Confédération annoncera ces jours de nouvelles mesures.
13.08.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Augmenter les déductions fiscales pour enfants
La modification de la loi sur l’impôt fédéral direct (IFD), attaquée par référendum et sur laquelle nous voterons le 27 septembre prochain, vient améliorer le sort fiscal des familles avec enfants. Elle prévoit l’augmentation de la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (qui passerait de 10'100 à 25'000 francs), ainsi que l’augmentation de la déduction ordinaire par enfant (de 6'500 à 10'000 francs par an).
15.05.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Un effort sans précédent
Pour faire face aux conséquences immédiates de la crise générée par le Coronavirus, des moyens très importants ont été mobilisés. Sur le plan fédéral, les Chambres ont avalisé pas moins de 57 milliards de francs de crédits urgents pour aider l’économie et le monde du travail.
30.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Contribuables vaudois : toujours des vaches à lait
Selon Colbert, l’art de l’imposition consisterait à plumer l’oie pour obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris. Pour d’autre, l’impôt se doit d’être heureux. Pour d’autres encore, il convient d’obtenir toujours plus des contribuables.
30.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Et pendant ce temps, les Vaudois paient toujours plus d’impôts
Le budget de l’Etat de Vaud pour 2020 a été récemment dévoilé. Sans grande surprise, hélas, les dépenses continuent à progresser plus vite que l’inflation. Depuis 2016, tant les charges brutes que les revenus ont progressé de plus de 10%.
08.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Imposition des entreprises : une réforme bénéfique pour tous
Ce 1er janvier sont entrées en vigueur les dispositions légales relatives à la réforme de l’imposition des entreprises sur le plan fédéral.
10.12.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le quotient familial : aussi pour l’impôt fédéral direct !
La suppression de l’inégalité de traitement entre couples mariés et concubins au regard du droit fiscal fédéral peine à trouver une solution satisfaisante. Le récent renvoi par le Conseil des Etats de son projet au Conseil fédéral en est une preuve supplémentaire (objet parlementaire 18.034). La solution du quotient familial doit être sérieusement examinée.
23.08.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Il faut quitter l’enfer fiscal
Sur la carte de la pression fiscale, hormis pour les revenus les plus bas, les cantons romands arborent, pour quasiment tous les profils de contribuables, des couleurs indiquant de solides appétits.
04.06.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Mise en œuvre de la RFFA
Le Centre patronal est heureux d’avoir pu contribuer à l’approbation du projet RFFA. Cela nous met en conformité avec la réglementation internationale et préserve la compétitivité de notre économie.
17.04.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Finances du Canton de Vaud : on frise l'indécence
L'état de Vaud a publié le 11 avril 2019 les comptes pour l'année 2018 avec, sans surprise, un excédent. Il atteint plus de 590,3 Mios de Francs.
07.02.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Subventions aux assurances maladie : le dérapage est programmé
A lire la réponse à une interpellation déposée par le député Alain Bovay, soucieux de savoir quelles seraient les conséquences de l’augmentation de la part subventionnée des primes d’assurance maladie, on ne peut que s’inquiéter.
22.11.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Suppression de deux réglementations touchant les groupes internationaux
En marge de la réforme de l’imposition des entreprises, l’Administration fédérale des contributions (AFC) mettra fin dès 2019 à deux pratiques fiscales permettant de concilier le droit suisse en matière d’imposition des entreprises avec les exigences internationales.
08.10.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Lorsque les riches seront appauvris, les pauvres crèveront de faim
Le Conseil d’Etat devrait se rappeler ce proverbe chinois lorsqu’il établit son budget. 2019 n’échappera pas à la règle, l’Etat de Vaud dépensera plus. Et toujours pour les mêmes bénéficiaires puisque sur les CHF 243 millions de dépenses supplémentaires (!) budgétées pour 2019, 73.7% seront englouties par le département de M. Maillard, principalement par l’augmentation des subsides à l’assurance-maladie obligatoire (CHF 150 mios).
02.10.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Bouclier fiscal : deux récentes jurisprudences intéressantes
Le 7 août 2018, le Tribunal fédéral a rendu deux décisions relatives à l'application du bouclier fiscal dans le canton de Genève, qui prévoit que le taux d'imposition cantonal et communal des revenus et de la fortune est au maximum de 60% du revenu imposable net du contribuable, avec un rendement net de la fortune minimum de 1% de la fortune nette du contribuable.
24.08.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
La réforme fiscale doit absolument aboutir
Les décisions prises jusqu’à présent par le Conseil National laissent à penser qu’il va suivre le Conseil des Etats dans le cadre du projet fiscal 17. Un principe fondamental a été approuvé, celui qu’un projet sans compensation sociale n’a aucune chance d’être accepté.