15.05.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Un effort sans précédent
Pour faire face aux conséquences immédiates de la crise générée par le Coronavirus, des moyens très importants ont été mobilisés. Sur le plan fédéral, les Chambres ont avalisé pas moins de 57 milliards de francs de crédits urgents pour aider l’économie et le monde du travail.
30.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Contribuables vaudois : toujours des vaches à lait
Selon Colbert, l’art de l’imposition consisterait à plumer l’oie pour obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris. Pour d’autre, l’impôt se doit d’être heureux. Pour d’autres encore, il convient d’obtenir toujours plus des contribuables.
30.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Et pendant ce temps, les Vaudois paient toujours plus d’impôts
Le budget de l’Etat de Vaud pour 2020 a été récemment dévoilé. Sans grande surprise, hélas, les dépenses continuent à progresser plus vite que l’inflation. Depuis 2016, tant les charges brutes que les revenus ont progressé de plus de 10%.
08.01.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Imposition des entreprises : une réforme bénéfique pour tous
Ce 1er janvier sont entrées en vigueur les dispositions légales relatives à la réforme de l’imposition des entreprises sur le plan fédéral.
10.12.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le quotient familial : aussi pour l’impôt fédéral direct !
La suppression de l’inégalité de traitement entre couples mariés et concubins au regard du droit fiscal fédéral peine à trouver une solution satisfaisante. Le récent renvoi par le Conseil des Etats de son projet au Conseil fédéral en est une preuve supplémentaire (objet parlementaire 18.034). La solution du quotient familial doit être sérieusement examinée.
23.08.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Il faut quitter l’enfer fiscal
Sur la carte de la pression fiscale, hormis pour les revenus les plus bas, les cantons romands arborent, pour quasiment tous les profils de contribuables, des couleurs indiquant de solides appétits.
04.06.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Mise en œuvre de la RFFA
Le Centre patronal est heureux d’avoir pu contribuer à l’approbation du projet RFFA. Cela nous met en conformité avec la réglementation internationale et préserve la compétitivité de notre économie.
17.04.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Finances du Canton de Vaud : on frise l'indécence
L'état de Vaud a publié le 11 avril 2019 les comptes pour l'année 2018 avec, sans surprise, un excédent. Il atteint plus de 590,3 Mios de Francs.
07.02.2019 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Subventions aux assurances maladie : le dérapage est programmé
A lire la réponse à une interpellation déposée par le député Alain Bovay, soucieux de savoir quelles seraient les conséquences de l’augmentation de la part subventionnée des primes d’assurance maladie, on ne peut que s’inquiéter.
22.11.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Suppression de deux réglementations touchant les groupes internationaux
En marge de la réforme de l’imposition des entreprises, l’Administration fédérale des contributions (AFC) mettra fin dès 2019 à deux pratiques fiscales permettant de concilier le droit suisse en matière d’imposition des entreprises avec les exigences internationales.
08.10.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Lorsque les riches seront appauvris, les pauvres crèveront de faim
Le Conseil d’Etat devrait se rappeler ce proverbe chinois lorsqu’il établit son budget. 2019 n’échappera pas à la règle, l’Etat de Vaud dépensera plus. Et toujours pour les mêmes bénéficiaires puisque sur les CHF 243 millions de dépenses supplémentaires (!) budgétées pour 2019, 73.7% seront englouties par le département de M. Maillard, principalement par l’augmentation des subsides à l’assurance-maladie obligatoire (CHF 150 mios).
02.10.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
Bouclier fiscal : deux récentes jurisprudences intéressantes
Le 7 août 2018, le Tribunal fédéral a rendu deux décisions relatives à l'application du bouclier fiscal dans le canton de Genève, qui prévoit que le taux d'imposition cantonal et communal des revenus et de la fortune est au maximum de 60% du revenu imposable net du contribuable, avec un rendement net de la fortune minimum de 1% de la fortune nette du contribuable.
24.08.2018 - FINANCES ET FISCALITÉ - Cyril Schaer
La réforme fiscale doit absolument aboutir
Les décisions prises jusqu’à présent par le Conseil National laissent à penser qu’il va suivre le Conseil des Etats dans le cadre du projet fiscal 17. Un principe fondamental a été approuvé, celui qu’un projet sans compensation sociale n’a aucune chance d’être accepté.
À la une
05.08.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
L’AI n’est pas tirée d’affaire
Les Chambres fédérales ont approuvé, lors de la dernière session parlementaire d’été, une révision de l’assurance-invalidité (AI), connue sous l’appellation « Développement continu de l’AI ».
21.07.2020 - FORMATION - Baptiste Müller
Contrats d’apprentissage : où sont les jeunes ?
Dans les prochaines années, les entreprises continueront à avoir besoin d’une relève qualifiée pour assurer leur avenir économique. Elles l’ont bien compris et c’est pour cela que l’immense majorité d’entre elles ont maintenu leur offre de places d’apprentissage.
15.07.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
La révision de la loi sur l’énergie : notre sécurité avant tout
La consultation sur la révision de la loi sur l’énergie vient de se clôturer. Le projet vise à renforcer les incitations à l’investissement dans les installations de production d’électricité issue des énergies renouvelables et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique à long terme.
03.07.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Vers un plan de relance européen à 750 milliards ?
Au sein d’une Union européenne (UE) centrée sur la compétitivité, la solidarité entre les Etats membres ne va pas forcément de soi. L’UE n’ayant pas le statut d’Etat fédéral, sa marge de manœuvre en matière de politique conjoncturelle est limitée, même en temps de crise. Ceci étant, la pandémie de COVID-19 représente un défi inédit.
02.07.2020 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
App Swisscovid : aussi suisse que possible autant de GAFAM que nécessaire
Cela a été dit et re-dit, le succès de l’application Swisscovid dépend de son taux d’acceptation et donc de sa compréhension et la communication de la Confédération. Même si l’on dénombre près d’un million de téléchargements en moins d’une semaine, quelques incohérences de communication semblent avoir entaché son lancement.
01.07.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
En période de récession, non à l’initiative de limitation !
La dangereuse initiative de limitation, qui demande à ce que la libre circulation des personnes soit abolie, sera soumise au peuple en septembre prochain. A cet égard, l’état de pandémie semble avoir ragaillardi les initiants.
25.06.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Transports publics moins utilisés, chaos routier en vue
Les annonces successives de multiplication de voies cyclables en Suisse (romande) sont un peu comme l’arbre qui cache la forêt, même si la « cannibalisation » de la chaussée à Genève au profit de pistes cyclables génère, comme on pouvait s’y attendre, des embouteillages nuisibles, entre autres, à la reprise de l’activité économique.
18.06.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L’adhésion aux nouveaux accords d’emprunt du FMI
Connu du grand public essentiellement pour les frasques de son sulfureux ex-directeur général, le Fonds Monétaire International (FMI) est une émanation des accords de Bretton Woods, qui ont tracé les contours de la finance mondiale de l’après-guerre.
16.06.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Initiative Entreprises responsables – le peuple tranchera
Après plus de deux ans de bataille au Parlement, le peuple tranchera, probablement en novembre. Au début de la session d’été, aux termes de la conciliation entre le Conseil national et le Conseil des Etats, c’est finalement le contre-projet indirect «light» du Conseil des Etats qui a été retenu comme alternative à l’initiative. Or les initiants avaient annoncé ne pas vouloir retirer leur initiative, considérant l’exercice comme alibi.
16.06.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Droit de la concurrence – déroulement des enquêtes de la COMCO et prochaine journée du droit de la concurrence
Les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) pensent encore souvent que le droit de la concurrence ne s’adresse qu’aux grands groupes ou aux entreprises puissantes sur le marché.
09.06.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
NON à une intervention de la Confédération en matière de loyers commerciaux
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté le 8 juin 2020 une motion visant à ce que les propriétaires supportent 60 % des loyers commerciaux durant la période de fermeture des commerces et restaurants liée à la pandémie, pour les loyers mensuels à concurrence de CHF 20'000.-.
29.05.2020 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
L’application SwissCovid et nos incohérences
Ces 18 derniers mois, le débat autour du RGPD[1] et de la révision de la LPD[2] a eu le mérite de faire prendre conscience à la population de l’importance de leurs données personnelles, ainsi que de la gestion et la protection de ces dernières.
28.05.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative
Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à concrétiser les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord sur le climat notamment celui de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.
27.05.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Pas de politique climatique au détriment du fonds routier !
Début 2017, le fonds routier FORTA a été adopté en votation fédérale par plus de 60% des votants et la totalité des cantons. La légitimité de ce fonds, qui assure le financement des autoroutes (entretien et élargissements), ainsi que des infrastructures du trafic d’agglomération (trams, voies de bus, etc.), est donc incontestable.
26.05.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Objectif de maîtrise des coûts – attention au rationnement
Le Conseil fédéral a annoncé le 20 mai 2020 qu’il était favorable à l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts dans le domaine de la santé.
26.05.2020 - FORMATION - Baptiste Müller
Un pas de plus vers l’éducation numérique
Les longues négociations entre Canton et Communes en matière d’équipement des classes ont enfin vécu un dénouement heureux. Un accord a été trouvé pour financer l’équipement des classes, en particulier numérique, après sept ans de discussions. Celui-ci sera réparti à 50/50 entre les deux échelons des autorités.