20.01.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Service civil: des admissions toujours trop nombreuses
La presse a rapporté les derniers chiffres du service civil, qui montrent une diminution du nombre des admissions de 1,9% entre 2018 et 2019
19.12.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Parlement veut rendre «transparent» le financement de la politique
Un projet de révision de la loi fédérale sur les droits politiques veut imposer de nouvelles règles sur la transparence du financement des acteurs politiques. Le projet se trouve maintenant devant le Parlement et le Conseil des Etats a d’ores et déjà approuvé l’essentiel de ces propositions, en modifiant tout de même quelques éléments.
09.12.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Nouvel avion de combat: des enjeux militaires, mais aussi économiques et régionaux
Le Conseil national, dans sa nouvelle composition, s’apprête à se prononcer sur l’achat d’un nouvel avion de combat (NAC) pour l’Armée suisse. Cette acquisition répond d’abord à une nécessité stratégique et militaire: il s’agit de remplacer la flotte actuelle, en partie obsolète, en partie vieillissante.
19.08.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Financement de la vie politique: l’illusion de la transparence
La démocratie helvétique est-elle faussée par le pouvoir de l’argent? Une initiative populaire demande de mettre en place, sur le plan fédéral, une législation sur la transparence du financement de la vie politique.
12.06.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
La Genève internationale, pièce maîtresse de la politique des bons offices
Le Conseil national a largement accepté, il y a quelques jours, un budget de près de 112 millions de francs destiné à renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte.
05.04.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Vote électronique : avancer prudemment
Le vote par internet est possible en Suisse depuis plus d’une quinzaine d’années, mais uniquement au titre de «phase d’essai». Plus de 300 votations-tests se sont déjà déroulées dans une dizaine de cantons suisses, chaque fois sur autorisation expresse du Conseil fédéral. Ce sont surtout les Suisses de l’étranger qui en ont profité, mais les citoyens résidant en Suisse ont aussi commencé à y avoir accès.
28.01.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Bientôt une nouvelle péréquation pour les communes vaudoises
Le canton de Vaud s’apprête à réformer son système de péréquation intercommunale, en butte à de nombreuses critiques. Quels sont les principes à respecter et les erreurs à éviter?
20.11.2018 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Attention à l’engagement des autorités dans les campagnes de votations
L’actualité politique a été récemment marquée par l’invalidation de la votation populaire organisée le 18 juin 2017 dans la commune de Moutier, où une courte majorité des citoyens s’était prononcée en faveur d’un rattachement au canton du Jura.
24.08.2018 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Centre Patronal soutien le renouvellement de la défense aérienne
Le Centre Patronal s’est exprimé positivement sur deux dossiers mis en consultation par la Confédération: le projet «Air 2030» (renouvellement de la défense aérienne) et une réforme du service civil visant à mieux cadrer les conditions pour y accéder.
À la une
12.02.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Des changements en matière de gouvernance des fondations d’utilité publique
Les fondations d’utilité publique sont confrontées à des enjeux de plus en plus importants dans un monde en pleine évolution. La professionnalisation des conseils, qui permettrait de faire face à ces changements, est toutefois freinée par les règles fiscales en matière de rémunération.
12.02.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Le contrôle des investissements étrangers
Il est de notoriété publique que les investissements étrangers génèrent des effets positifs sur la croissance. En tant qu’économie ouverte, la Suisse a un réel intérêt à conserver un accès libre et non discriminatoire aux marchés internationaux des investissements tant les mouvements globaux de capitaux sont nécessaires pour stimuler son développement économique.
05.02.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
L’Évolution du catalogue des prestations LAMal : attention à l’augmentation incontrôlée des coûts
Dans le cadre des discussions sur les coûts de la santé, la question de l’offre et des volumes de prestations est souvent débattue. Les critiques se font en revanche plus discrètes lorsque l’on aborde l’étendue du catalogue des prestations prises en charge par l’assurance-maladie.
04.02.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse face à l’après-Brexit
Suite à un invraisemblable feuilleton politique, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union européenne (UE) en date du 31 janvier 2020. Cette sortie historique marque le début d’une phase de transition prévue en l’état jusqu’au 31 décembre 2020.
03.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers une ouverture partielle du marché du gaz
En Suisse, le marché du gaz n’est guère réglementé actuellement sur le plan légal. Seule une convention entre la branche gazière et deux associations de grands clients industriels esquisse une réglementation en ouvrant quelque peu ce marché.
30.01.2020 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Contribuables vaudois : toujours des vaches à lait
Selon Colbert, l’art de l’imposition consisterait à plumer l’oie pour obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris. Pour d’autre, l’impôt se doit d’être heureux. Pour d’autres encore, il convient d’obtenir toujours plus des contribuables.
23.01.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
La tarification de la mobilité pour financer les infrastructures
Mi-décembre dernier, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats d’une analyse d’efficacité théorique de la tarification de la mobilité à partir de l’exemple de la région de Zoug.
22.01.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
La Fédération patronale vaudoise rejette l’avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et la modification de la loi sur la profession d’architecte
Le Conseil d’Etat a mis en consultation un avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et la modification de la loi sur la profession d’architecte.
22.01.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La polyphonie viticole n’a aucune chance d’être entendue par le politique
En 2019, la presse a relaté différents mouvements de jeunes vignerons qui ont exprimé leurs préoccupations sur un marché du vin en difficulté. On a observé des approches différentes des deux mouvements : le premier, les « Raisins de la colère », a manifesté à Berne pour fermer les frontières afin de préserver la production de vin indigène.
08.01.2020 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Imposition des entreprises : une réforme bénéfique pour tous
Ce 1er janvier sont entrées en vigueur les dispositions légales relatives à la réforme de l’imposition des entreprises sur le plan fédéral.
07.01.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La procédure d’impeachment aux USA
L’impeachment est une procédure exceptionnelle permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, ce qui aux Etats-Unis inclut notamment le président. Cet outil de droit constitutionnel – trouvant son origine au sein du droit anglais – est connu dans de nombreux pays, y compris en France. Actuellement, la procédure d’impeachment occupe le devant de la scène en raison de la mise en accusation et du renvoi en procès pour destitution du président américain Donald Trump.
