16.06.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Mieux mettre en évidence les coûts des réglementations
L’accumulation de réglementations provoque des coûts directs et indirects pour les entreprises. Selon l’USAM, ces coûts représentent environ 10% du PIB de la Suisse, soit 70 milliards de francs par année. A la suite de plusieurs interventions parlementaires relayant cette préoccupation, la Confédération a mis en consultation deux projets: d’une part, un mécanisme de frein à la réglementation qui serait inscrit dans la Constitution; d’autre part, une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE).
05.05.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
De nouveaux emplois dans la Broye
La base aérienne militaire de Payerne accueille un nouveau site construit par l’entreprise Ruag pour l’entretien des avions.
26.04.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Jimmy Dupuis
La loi sur la plateforme électronique dans le domaine judiciaire
Récemment mise en consultation, la loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) s’inscrit dans le cadre du projet Justitia 4.0. Le but poursuivi par ce dernier est d’introduire un dossier judiciaire électronique compilant les données issues des affaires pénales, civiles et administratives.
22.03.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Canton de Vaud s’adapte au nouveau cadre législatif sur les marchés publics
Le Canton de Vaud est en voie de réviser sa législation sur les marchés publics, afin que celle-ci s’inscrive dans la nouvelle architecture fédérale et intercantonale relative à ce domaine.
01.03.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
La transparence de la vie politique restera une illusion
Le Parlement fédéral s’apprête à voter sur la transparence du financement de la vie politique. Il est question de contraindre les partis, mais aussi les comités de campagnes, à déclarer le montant total de leur financement, ainsi que le détail des dons dépassant 25'000 francs.
18.01.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Jalons pour une péréquation réussie
Durant l’automne passé, l’Etat de Vaud et les communes vaudoises ont conclu un accord sur la participation à la cohésion sociale. Cet accord, qui vise à soulager quelque peu les charges sociales imposées aux communes, a été présenté comme un «premier pas nécessaire pour aborder la réforme du système péréquatif».
12.10.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
NON à l’étranglement financier des entreprises suisses d’armement
L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre», lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), sera soumise au vote populaire le 29 novembre. Son titre est conçu pour émouvoir les âmes sensibles. Mais quelles seraient ses conséquences?
14.08.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
OUI à la sécurité aérienne
Le Centre Patronal appelle à voter OUI, le 27 septembre prochain, à l’achat de nouveaux avions pour la défense aérienne de la Suisse. La décision du gouvernement et du Parlement ne porte pas sur le modèle d’avion, ni sur le nombre exact, mais sur le principe du renouvellement de la flotte aérienne d’ici 2030 et sur le financement de l’opération: 6 milliards de francs sur dix ans, pris sur le budget ordinaire de l’armée, avec un volume de compensation de 60% pour des entreprises suisses (20% de compensations directes et 40% de compensations indirectes). 30% de ces affaires compensatoires devront revenir à la Suisse romande.
08.05.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
L’engagement de l’armée unanimement salué
La crise sanitaire à laquelle la Suisse est confrontée depuis environ deux mois aura donné l’occasion de témoigner de la reconnaissance à de nombreux corps de métiers, mais aussi à plusieurs institutions publiques et en particulier à l’armée.
28.02.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Récoltes de signatures: le militantisme n’est pas toujours gratuit
Le recours à des personnes rémunérées pour récolter des signatures peut déboucher sur certaines dérives, mais il peut aussi se révéler indispensable à des organisations qui ne disposent pas d’une vaste réserve de militants ou de collaborateurs salariés.
20.01.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Service civil: des admissions toujours trop nombreuses
La presse a rapporté les derniers chiffres du service civil, qui montrent une diminution du nombre des admissions de 1,9% entre 2018 et 2019
19.12.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Parlement veut rendre «transparent» le financement de la politique
Un projet de révision de la loi fédérale sur les droits politiques veut imposer de nouvelles règles sur la transparence du financement des acteurs politiques. Le projet se trouve maintenant devant le Parlement et le Conseil des Etats a d’ores et déjà approuvé l’essentiel de ces propositions, en modifiant tout de même quelques éléments.
09.12.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Nouvel avion de combat: des enjeux militaires, mais aussi économiques et régionaux
Le Conseil national, dans sa nouvelle composition, s’apprête à se prononcer sur l’achat d’un nouvel avion de combat (NAC) pour l’Armée suisse. Cette acquisition répond d’abord à une nécessité stratégique et militaire: il s’agit de remplacer la flotte actuelle, en partie obsolète, en partie vieillissante.
19.08.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Financement de la vie politique: l’illusion de la transparence
La démocratie helvétique est-elle faussée par le pouvoir de l’argent? Une initiative populaire demande de mettre en place, sur le plan fédéral, une législation sur la transparence du financement de la vie politique.
12.06.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
La Genève internationale, pièce maîtresse de la politique des bons offices
Le Conseil national a largement accepté, il y a quelques jours, un budget de près de 112 millions de francs destiné à renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte.
05.04.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Vote électronique : avancer prudemment
Le vote par internet est possible en Suisse depuis plus d’une quinzaine d’années, mais uniquement au titre de «phase d’essai». Plus de 300 votations-tests se sont déjà déroulées dans une dizaine de cantons suisses, chaque fois sur autorisation expresse du Conseil fédéral. Ce sont surtout les Suisses de l’étranger qui en ont profité, mais les citoyens résidant en Suisse ont aussi commencé à y avoir accès.
28.01.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Bientôt une nouvelle péréquation pour les communes vaudoises
Le canton de Vaud s’apprête à réformer son système de péréquation intercommunale, en butte à de nombreuses critiques. Quels sont les principes à respecter et les erreurs à éviter?
20.11.2018 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Attention à l’engagement des autorités dans les campagnes de votations
L’actualité politique a été récemment marquée par l’invalidation de la votation populaire organisée le 18 juin 2017 dans la commune de Moutier, où une courte majorité des citoyens s’était prononcée en faveur d’un rattachement au canton du Jura.
24.08.2018 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Centre Patronal soutien le renouvellement de la défense aérienne
Le Centre Patronal s’est exprimé positivement sur deux dossiers mis en consultation par la Confédération: le projet «Air 2030» (renouvellement de la défense aérienne) et une réforme du service civil visant à mieux cadrer les conditions pour y accéder.
À la une
13.07.2021 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent pas la réalité
Statistique Vaud a publié le 13 juillet 2021 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans ses districts au 1er juin 2021. Le taux global de logements vacants dans le canton de Vaud est de 1.35 % et de 1.66 % uniquement sur le marché locatif. Ces taux ne reflètent pas la réalité dès lors qu’ils ne tiennent compte que de chiffres transmis par les communes portant sur une partie de leur parc de logements et qu’aucune extrapolation n’a été faite.
09.07.2021 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Contre-projet indirect Entreprises responsables – mise en consultation de l’ordonnance (ODiTr)
Suite au rejet de l'initiative «Entreprises responsables» le 29 novembre 2020, le contre-projet indirect adopté en juin 2020 par le Parlement entrera en vigueur.
09.07.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
13ème rente AVS : à côté des réalités
La Chancellerie fédérale a annoncé fin juin que l’initiative de l’Union syndicale suisse (USS) « pour une 13ème rente AVS » avait abouti, avec 102'813 signatures valables.
09.07.2021 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
5G : non à des limites de rayonnement 100 fois inférieures à celles de nos voisins
L’initiative «Responsabilité en matière de téléphonie mobile» n’a pas abouti. Ses partisans qui avaient notamment la 5G en ligne de mire n’ont pas réussi à obtenir suffisamment de signatures.
06.07.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
AVS 21 : divergences importantes entre les deux Chambres
Après le Conseil des Etats au printemps, le Conseil national a empoigné, lors de la dernière session parlementaire, le dossier AVS 21. av
30.06.2021 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
5G : contagion du syndrome « Not In My Backyard » malgré des signaux au vert
Durant la session d’été 2021, le Conseil national a adopté une motion au nom du Groupe PLR demandant au Conseil fédéral de « prendre les mesures et les décisions nécessaires pour permettre le passage à la technologie de téléphonie mobile de la cinquième génération (5G), l'objectif étant que les opérateurs déploient à l'échelle nationale un réseau 5G de grande qualité, à des coûts aussi bas que possible, dans les cinq prochaines années, c'est-à-dire d'ici à 2024. ».
29.06.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Les scientifiques suisses au coin !
Après plusieurs années d’atermoiements, la Suisse a décidé de renoncer à l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), accord qui visait à moderniser la voie bilatérale.
16.06.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Mieux mettre en évidence les coûts des réglementations
L’accumulation de réglementations provoque des coûts directs et indirects pour les entreprises. Selon l’USAM, ces coûts représentent environ 10% du PIB de la Suisse, soit 70 milliards de francs par année. A la suite de plusieurs interventions parlementaires relayant cette préoccupation, la Confédération a mis en consultation deux projets: d’une part, un mécanisme de frein à la réglementation qui serait inscrit dans la Constitution; d’autre part, une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE).
16.06.2021 - ENERGIE - Jean-Hugues Busslinger
Vers une politique climatique pragmatique
Le verdict des urnes, par lequel une majorité de citoyens a refusé la loi sur le CO2, fut une agréable surprise pour ceux, dont le Centre Patronal, qui considéraient que ce texte était coûteux et inutilement punitif et qui avaient mené campagne contre la plus grande partie de la classe politique.
11.06.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le contribuable vaudois reste une vache à lait
L’impôt doit servir aux besoins de l’Etat pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont démocratiquement attribuées. Il n’est pas destiné, dans la durée, à accumuler des réserves.
04.06.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Phytos : Dialogue ville-campagne à reconstruire après le 13 juin
La campagne de votation sur les initiatives anti-agricoles (eau propre et pesticides de synthèse) aura démontré que les mondes rural et citadin peinent à se comprendre, parfois de manière très musclée, voire violente.
02.06.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
La levée toute relative de l’obligation du télétravail dans les entreprises et la prolongation de la protection des personnes vulnérables
Dès le début de cette semaine, soit à partir du 31 mai 2021, le Conseil fédéral a levé l’obligation d’instaurer du télétravail dans les entreprises qui effectuent des tests de dépistage répétés dans le respect du cadre mis en place par les programmes de dépistage cantonaux.
21.05.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Calcul du gain déterminant pour la RHT – Arrêt Lucernois
Dans leur manière de calculer le gain déterminant pour fixer l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail), les caisses de chômage appliquent la loi sur le chômage et se basent sur les directives émises par le SECO en la matière.
12.05.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Proches aidants en pays vaudois : une approche maximaliste et coûteuse
Le Conseil d’Etat a mis en consultation un rapport « Pour une reconnaissance des proches aidants », en réponse à trois interpellations parlementaires. Les propositions équivalent quasiment à instaurer un nouveau régime social, à donner un statut juridique aux proches aidants ouvrant la voie à une extension incontrôlée des droits et des revendications en la matière ainsi qu’à des indemnisations excessives.
11.05.2021 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Le Parlement va prochainement se saisir du dossier des faillites abusives
Le projet de nouvelle loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite – dont le message avait été adopté par le Conseil fédéral en juin 2019 – arrive devant le Parlement, plus précisément au Conseil des Etats, qui débutera son examen à la session d’été (objet 19.043).
03.05.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Les finances vaudoises se portent à merveille… les contribuables continuent de souffrir !
Les comptes 2020 de l’Etat de Vaud affichent des résultats étourdissants. Certes, on annonce comme chaque année un très faible bénéfice, mais c’est sans compter sur les écritures de bouclement qui permettent d’absorber quelque 261 millions de francs, consacrés à divers préfinancements.
29.04.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Initiatives agricoles extrêmes
Le peuple suisse est appelé aux urnes le 13 juin prochain pour se prononcer sur deux initiatives touchant l’agriculture indigène mais pas seulement.
26.04.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Jimmy Dupuis
La loi sur la plateforme électronique dans le domaine judiciaire
Récemment mise en consultation, la loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) s’inscrit dans le cadre du projet Justitia 4.0. Le but poursuivi par ce dernier est d’introduire un dossier judiciaire électronique compilant les données issues des affaires pénales, civiles et administratives.
23.04.2021 - SANTÉ - Eloïse Oberson
Prime Covid-19 : ou comment s’attirer les foudres de l’ensemble des acteurs du système de santé ?
Par voie de communiqué de presse, le Conseil d’Etat vaudois annonçait, le 19 février dernier, sa volonté « d’exprimer sa reconnaissance au personnel des institutions socio-sanitaires publiques, parapubliques et privées qui ont fait preuve d’une mobilisation hors-norme sur le front de la pandémie ».
23.04.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Suisse-UE : le libre-échange ne suffit pas
Afin de sauver les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), d’aucuns en appellent à renoncer à l’accord institutionnel au profit d’une modernisation de l’accord de libre-échange de 1972.