- Marché du travail - Tatiana Rezso
Genève dit oui au congé parental
Ce congé sera indemnisé par une nouvelle assurance, dont le financement semble se baser sur une cotisation salariale.
- Marché du travail - Tatiana Rezso
Chômage, recrutement et inflation
Les chiffres du mois de mars sont sortis : le taux de chômage recule encore et s’établit à 2%. Du point de vue des entreprises, la pénurie de main-d’œuvre est tangible dans la difficulté que représente le recrutement des collaborateurs.
- Marché du travail - Patrick Mock
Accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail
Cet accord, qui règle l’imposition des revenus provenant d’une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie Covid, arrive à échéance au 31 octobre 2022 et a été prolongé jusqu’à la fin de cette année, soit au 31 décembre 2022. Il est prévu pour la suite que la Suisse et la France élaborent une solution à long terme pour faciliter le télétravail du point de vue fiscal.
- Marché du travail - Patrick Mock
Assurance-chômage: suppression du pour-cent de solidarité
Lors de la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) en 2011, les cotisations salariales sont passées de 2 à 2.2%. Ces cotisations sont supportées à parts égales par le travailleur et l’employeur.
- Marché du travail - Patrick Mock
Les demandes généralisées de hausses de salaire méritent d’être nuancées
Depuis le début du mois d’août, les demandes de hausses généralisées de salaire se multiplient, les syndicats demandant des augmentations allant de 3 à 6%.
- Marché du travail - Patrick Mock
Télétravail : prolongation de l’accord entre la Suisse et la France
Après que la Suisse a conclu un accord avec ses Etats voisins sur la question des assurances sociales, à savoir que l’application flexible des règles de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail se prolongent jusqu’au 31 décembre 2022, voici qu’un nouvel accord vient d’être passé avec la France.
- Marché du travail - Patrick Mock
Indemnité RHT : paiement rétroactif de l’indemnité vacances et jours fériés
Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises ayant perçu des indemnités en cas de RHT, dans le cadre de la procédure sommaire introduite pour faire face au COVID-19, pouvaient demander un réexamen de leur droit durant la période allant de mars 2020 à décembre 2021.
- Marché du travail - Patrick Mock
Analyse de l’égalité salariale – application de la LEg (étape 2)
La révision de la loi sur l’égalité (LEg), en vigueur depuis le 1er juillet 2020, prévoit en substance à ses articles 13a et suivants que les employeurs qui ont un effectif d’au moins 100 travailleurs en début d’année civile (hors apprentis) doivent effectuer une analyse de l’égalité des salaires dans l’année suivant son entrée en vigueur, soit jusqu’au 30 juin 2021.
- Marché du travail - Patrick Mock
COVID-19 : levée des mesures restrictives
Depuis le 1er avril, les dernières mesures sanitaires visant à lutter contre la pandémie COVID-19 ont été levées par décision du Conseil fédéral. Ce retour à la situation normale implique que les cantons assument à nouveau la responsabilité principale des mesures de protection de la population.
- Marché du travail - Patrick Mock
Télétravail des frontaliers et assujettissement aux charges sociales
La Suisse et la France, toujours dans le contexte particulier lié à la situation sanitaire pandémique COVID-19, ont décidé de ne pas dénoncer l’accord sur une interprétation souple des règles relatives à l’assujettissement aux assurances sociales
- Marché du travail - Patrick Mock
Paiements rétroactifs des indemnités RHT : remboursement de la part vacances et jours fériés
Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises pouvaient demander des paiements rétroactifs de l’indemnité RHT pour les années 2020 à 2021
- Marché du travail - Patrick Mock
La suppression (presque totale) des mesures visant à lutter contre le Covid-19
Le 16 février, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle Ordonnance COVID-19 situation particulière abrogeant celle du 23 juin 2021 et supprimant la quasi-totalité des mesures visant à lutter contre le COVID-19.
- Marché du travail - Patrick Mock
Allègement des mesures contre le COVID et aides pour les cas de rigueur
Depuis le 3 février 2022, le télétravail n’est plus obligatoire (abrogation de l’article 25 al. 5 de l’ordonnance 3 situation particulière) mais il reste recommandé.
- Marché du travail - Patrick Mock
Prolongation des mesures COVID-19
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger, en deux étapes, les mesures restrictives contre le COVID-19 entrées en vigueur le 17 décembre 2021 initialement prévues jusqu’au 24 janvier 2022
- Marché du travail - Patrick Mock
Réduction de la durée des quarantaines/isolements et exemptions
Dans sa communication du 12 janvier 2022 concernant la lutte contre la propagation du COVID-19, le Conseil fédéral a décidé, avec effet au 13 janvier 2022, de réduire la durée de l’isolement et de la quarantaine à cinq jours.
- Marché du travail - Patrick Mock
RHT : prise en compte des vacances et des jours fériés dans le cadre de la procédure de décompte sommaire
Le 17 novembre 2021, le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt de principe en matière de calcul du gain déterminant dans le cadre de la fixation de l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail) des salariés payés au mois. En effet, le TF a décidé qu’il convenait de prendre en compte les jours de vacances et les jours fériés de ces travailleurs dans le calcul de l’indemnité en cas de RHT.
- Marché du travail - Patrick Mock
Le durcissement des mesures contre le COVID, les RHT et les APG
En plus des dispositions déjà prises précédemment, de nouvelles mesures plus restrictives sont entrées en vigueur le 20 décembre 2021, toujours dans le but de limiter la propagation du COVID-19. En outre, des décisions en matière de RHT et d’APG Covid ont été prises pour 2022, voici un petit tour d’horizon.
- Marché du travail - Patrick Mock
L’introduction des nouvelles mesures de lutte contre le COVID et leurs incidences pour les entreprises
Depuis le 6 décembre 2021, de nouvelles mesures visant à limiter la propagation du COVID-19 ont été introduites, dont certaines touchent directement les entreprises.
- Marché du travail - Sandrine Hanhardt Redondo
Libre circulation complète pour les ressortissants croates dès le 1er janvier 2022
Le Conseil fédéral a décidé d’accorder la libre circulation complète des personnes pour la Croatie à partir du 1er janvier 2022.
- Marché du travail - Patrick Mock
Extension du certificat covid dans les entreprises
Depuis ce lundi 13 septembre 2021, toutes les entreprises pourraient potentiellement exiger de leurs collaborateurs qu’ils présentent un certificat covid à leur arrivée sur leur lieu de travail.
- Marché du travail - Patrick Mock
RHT : retour à la procédure ordinaire à partir du 1er septembre 2021
La procédure simplifiée pour déposer une demande de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui a été mise en place dans le cadre de la pandémie en mars 2020, prendra fin le 31 août 2021.
- Marché du travail - Patrick Mock
Allègements aux restrictions liées au COVID-19
Dans sa communication du 23 juin 2021 concernant les allègements aux restrictions liées au COVID-19, le Conseil fédéral s’est notamment prononcé sur trois mesures touchant le droit du travail :
- Marché du travail - Patrick Mock
La levée toute relative de l’obligation du télétravail dans les entreprises et la prolongation de la protection des personnes vulnérables
Dès le début de cette semaine, soit à partir du 31 mai 2021, le Conseil fédéral a levé l’obligation d’instaurer du télétravail dans les entreprises qui effectuent des tests de dépistage répétés dans le respect du cadre mis en place par les programmes de dépistage cantonaux.
- Marché du travail - Patrick Mock
Calcul du gain déterminant pour la RHT – Arrêt Lucernois
Dans leur manière de calculer le gain déterminant pour fixer l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail), les caisses de chômage appliquent la loi sur le chômage et se basent sur les directives émises par le SECO en la matière.
- Marché du travail - Patrick Mock
Les tests de dépistages dans les entreprises vaudoises
Depuis le 15 mars 2021, la Confédération a mis en vigueur une nouvelle stratégie de dépistage élargie visant à tester, notamment, de manière régulière des collaborateurs au sein d’entreprises et d’autres organisations assimilées.
- Marché du travail - Patrick Mock
La protection des salariés vulnérables est prolongée jusqu’à fin mars 2021
En fin de semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, concernant les employés vulnérables, jusqu’au 31 mars 2021. En outre, l’annexe 7 de dite ordonnance, laquelle fait état des maladies rendant vulnérable les personnes au coronavirus, a été complétée le 25 février 2021.
- Marché du travail - Patrick Mock
Les nouveaux congés 2021
En dehors de l’actualité marquée par les nombreuses modifications législatives liées au COVID19, ce début d’année 2021 a également vu apparaître un certain nombre de nouveautés en matière de droit du travail. Ainsi, au 1er janvier 2021, sont entrés en vigueur le congé paternité et le congé pour les proches aidants.
- Marché du travail - Patrick Mock
Télétravail des frontaliers et assujettissement aux charges sociales sous COVID
Dans un communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 2 décembre 2020 (voir lien ci-dessous), et au vu de la situation sanitaire liée au coronavirus, il est mentionné que les règles relatives à l’assujettissement aux assurances sociales issues des règlements nos 883/2004 et 987/2009 restent modifiées jusqu’au 30 juin 2021 pour les principaux pays entourant la Suisse.
- Marché du travail - Patrick Mock
Télétravail : mise en place
Le 19 octobre 2020 sont entrées en vigueur des modifications à l’ordonnance COVID-19 situation particulière avec en particulier l’introduction d’un nouvel article 10 al.3 demandant aux employeurs qu’ils respectent les recommandations de l’OFSP concernant la possibilité pour les employés de remplir leurs obligations professionnelles à domicile.
- Marché du travail - Patrick Mock
APG COVID-19 : point de situation
Vendredi 25 septembre 2020, le Parlement a adopté la nouvelle loi COVID-19 qui a pour objet de donner des compétences particulières au Conseil fédéral (CF) pour lutter contre l’épidémie du coronavirus et à surmonter les conséquences des mesures de lutte sur la société, l’économie et les autorités (art.1 al.1 loi COVID-19).
- Marché du travail - Patrick Mock
Télétravail des frontaliers : assujettissement aux charges sociales
Dans un récent communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 26 août 2020 (voir lien ci-dessous), et au vu de la situation sanitaire exceptionnelle liée au coronavirus, il est précisé que les règles relatives à l’assujettissement aux assurances sociales issues des règlements européens nos 883/2004 et 987/2009 restent modifiées jusqu’à la fin de l’année.
- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler
Les salaires minimaux cantonaux et les travailleurs détachés
En 2011, le canton de Neuchâtel avait été le premier à introduire un salaire minimum cantonal. Cela avait alors créé l’émoi des milieux patronaux, qui soutenaient que le principe de la primauté du droit fédéral avait été violé, dans la mesure où seule la Confédération est compétente pour légiférer en matière de droit du travail.
- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler
Obligation d’annonce: quelques changements en vue
L’obligation d’annonce des postes vacants est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 pour les genres de professions pour lesquels le taux de chômage atteint ou dépasse 8%. Dès le 1er janvier 2020, une nouvelle valeur seuil à 5% entrera en vigueur.
- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler
Inscrire le congé paternité dans un contexte global
Aujourd’hui, le Conseil des Etats a décidé du principe de l’adoption d’une congé paternité de deux semaines. Le Conseil national devra à son tour se pencher sur cette thématique, en principe lors de la session d’automne 2019.
- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler
Grève du 14 juin: l’employeur doit donner son accord
Des collectifs d’organisations féministes et syndicales organisent, le 14 juin prochain, une journée d’actions pour dénoncer les «multiples facettes de l’exploitation, de la domination et de l’oppression des femmes».
- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler
La mise en place de l’enregistrement simplifié doit être plus facile
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a mis récemment en consultation deux avant-projets portant, d’une part, sur la flexibilisation du temps de travail au moyen d’un régime d’annualisation du temps de travail (AP Konrad Graber) et, d’autre part, sur l’introduction de l’horaire de travail fondé sur la confiance (AP Karin Keller-Sutter).
- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler
Un assouplissement bienvenu pour les services informatiques
L’ordonnance 2 d’application de la loi fédérale sur le travail (OLT 2) contient diverses dispositions octroyant à certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs les quelques dérogations indispensables pour un fonctionnement optimal de leur structure, notamment en ce qui concerne la possibilité d’ordonner du travail de nuit et du dimanche.
- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler
Non à des congés payés tous azimuts pour prendre en charge des proches malades
Le Département fédéral de l’intérieur a mis en consultation un projet de loi qui obligerait, entre autres, les employeurs à octroyer aux travailleurs des congés systématiquement payés pour la prise en charge d’un enfant, d’un membre de la parenté ou d’un proche malade ou victime d’un accident.
- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler
Une nouvelle obligation pour les employeurs
A compter du 1er juillet 2018, un nouveau dispositif d’annonce obligatoire des postes vacants auprès d’un office régional de placement (ORP) a été mis en place.