Non à des congés payés tous azimuts pour prendre en charge des proches malades

oct. 19, 2018, 09:48 by Thery Couturier
Le Département fédéral de l’intérieur a mis en consultation un projet de loi qui obligerait, entre autres, les employeurs à octroyer aux travailleurs des congés systématiquement payés pour la prise en charge d’un enfant, d’un membre de la parenté ou d’un proche malade ou victime d’un accident. Ce congé serait limité au temps nécessaire à la prise en charge, mais ne saurait dépasser trois jours par cas.

Le Département fédéral de l’intérieur a mis en consultation un projet de loi qui obligerait, entre autres, les employeurs à octroyer aux travailleurs des congés systématiquement payés pour la prise en charge d’un enfant, d’un membre de la parenté ou d’un proche malade ou victime d’un accident. Ce congé serait limité au temps nécessaire à la prise en charge, mais ne saurait dépasser trois jours par cas.

De notre point de vue, cette modification doit être totalement rejetée. En effet, une telle disposition est de nature à permettre à tout travailleur de s’absenter jusqu’à concurrence de trois jours, aux frais de l’employeur, chaque fois que non seulement un proche envers lequel il a une obligation légale d’entretien (enfant, conjoint ou partenaire enregistré) est malade ou victime d’un accident, mais aussi envers d’autres membres de la parenté directe (parent, frère, sœur), de la parenté indirecte (p. ex. un beau-père ou une belle-mère), voire d’autres proches (p. ex. un concubin, la nouvelle épouse du père ou le nouvel époux de la mère) qui seraient dans la même situation. Ces congés payés pourraient devoir le cas échéant être accordés plusieurs fois par année, alors même qu’il serait aussi expressément renoncé à la production obligatoire d’un certificat médical au titre de preuve; le travailleur sera certes amené à démontrer la nécessité du congé, mais l’employeur sera bien mal armé pour vérifier si son travailleur peut réellement prétendre audit congé et surtout aussi pour déterminer la durée indispensable à la prise en charge. Ce problème existe d’ailleurs déjà avec le congé actuel pour la garde d’un enfant malade, qui, de facto, s’est pratiquement transformé en un congé payé systématique de trois jours et non pas limité, comme cela avait été prévu initialement, au temps strictement nécessaire à la recherche d’une solution de garde.

En bref, l’octroi de tels congés conduira à des situations souvent incontrôlables par l’employeur, dont ce n’est d’ailleurs pas le rôle de prendre en charge financièrement les absences de ses travailleurs pour s’occuper de malades ou d’accidentés dans un cercle aussi large et flou de la famille. Il faut donc s’opposer avec fermeté à l’introduction de cette nouveauté..


JMB-signature

Jean-Marc Beyeler,
Secrétaire patronal

Non à des congés payés tous azimuts pour prendre en charge des proches malades

oct. 19, 2018, 09:48 by Thery Couturier
Le Département fédéral de l’intérieur a mis en consultation un projet de loi qui obligerait, entre autres, les employeurs à octroyer aux travailleurs des congés systématiquement payés pour la prise en charge d’un enfant, d’un membre de la parenté ou d’un proche malade ou victime d’un accident. Ce congé serait limité au temps nécessaire à la prise en charge, mais ne saurait dépasser trois jours par cas.

Le Département fédéral de l’intérieur a mis en consultation un projet de loi qui obligerait, entre autres, les employeurs à octroyer aux travailleurs des congés systématiquement payés pour la prise en charge d’un enfant, d’un membre de la parenté ou d’un proche malade ou victime d’un accident. Ce congé serait limité au temps nécessaire à la prise en charge, mais ne saurait dépasser trois jours par cas.

De notre point de vue, cette modification doit être totalement rejetée. En effet, une telle disposition est de nature à permettre à tout travailleur de s’absenter jusqu’à concurrence de trois jours, aux frais de l’employeur, chaque fois que non seulement un proche envers lequel il a une obligation légale d’entretien (enfant, conjoint ou partenaire enregistré) est malade ou victime d’un accident, mais aussi envers d’autres membres de la parenté directe (parent, frère, sœur), de la parenté indirecte (p. ex. un beau-père ou une belle-mère), voire d’autres proches (p. ex. un concubin, la nouvelle épouse du père ou le nouvel époux de la mère) qui seraient dans la même situation. Ces congés payés pourraient devoir le cas échéant être accordés plusieurs fois par année, alors même qu’il serait aussi expressément renoncé à la production obligatoire d’un certificat médical au titre de preuve; le travailleur sera certes amené à démontrer la nécessité du congé, mais l’employeur sera bien mal armé pour vérifier si son travailleur peut réellement prétendre audit congé et surtout aussi pour déterminer la durée indispensable à la prise en charge. Ce problème existe d’ailleurs déjà avec le congé actuel pour la garde d’un enfant malade, qui, de facto, s’est pratiquement transformé en un congé payé systématique de trois jours et non pas limité, comme cela avait été prévu initialement, au temps strictement nécessaire à la recherche d’une solution de garde.

En bref, l’octroi de tels congés conduira à des situations souvent incontrôlables par l’employeur, dont ce n’est d’ailleurs pas le rôle de prendre en charge financièrement les absences de ses travailleurs pour s’occuper de malades ou d’accidentés dans un cercle aussi large et flou de la famille. Il faut donc s’opposer avec fermeté à l’introduction de cette nouveauté..


JMB-signature

Jean-Marc Beyeler,
Secrétaire patronal

Nos évènements