13.03.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Treizième rente AVS : une hérésie
L’Union syndicale suisse (USS) a annoncé le lancement d’une initiative dont la teneur est la suivante : « les bénéficiaires de l’AVS ont droit à un supplément annuel s’élevant à un douzième de leur rente annuelle ».
26.02.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Assurance-chômage : de bonnes nouvelles
Un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie, publié récemment, nous apprend que, selon les estimations, l’exercice 2019 se soldera pour le Fonds de compensation de l’assurance-chômage par des recettes totales de 8,05 milliards de francs
30.12.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : le Conseil fédéral a lancé la consultation sur un projet de révision
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. C’est le projet présenté conjointement par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale et Travail Suisse – sans l’USAM,
08.11.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Non à une allocation d’adoption
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une allocation d’adoption. Le congé payé de deux semaines (80% du revenu) serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il serait offert aux parents exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de 0 à 4 ans.
04.11.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Egalité des chances dès la naissance : un non-sens
Une initiative parlementaire intitulée « Egalité des chances dès la naissance », qui vise rien de moins que « d’établir plus solidement la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance dans la politique suisse et de contribuer ainsi à l’égalité des chances effectives au moment de l’entrée à l’école » (sic) a été mise en consultation
23.10.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Non à une rente-pont fédérale pour chômeurs âgés
Le Conseil fédéral fait fausse route en prévoyant la création d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs de plus de 60 ans qui arrivent en fin de droits et satisfont à certains critères déterminés, en termes par exemple d’années de cotisations aux assurances sociales suisses ou de seuil de fortune.
09.09.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.
16.07.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet.
27.03.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
L’état préoccupant des finances de l’AVS appelle des réformes structurelles
On vient de l’apprendre, les Fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, administrés par compenswiss, établissement fédéral de droit public de la Confédération, ont clôturé l’année 2018 dans les chiffres rouges. Le rendement net des placements a atteint - 4,22%, soit - 1,5 milliard de francs.
04.02.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.
20.12.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier
Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.
25.11.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Votation populaire fédérale du 25 novembre 2018
Une claire majorité des Suisses a dit « halte à la fraude aux assurances sociales » Les citoyens suisses ont clairement approuvé la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
29.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Stabilisation de l’AVS / AVS 21
A la suite de l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, le 24 septembre 2017, le Conseil fédéral a rapidement remis l’ouvrage sur le métier et a lancé une procédure de consultation sur un nouveau projet de réforme portant cette fois-ci uniquement sur l’AVS.
22.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Halte à la fraude aux assurances sociales
Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
14.08.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.
À la une
13.03.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Treizième rente AVS : une hérésie
L’Union syndicale suisse (USS) a annoncé le lancement d’une initiative dont la teneur est la suivante : « les bénéficiaires de l’AVS ont droit à un supplément annuel s’élevant à un douzième de leur rente annuelle ».
02.03.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Le taux hypothécaire de référence baisse à 1.25 %
L’Office fédéral du logement a publié le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail dès le 3 mars 2020. Ce taux baisse à 1.25% par rapport à la dernière publication où il se situait à 1.5%. Alors même que ce taux baisse, tous les locataires ne pourront pas prétendre à une baisse de leurs loyers. En effet, une hausse ou une baisse du taux hypothécaire de référence ne produit pas automatiquement une variation des loyers.
28.02.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Récoltes de signatures: le militantisme n’est pas toujours gratuit
Le recours à des personnes rémunérées pour récolter des signatures peut déboucher sur certaines dérives, mais il peut aussi se révéler indispensable à des organisations qui ne disposent pas d’une vaste réserve de militants ou de collaborateurs salariés.
27.02.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Le nécessaire élargissement des autoroutes «vaudoises» va prendre du temps
Suite au plébiscite (unanimité des cantons, 74% de Oui dans le canton de Vaud) du fonds routier FORTA en votation populaire fédérale de février 2017, la Confédération dispose de toutes les bases constitutionnelles et légales nécessaires à l’entretien et à l’adaptation (élargissement) du réseau des routes nationales, dont elle est par ailleurs propriétaire
27.02.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
L’avenir de l’agriculture helvétique passe par Agroscope
Sur la base d’un rapport intermédiaire de 2016 concernant la réorganisation d’Agroscope et en considérant toutes les stations de recherche agricole, le Conseil fédéral avait mis à l’étude un plan drastique allant jusqu’à la fermeture du site de recherche de Changins et une réorganisation profonde en Suisse.
26.02.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Assurance-chômage : de bonnes nouvelles
Un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie, publié récemment, nous apprend que, selon les estimations, l’exercice 2019 se soldera pour le Fonds de compensation de l’assurance-chômage par des recettes totales de 8,05 milliards de francs
12.02.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Des changements en matière de gouvernance des fondations d’utilité publique
Les fondations d’utilité publique sont confrontées à des enjeux de plus en plus importants dans un monde en pleine évolution. La professionnalisation des conseils, qui permettrait de faire face à ces changements, est toutefois freinée par les règles fiscales en matière de rémunération.
12.02.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Le contrôle des investissements étrangers
Il est de notoriété publique que les investissements étrangers génèrent des effets positifs sur la croissance. En tant qu’économie ouverte, la Suisse a un réel intérêt à conserver un accès libre et non discriminatoire aux marchés internationaux des investissements tant les mouvements globaux de capitaux sont nécessaires pour stimuler son développement économique.
05.02.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
L’Évolution du catalogue des prestations LAMal : attention à l’augmentation incontrôlée des coûts
Dans le cadre des discussions sur les coûts de la santé, la question de l’offre et des volumes de prestations est souvent débattue. Les critiques se font en revanche plus discrètes lorsque l’on aborde l’étendue du catalogue des prestations prises en charge par l’assurance-maladie.
04.02.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse face à l’après-Brexit
Suite à un invraisemblable feuilleton politique, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union européenne (UE) en date du 31 janvier 2020. Cette sortie historique marque le début d’une phase de transition prévue en l’état jusqu’au 31 décembre 2020.
03.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers une ouverture partielle du marché du gaz
En Suisse, le marché du gaz n’est guère réglementé actuellement sur le plan légal. Seule une convention entre la branche gazière et deux associations de grands clients industriels esquisse une réglementation en ouvrant quelque peu ce marché.
30.01.2020 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Contribuables vaudois : toujours des vaches à lait
Selon Colbert, l’art de l’imposition consisterait à plumer l’oie pour obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris. Pour d’autre, l’impôt se doit d’être heureux. Pour d’autres encore, il convient d’obtenir toujours plus des contribuables.
