16.07.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet.
27.03.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
L’état préoccupant des finances de l’AVS appelle des réformes structurelles
On vient de l’apprendre, les Fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, administrés par compenswiss, établissement fédéral de droit public de la Confédération, ont clôturé l’année 2018 dans les chiffres rouges. Le rendement net des placements a atteint - 4,22%, soit - 1,5 milliard de francs.
04.02.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.
20.12.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier
Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.
25.11.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Votation populaire fédérale du 25 novembre 2018
Une claire majorité des Suisses a dit « halte à la fraude aux assurances sociales » Les citoyens suisses ont clairement approuvé la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
29.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Stabilisation de l’AVS / AVS 21
A la suite de l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, le 24 septembre 2017, le Conseil fédéral a rapidement remis l’ouvrage sur le métier et a lancé une procédure de consultation sur un nouveau projet de réforme portant cette fois-ci uniquement sur l’AVS.
22.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Halte à la fraude aux assurances sociales
Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
14.08.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.
À la une
18.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Coopération internationale : la faim justifie les moyens
Aux termes de l’article 54 alinéa 2 de la Constitution fédérale, la Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse ; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles.
18.07.2019 - NUMÉRIQUE - Jimmy Dupuis
Le numérique au chevet de la pauvreté
Le plan fédéral 2021-2024 en faveur de la coopération internationale récemment mis en consultation fait la part belle aux nouvelles technologies, qui offrent de nombreuses opportunités. Les analystes recommandent d’explorer les pistes offertes par la numérisation aussi bien dans le domaine de l’aide humanitaire que de la coopération au développement.
16.07.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet.
11.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Multinationales responsables : pour un contre-projet raisonnable
L’initiative pour des multinationales responsables prévoit d’introduire pour les entreprises suisses une obligation de diligence -liée aux répercussions de leur activité sur les droits humains et l’environnement- doublée d’un régime de responsabilité sur mesure. Le devoir de diligence envisagé inclut toute la chaîne d’approvisionnement.
04.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Accord institutionnel : une sacrée union
Les traditionnelles Journées romandes des arts et métiers ont fait la part belle aux débats sur le dossier de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) avec en point d’orgue l’allocution du Chef du Département fédéral des affaires étrangères. Il faut avouer qu’à l’aube des élections fédérales, l’accord-cadre demeure un sujet brûlant.
03.07.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Fiscalité immobilière – pourquoi changer le système de l’imposition du logement ?
L’avant-projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) portant sur la suppression de la valeur locative, mis en consultation jusqu’au 12 juillet 2019, prévoit des contreparties à cette suppression trop importantes, de sorte que ce projet n’est à nos yeux pas acceptable. Dans la mesure où le système d’imposition actuel assure une égalité de traitement, favorise l’accession à la propriété et convient à bon nombre de propriétaires, il nous paraît devoir être maintenu.
02.07.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Oui au projet Cargo sous terrain, sans financement fédéral
Le projet « Cargo sous terrain » (CST) a été initié et organisé par le secteur privé (entreprises suisses de logistique, de transport et de commerce de détail). Il consiste en un nouveau système pour le transport flexible de marchandises de petite taille, qui relierait, sous terre, les principaux centres logistiques et urbains de notre pays. Une nouvelle desserte fine de marchandises, au moyen en particulier de véhicules électriques, serait organisée à partir des centres urbains reliés par le système-
02.07.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Autorisation d'exercer sous sa propre responsabilité professionnelle : des recommandations de bon sens à prendre avec circonspection
La sécurité des patients a pour corollaire une certaine restriction de la liberté économique des professionnels de la santé. Un régime d'autorisation de pratique est généralement instauré dès l'instant où le professionnel de santé souhaite exercer son métier sous sa propre responsabilité.
01.07.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Suisse-UE : la bourse ou la vie !
La reconnaissance de l’équivalence boursière octroyée à la Suisse est échue depuis le 30 juin 2019. Pour mémoire, l’absence de prolongation de l’équivalence boursière signifie que les acteurs européens ont l’interdiction de négocier des actions en Suisse à partir du 1er juillet 2019, ce qui est de nature à diminuer le volume des échanges.
24.06.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La frénésie autour des pesticides gagne le Parlement
Lors de la session d’été, le Conseil national (CN) a traité durant près de neuf heures de deux initiatives populaire : "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" (elle demande que les paiements directs ne soient accordés qu'aux exploitations agricoles qui ne recourent pas à des pesticides, qui pratiquent l'élevage sans utiliser des antibiotiques à titre prophylactique et dont le bétail est nourri avec des aliments issus de l'exploitation.
21.06.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse vise le Grand Chelem européen
Alors que Roger Federer faisait une nouvelle fois face à l’ogre de la terre battue parisienne, le Conseil fédéral a pris, en date du 7 juin 2019, une importante décision au sujet de l’épineux dossier de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
21.06.2019 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Jean-Marc Beyeler
Inscrire le congé paternité dans un contexte global
Aujourd’hui, le Conseil des Etats a décidé du principe de l’adoption d’une congé paternité de deux semaines. Le Conseil national devra à son tour se pencher sur cette thématique, en principe lors de la session d’automne 2019.
