30.12.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : le Conseil fédéral a lancé la consultation sur un projet de révision
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. C’est le projet présenté conjointement par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale et Travail Suisse – sans l’USAM,
08.11.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Non à une allocation d’adoption
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une allocation d’adoption. Le congé payé de deux semaines (80% du revenu) serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il serait offert aux parents exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de 0 à 4 ans.
04.11.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Egalité des chances dès la naissance : un non-sens
Une initiative parlementaire intitulée « Egalité des chances dès la naissance », qui vise rien de moins que « d’établir plus solidement la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance dans la politique suisse et de contribuer ainsi à l’égalité des chances effectives au moment de l’entrée à l’école » (sic) a été mise en consultation
23.10.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Non à une rente-pont fédérale pour chômeurs âgés
Le Conseil fédéral fait fausse route en prévoyant la création d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs de plus de 60 ans qui arrivent en fin de droits et satisfont à certains critères déterminés, en termes par exemple d’années de cotisations aux assurances sociales suisses ou de seuil de fortune.
09.09.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.
16.07.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet.
27.03.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
L’état préoccupant des finances de l’AVS appelle des réformes structurelles
On vient de l’apprendre, les Fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, administrés par compenswiss, établissement fédéral de droit public de la Confédération, ont clôturé l’année 2018 dans les chiffres rouges. Le rendement net des placements a atteint - 4,22%, soit - 1,5 milliard de francs.
04.02.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.
20.12.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier
Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.
25.11.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Votation populaire fédérale du 25 novembre 2018
Une claire majorité des Suisses a dit « halte à la fraude aux assurances sociales » Les citoyens suisses ont clairement approuvé la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
29.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Stabilisation de l’AVS / AVS 21
A la suite de l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, le 24 septembre 2017, le Conseil fédéral a rapidement remis l’ouvrage sur le métier et a lancé une procédure de consultation sur un nouveau projet de réforme portant cette fois-ci uniquement sur l’AVS.
22.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Halte à la fraude aux assurances sociales
Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
14.08.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.
À la une
08.01.2020 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Imposition des entreprises : une réforme bénéfique pour tous
Ce 1er janvier sont entrées en vigueur les dispositions légales relatives à la réforme de l’imposition des entreprises sur le plan fédéral.
07.01.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La procédure d’impeachment aux USA
L’impeachment est une procédure exceptionnelle permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, ce qui aux Etats-Unis inclut notamment le président. Cet outil de droit constitutionnel – trouvant son origine au sein du droit anglais – est connu dans de nombreux pays, y compris en France. Actuellement, la procédure d’impeachment occupe le devant de la scène en raison de la mise en accusation et du renvoi en procès pour destitution du président américain Donald Trump.
30.12.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : le Conseil fédéral a lancé la consultation sur un projet de révision
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. C’est le projet présenté conjointement par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale et Travail Suisse – sans l’USAM,
20.12.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Perle financière de l’Asie en danger
Hong Kong représente le troisième plus grand centre financier de la planète, derrière New York et Londres. Véritable pont entre la Chine et le reste du monde, elle permet non seulement aux investisseurs de pénétrer le marché chinois mais constitue aussi le point de départ privilégié des capitaux en partance de l’Empire du Milieu. Hong-Kong a l’avantage de reposer sur une économie ouverte ; elle est dotée d’infrastructures financières très performantes ainsi que d’un système bancaire à l’occidentale. Il est également à noter que la fiscalité y est avantageuse.
19.12.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
La fin de la voiture en Suisse n’est pas pour demain
Dimanche, le journal dominical romand titrait en première page «Après 2019, les Suisses achèteront moins de voitures neuves», en mettant en évidence une étude réalisée par l’institut BAK sur mandat des garagistes suisses (UPSA), étude qui traite les perspectives conjoncturelles pour la branche automobile suisse d’ici 2025.
19.12.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Parlement veut rendre «transparent» le financement de la politique
Un projet de révision de la loi fédérale sur les droits politiques veut imposer de nouvelles règles sur la transparence du financement des acteurs politiques. Le projet se trouve maintenant devant le Parlement et le Conseil des Etats a d’ores et déjà approuvé l’essentiel de ces propositions, en modifiant tout de même quelques éléments.
12.12.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Des sueurs froides pour la medtech
L’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) vise à supprimer les entraves techniques au commerce dans la commercialisation de nombreux produits industriels.
12.12.2019 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Jean-Marc Beyeler
Obligation d’annonce: quelques changements en vue
L’obligation d’annonce des postes vacants est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 pour les genres de professions pour lesquels le taux de chômage atteint ou dépasse 8%. Dès le 1er janvier 2020, une nouvelle valeur seuil à 5% entrera en vigueur.
10.12.2019 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le quotient familial : aussi pour l’impôt fédéral direct !
La suppression de l’inégalité de traitement entre couples mariés et concubins au regard du droit fiscal fédéral peine à trouver une solution satisfaisante. Le récent renvoi par le Conseil des Etats de son projet au Conseil fédéral en est une preuve supplémentaire (objet parlementaire 18.034). La solution du quotient familial doit être sérieusement examinée.
09.12.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
NON à l’initiative « Davantage de logements abordables » le 9 février 2020
Le 9 février 2020, nous serons appelés à voter sur l’initiative populaire fédérale « Davantage de logements abordables ». Le Centre Patronal rejette cette initiative qui se révèle rigide, inefficace et étatiste.
09.12.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Nouvel avion de combat: des enjeux militaires, mais aussi économiques et régionaux
Le Conseil national, dans sa nouvelle composition, s’apprête à se prononcer sur l’achat d’un nouvel avion de combat (NAC) pour l’Armée suisse. Cette acquisition répond d’abord à une nécessité stratégique et militaire: il s’agit de remplacer la flotte actuelle, en partie obsolète, en partie vieillissante.
03.12.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
NON à la révision de la deuxième partie de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Le Conseil d’Etat vaudois a mis en consultation une révision de la deuxième partie de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).
08.11.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Le prix des transports publics est utilisé à des fins politiques
Il est de bon ton, à l’heure où divers mouvements écologistes tirent parti de la problématique de la protection du climat, de se plaindre du coût des transports publics, voire de lancer des initiatives pour la gratuité des transports publics dans différents cantons romands.
08.11.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Non à une allocation d’adoption
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une allocation d’adoption. Le congé payé de deux semaines (80% du revenu) serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il serait offert aux parents exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de 0 à 4 ans.
