12.05.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Proches aidants en pays vaudois : une approche maximaliste et coûteuse
Le Conseil d’Etat a mis en consultation un rapport « Pour une reconnaissance des proches aidants », en réponse à trois interpellations parlementaires. Les propositions équivalent quasiment à instaurer un nouveau régime social, à donner un statut juridique aux proches aidants ouvrant la voie à une extension incontrôlée des droits et des revendications en la matière ainsi qu’à des indemnisations excessives.
09.04.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Assurance-chômage : comptes 2020 excédentaires…grâce aux fonds de la Confédération
Selon les toutes dernières estimations du Secrétariat d’Etat à l’économie, le Fonds de compensation de l’assurance-chômage boucle ses comptes annuels 2020 avec un excédent de 145 millions de francs (contre 1,56 milliard en 2019), restant ainsi exempt de dette.
24.02.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
AVS 21 et LPP 21 au Parlement
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, en septembre 2017, on a assisté à la mise en chantier, par le Conseil fédéral, de nouveaux projets, séparés cette fois-ci : AVS 21 et LPP 21, transmis tous deux dans l’intervalle au Parlement. Or aucun de ces projets n’emporte notre conviction.
11.01.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Nouveautés dans les assurances sociales
Les rentes de l’AVS/AI ont été adaptées à l’évolution des prix et des salaires (indice mixte) au 1er janvier 2021. La détermination de l’indice a débouché sur un résultat des plus serrés et se fondait sur des hypothèses datant d’avant la crise du coronavirus, raison pour laquelle la délégation des employeurs au sein de la Commission fédérale AVS a préconisé, mais sans succès, le maintien du statu quo.
01.12.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !
Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.
19.11.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
AVS : ça piétine !
Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets de réforme de nos deux premiers piliers, en commençant par l’AVS.
06.10.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Prévoyance-vieillesse : le modèle du Centre Patronal
Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le système suisse de prévoyance-vieillesse, de l’urgence à le remodeler pour faire face aux défis démographiques et financiers auquel il est confronté et des insuffisances des nouveaux projets discutés actuellement sur la scène fédérale, le Centre Patronal propose un modèle innovant pour réformer la prévoyance-vieillesse suisse, abordant le 1er et le 2ème pilier dans une vision d’ensemble.
05.08.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
L’AI n’est pas tirée d’affaire
Les Chambres fédérales ont approuvé, lors de la dernière session parlementaire d’été, une révision de l’assurance-invalidité (AI), connue sous l’appellation « Développement continu de l’AI ».
17.07.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Jimmy Dupuis
Les défis de la prévoyance professionnelle
Lors des 53èmes journées romandes des arts et métiers, il a beaucoup été question de retraites. Le constat est implacable : le vieillissement démographique se perpétuera, ce qui signifie que la Confédération risque de manquer à moyen terme de forces de travail.
25.05.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Assurance-chômage : de février à mai, trois mois qui ont tout chamboulé
Dans un article paru sous cette rubrique le 26 février et intitulée « Assurance-chômage : de bonnes nouvelles », nous présentions les excellents résultats du Fonds de compensation de l’assurance-chômage pour 2019, qui bouclent avec un excédent de 1,6 milliard de francs.
20.04.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP et AVS : deux dossiers en souffrance
L’activité politique traditionnelle – et c’est tout à fait normal – a perdu en intensité depuis un certain nombre de semaines. Les travaux sur deux dossiers importants en matière d’assurances sociales s’en voient dès lors ralentis.
13.03.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Treizième rente AVS : une hérésie
L’Union syndicale suisse (USS) a annoncé le lancement d’une initiative dont la teneur est la suivante : « les bénéficiaires de l’AVS ont droit à un supplément annuel s’élevant à un douzième de leur rente annuelle ».
26.02.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Assurance-chômage : de bonnes nouvelles
Un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie, publié récemment, nous apprend que, selon les estimations, l’exercice 2019 se soldera pour le Fonds de compensation de l’assurance-chômage par des recettes totales de 8,05 milliards de francs
30.12.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : le Conseil fédéral a lancé la consultation sur un projet de révision
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. C’est le projet présenté conjointement par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale et Travail Suisse – sans l’USAM,
08.11.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Non à une allocation d’adoption
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une allocation d’adoption. Le congé payé de deux semaines (80% du revenu) serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il serait offert aux parents exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de 0 à 4 ans.
04.11.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Egalité des chances dès la naissance : un non-sens
Une initiative parlementaire intitulée « Egalité des chances dès la naissance », qui vise rien de moins que « d’établir plus solidement la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance dans la politique suisse et de contribuer ainsi à l’égalité des chances effectives au moment de l’entrée à l’école » (sic) a été mise en consultation
23.10.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Non à une rente-pont fédérale pour chômeurs âgés
Le Conseil fédéral fait fausse route en prévoyant la création d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs de plus de 60 ans qui arrivent en fin de droits et satisfont à certains critères déterminés, en termes par exemple d’années de cotisations aux assurances sociales suisses ou de seuil de fortune.
09.09.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.
16.07.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet.
27.03.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
L’état préoccupant des finances de l’AVS appelle des réformes structurelles
On vient de l’apprendre, les Fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, administrés par compenswiss, établissement fédéral de droit public de la Confédération, ont clôturé l’année 2018 dans les chiffres rouges. Le rendement net des placements a atteint - 4,22%, soit - 1,5 milliard de francs.
04.02.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.
20.12.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier
Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.
25.11.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Votation populaire fédérale du 25 novembre 2018
Une claire majorité des Suisses a dit « halte à la fraude aux assurances sociales » Les citoyens suisses ont clairement approuvé la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
29.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Stabilisation de l’AVS / AVS 21
A la suite de l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, le 24 septembre 2017, le Conseil fédéral a rapidement remis l’ouvrage sur le métier et a lancé une procédure de consultation sur un nouveau projet de réforme portant cette fois-ci uniquement sur l’AVS.
22.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Halte à la fraude aux assurances sociales
Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
14.08.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.
À la une
16.06.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Mieux mettre en évidence les coûts des réglementations
L’accumulation de réglementations provoque des coûts directs et indirects pour les entreprises. Selon l’USAM, ces coûts représentent environ 10% du PIB de la Suisse, soit 70 milliards de francs par année. A la suite de plusieurs interventions parlementaires relayant cette préoccupation, la Confédération a mis en consultation deux projets: d’une part, un mécanisme de frein à la réglementation qui serait inscrit dans la Constitution; d’autre part, une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE).
16.06.2021 - ENERGIE - Jean-Hugues Busslinger
Vers une politique climatique pragmatique
Le verdict des urnes, par lequel une majorité de citoyens a refusé la loi sur le CO2, fut une agréable surprise pour ceux, dont le Centre Patronal, qui considéraient que ce texte était coûteux et inutilement punitif et qui avaient mené campagne contre la plus grande partie de la classe politique.
11.06.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le contribuable vaudois reste une vache à lait
L’impôt doit servir aux besoins de l’Etat pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont démocratiquement attribuées. Il n’est pas destiné, dans la durée, à accumuler des réserves.
04.06.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Phytos : Dialogue ville-campagne à reconstruire après le 13 juin
La campagne de votation sur les initiatives anti-agricoles (eau propre et pesticides de synthèse) aura démontré que les mondes rural et citadin peinent à se comprendre, parfois de manière très musclée, voire violente.
02.06.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
La levée toute relative de l’obligation du télétravail dans les entreprises et la prolongation de la protection des personnes vulnérables
Dès le début de cette semaine, soit à partir du 31 mai 2021, le Conseil fédéral a levé l’obligation d’instaurer du télétravail dans les entreprises qui effectuent des tests de dépistage répétés dans le respect du cadre mis en place par les programmes de dépistage cantonaux.
21.05.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Calcul du gain déterminant pour la RHT – Arrêt Lucernois
Dans leur manière de calculer le gain déterminant pour fixer l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail), les caisses de chômage appliquent la loi sur le chômage et se basent sur les directives émises par le SECO en la matière.
12.05.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Proches aidants en pays vaudois : une approche maximaliste et coûteuse
Le Conseil d’Etat a mis en consultation un rapport « Pour une reconnaissance des proches aidants », en réponse à trois interpellations parlementaires. Les propositions équivalent quasiment à instaurer un nouveau régime social, à donner un statut juridique aux proches aidants ouvrant la voie à une extension incontrôlée des droits et des revendications en la matière ainsi qu’à des indemnisations excessives.
11.05.2021 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Le Parlement va prochainement se saisir du dossier des faillites abusives
Le projet de nouvelle loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite – dont le message avait été adopté par le Conseil fédéral en juin 2019 – arrive devant le Parlement, plus précisément au Conseil des Etats, qui débutera son examen à la session d’été (objet 19.043).
03.05.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Les finances vaudoises se portent à merveille… les contribuables continuent de souffrir !
Les comptes 2020 de l’Etat de Vaud affichent des résultats étourdissants. Certes, on annonce comme chaque année un très faible bénéfice, mais c’est sans compter sur les écritures de bouclement qui permettent d’absorber quelque 261 millions de francs, consacrés à divers préfinancements.
29.04.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Initiatives agricoles extrêmes
Le peuple suisse est appelé aux urnes le 13 juin prochain pour se prononcer sur deux initiatives touchant l’agriculture indigène mais pas seulement.
26.04.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Jimmy Dupuis
La loi sur la plateforme électronique dans le domaine judiciaire
Récemment mise en consultation, la loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) s’inscrit dans le cadre du projet Justitia 4.0. Le but poursuivi par ce dernier est d’introduire un dossier judiciaire électronique compilant les données issues des affaires pénales, civiles et administratives.
23.04.2021 - SANTÉ - Eloïse Oberson
Prime Covid-19 : ou comment s’attirer les foudres de l’ensemble des acteurs du système de santé ?
Par voie de communiqué de presse, le Conseil d’Etat vaudois annonçait, le 19 février dernier, sa volonté « d’exprimer sa reconnaissance au personnel des institutions socio-sanitaires publiques, parapubliques et privées qui ont fait preuve d’une mobilisation hors-norme sur le front de la pandémie ».
23.04.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Suisse-UE : le libre-échange ne suffit pas
Afin de sauver les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), d’aucuns en appellent à renoncer à l’accord institutionnel au profit d’une modernisation de l’accord de libre-échange de 1972.
15.04.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Un petit pas pour l’Europe, un grand pas pour les Communautés
En juillet 2020, outre un budget pluriannuel de plus de 1000 milliards d’euros, l’Union européenne (UE) a adopté un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d’euros afin de surmonter la crise du coronavirus.
15.04.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Les tests de dépistages dans les entreprises vaudoises
Depuis le 15 mars 2021, la Confédération a mis en vigueur une nouvelle stratégie de dépistage élargie visant à tester, notamment, de manière régulière des collaborateurs au sein d’entreprises et d’autres organisations assimilées.
24.03.2021 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Loi COVID-19 – Refus de durcir le droit du bail et la Lex Koller
Les Chambres fédérales ont finalement renoncé, à juste titre, à durcir le droit du bail et la Lex Koller dans le cadre de la loi COVID-19. En effet, la voie du dialogue et des solutions de bon sens, qui tiennent compte des situations particulières des parties, doivent être privilégiées.
22.03.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L'accord sur la mobilité des fournisseurs de services
Depuis le 1er janvier 2021, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP) ne s’applique plus aux relations entre la Confédération et le Royaume-Uni.
22.03.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Canton de Vaud s’adapte au nouveau cadre législatif sur les marchés publics
Le Canton de Vaud est en voie de réviser sa législation sur les marchés publics, afin que celle-ci s’inscrive dans la nouvelle architecture fédérale et intercantonale relative à ce domaine.
19.03.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le quotient familial plutôt que l’imposition individuelle
La pénalisation fiscale des couples mariés revient sous les feux de l’actualité, avec le lancement d’une initiative populaire pour instaurer l’imposition individuelle. Mais plutôt que ce système, le modèle vaudois du quotient familial mériterait d’être repris sur le plan fédéral.
17.03.2021 - ENERGIE - Gregory Bovay
La sortie du nucléaire rend la Suisse vulnérable
La catastrophe nucléaire de Fukushima de 2011 a indirectement fragilisé notre sécurité d’approvisionnement en énergie.