09.09.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.
16.07.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. Deux modèles ont été dévoilés début juillet.
27.03.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
L’état préoccupant des finances de l’AVS appelle des réformes structurelles
On vient de l’apprendre, les Fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, administrés par compenswiss, établissement fédéral de droit public de la Confédération, ont clôturé l’année 2018 dans les chiffres rouges. Le rendement net des placements a atteint - 4,22%, soit - 1,5 milliard de francs.
04.02.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.
20.12.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier
Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.
25.11.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Votation populaire fédérale du 25 novembre 2018
Une claire majorité des Suisses a dit « halte à la fraude aux assurances sociales » Les citoyens suisses ont clairement approuvé la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
29.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Stabilisation de l’AVS / AVS 21
A la suite de l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, le 24 septembre 2017, le Conseil fédéral a rapidement remis l’ouvrage sur le métier et a lancé une procédure de consultation sur un nouveau projet de réforme portant cette fois-ci uniquement sur l’AVS.
22.10.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Patrick Eperon
Halte à la fraude aux assurances sociales
Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
14.08.2018 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.
À la une
09.09.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.
05.09.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Entretien des autoroutes: une collaboration romande originale
La Confédération est, depuis le 1er janvier 2008, l’unique propriétaire du réseau des routes nationales (autoroutes) dont elle assume la responsabilité de la construction, de l’exploitation et de l’entretien.
05.09.2019 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers (LFINMA) qui vise notamment à préciser les responsabilités internationales et réglementaires de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
02.09.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
NON à l’actualisation de la Conception Paysage suisse
L’Office fédéral de l’environnement met en consultation, jusqu’au 12 septembre 2019, l’actualisation de la Conception Paysage suisse (CPS). Cette conception énumère une liste d’objectifs touchant un nombre important de pans de l’économie (énergie, transports, immobilier, agriculture, etc.), sans les associer à la réflexion, et sans tenir compte de leurs besoins.
27.08.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Accord institutionnel : la reprise dynamique du droit européen
Depuis que le Conseil fédéral a demandé des clarifications à Bruxelles, le dossier de l’accord institutionnel est plus ou moins passé en mode veille. Il faut avouer que l’imminence du Brexit est de nature à accaparer l’attention du partenaire européen.
23.08.2019 - ENERGIE - Gregory Bovay
Pour des conventions d’objectifs sans seuil
Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en discussion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), certaines mesures proposées sont plus efficaces que d’autres.
23.08.2019 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Il faut quitter l’enfer fiscal
Sur la carte de la pression fiscale, hormis pour les revenus les plus bas, les cantons romands arborent, pour quasiment tous les profils de contribuables, des couleurs indiquant de solides appétits.
22.08.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Politique climatique: attention au tourisme de l’essence
La commission de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a communiqué le 16 août dernier à propos du «bouquet de mesures pour la politique climatique suisse» qu’elle propose dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2.
20.08.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse face à la Brexiternité
En date du 23 juin 2016, 51,9% des citoyens britanniques se sont prononcés en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le Royaume-Uni a officiellement informé l’UE de cette décision le 29 mars 2017.
19.08.2019 - FORMATION - Baptiste Müller
12'000 places d’apprentissage vacantes : brève analyse
Le chiffre avancé récemment par l’hebdomadaire NZZ am Sonntag interpelle. Alors qu’environ 75'000 jeunes commencent un apprentissage, 12'000 places d’apprentissage n’ont pas encore trouvé preneur.
