La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus

août 14, 2018, 14:41 by Thery Couturier
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.

En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.

A juste titre, car il est essentiel que seules soient versées des prestations qui sont dues, afin de ne pas porter préjudice à l’ensemble des assurés. Parmi l’éventail des mesures à disposition pour traquer les fraudeurs, celle du recours à la surveillance, au besoin par des détectives privés, était devenue réalité, du moins jusqu’au 18 octobre 2016, date à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a constaté qu’une base légale précise et détaillée régissant la surveillance des assurés faisait défaut en Suisse.

Le Parlement a alors créé avec une rapidité exemplaire la base légale qui faisait défaut. Mais le référendum, lancé par un « groupe de citoyens » soutenu d’emblée par les Verts puis, après quelques hésitations par le Parti socialiste, a abouti.

L’objet sera dès lors soumis au vote du peuple le 25 novembre 2018. La révision définit de manière claire et précise les conditions auxquelles une personne peut être surveillée ; elle décrit les mesures de surveillance qui sont admissibles ainsi que les lieux où une telle surveillance peut se dérouler.

Elle est ainsi conforme au principe de proportionnalité tandis que la restriction apportée ici à la protection de la sphère privée répond à un intérêt public évident : lutter contre les abus, et ce dans l’intérêt de l’immense communauté des assurés honnêtes, lesquels n’ont donc strictement rien à craindre.

Cette révision de la LPGA doit être soutenue. Et l’on doit déplorer qu’en menant campagne contre cette base légale, la gauche de ce pays cautionne en fait la fraude à l’assurance !

AM-signature

Alain Maillard,
Secrétaire patronal

La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus

août 14, 2018, 14:41 by Thery Couturier
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.

En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.

A juste titre, car il est essentiel que seules soient versées des prestations qui sont dues, afin de ne pas porter préjudice à l’ensemble des assurés. Parmi l’éventail des mesures à disposition pour traquer les fraudeurs, celle du recours à la surveillance, au besoin par des détectives privés, était devenue réalité, du moins jusqu’au 18 octobre 2016, date à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a constaté qu’une base légale précise et détaillée régissant la surveillance des assurés faisait défaut en Suisse.

Le Parlement a alors créé avec une rapidité exemplaire la base légale qui faisait défaut. Mais le référendum, lancé par un « groupe de citoyens » soutenu d’emblée par les Verts puis, après quelques hésitations par le Parti socialiste, a abouti.

L’objet sera dès lors soumis au vote du peuple le 25 novembre 2018. La révision définit de manière claire et précise les conditions auxquelles une personne peut être surveillée ; elle décrit les mesures de surveillance qui sont admissibles ainsi que les lieux où une telle surveillance peut se dérouler.

Elle est ainsi conforme au principe de proportionnalité tandis que la restriction apportée ici à la protection de la sphère privée répond à un intérêt public évident : lutter contre les abus, et ce dans l’intérêt de l’immense communauté des assurés honnêtes, lesquels n’ont donc strictement rien à craindre.

Cette révision de la LPGA doit être soutenue. Et l’on doit déplorer qu’en menant campagne contre cette base légale, la gauche de ce pays cautionne en fait la fraude à l’assurance !

AM-signature

Alain Maillard,
Secrétaire patronal

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