26.05.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Objectif de maîtrise des coûts – attention au rationnement
Le Conseil fédéral a annoncé le 20 mai 2020 qu’il était favorable à l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts dans le domaine de la santé.
05.02.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
L’Évolution du catalogue des prestations LAMal : attention à l’augmentation incontrôlée des coûts
Dans le cadre des discussions sur les coûts de la santé, la question de l’offre et des volumes de prestations est souvent débattue. Les critiques se font en revanche plus discrètes lorsque l’on aborde l’étendue du catalogue des prestations prises en charge par l’assurance-maladie.
28.10.2019 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Il y a encore beaucoup à faire en matière de concurrence et de transparence
Un rapport de l’OFSP de juin 2019 arrive à la conclusion que les effets de la révision de la LAMal concernant le nouveau financement hospitalier entré en vigueur en 2012 sont globalement positifs. Cette révision a ainsi permis de freiner la hausse des coûts dans le domaine stationnaire et a encouragé, dans une certaine mesure, la concurrence entre hôpitaux. Le rapport affirme en outre qu’il « n’existe quasiment plus de couverture cantonale des déficits hospitaliers », autrement dit de subventions.
02.07.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Autorisation d'exercer sous sa propre responsabilité professionnelle : des recommandations de bon sens à prendre avec circonspection
La sécurité des patients a pour corollaire une certaine restriction de la liberté économique des professionnels de la santé. Un régime d'autorisation de pratique est généralement instauré dès l'instant où le professionnel de santé souhaite exercer son métier sous sa propre responsabilité.
29.03.2019 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
La planification hospitalière cantonale sérieusement mise à mal par les tribunaux.
Ainsi, dans un arrêt du 16.01.2019 (C-56017/2015), le TAF déclarait la planification genevoise contraire à la loi. Il reprochait notamment au Conseil d’Etat le fait d’avoir exclu de sa planification les patients au bénéfice d’une assurance privée ; l’absence de prise en compte des flux de patients intercantonaux ; l’absence de prise en considération du critère d’économicité et la favorisation systématique des HUG au détriment des autres établissements sanitaires. Enfin, notre Haute Cour déclarait que les quotas de patients, imposés aux seules cliniques privées, étaient illégaux.
21.01.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Ostéopathie : Nécessité d’une reconnaissance vigilante des diplômes étrangers
Afin de garantir la qualité de la pratique professionnelle et la sécurité des patients, l’ostéopathie a toujours été soumise à des exigences élevées de formation. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les professions de la santé (LPSan), vraisemblablement en 2020, un Master of science HES est nécessaire pour exercer la profession de manière indépendante.
06.11.2018 - SANTÉ - Gregory Bovay
Etude BASS : Une étude imprécise et partiale sur les revenus des médecins
Alors qu’en avril dernier des données 2015 récoltées par l’Office fédéral de la statistique démontraient que les charges d’exploitation des cabinets représentaient 72% de leur chiffre d’affaires et que le revenu moyen des médecins à charge de l’assurance maladie de base est d’environ 160'000 francs, ce qui représentent 6,5% des primes, voilà que l’office fédéral de la santé publique (OFSP) publie de nouveaux chiffres qui sèment la confusion et laissent à penser que les revenus des médecins, notamment indépendants, sont la cause de l’augmentation de primes d’assurance-maladie de la population suisse.
03.10.2018 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général) »
Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art. 49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants destinés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ainsi que ceux versés pour la recherche et la formation universitaire.
24.08.2018 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Initiative parlementaire 09.528 : Financement moniste des prestations de soins
Afin de concrétiser cette initiative parlementaire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a adopté un avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) intitulée « Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation ».
À la une
03.07.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Vers un plan de relance européen à 750 milliards ?
Au sein d’une Union européenne (UE) centrée sur la compétitivité, la solidarité entre les Etats membres ne va pas forcément de soi. L’UE n’ayant pas le statut d’Etat fédéral, sa marge de manœuvre en matière de politique conjoncturelle est limitée, même en temps de crise. Ceci étant, la pandémie de COVID-19 représente un défi inédit.
02.07.2020 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
App Swisscovid : aussi suisse que possible autant de GAFAM que nécessaire
Cela a été dit et re-dit, le succès de l’application Swisscovid dépend de son taux d’acceptation et donc de sa compréhension et la communication de la Confédération. Même si l’on dénombre près d’un million de téléchargements en moins d’une semaine, quelques incohérences de communication semblent avoir entaché son lancement.
01.07.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
En période de récession, non à l’initiative de limitation !
La dangereuse initiative de limitation, qui demande à ce que la libre circulation des personnes soit abolie, sera soumise au peuple en septembre prochain. A cet égard, l’état de pandémie semble avoir ragaillardi les initiants.
25.06.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Transports publics moins utilisés, chaos routier en vue
Les annonces successives de multiplication de voies cyclables en Suisse (romande) sont un peu comme l’arbre qui cache la forêt, même si la « cannibalisation » de la chaussée à Genève au profit de pistes cyclables génère, comme on pouvait s’y attendre, des embouteillages nuisibles, entre autres, à la reprise de l’activité économique.
18.06.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L’adhésion aux nouveaux accords d’emprunt du FMI
Connu du grand public essentiellement pour les frasques de son sulfureux ex-directeur général, le Fonds Monétaire International (FMI) est une émanation des accords de Bretton Woods, qui ont tracé les contours de la finance mondiale de l’après-guerre.
16.06.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Initiative Entreprises responsables – le peuple tranchera
Après plus de deux ans de bataille au Parlement, le peuple tranchera, probablement en novembre. Au début de la session d’été, aux termes de la conciliation entre le Conseil national et le Conseil des Etats, c’est finalement le contre-projet indirect «light» du Conseil des Etats qui a été retenu comme alternative à l’initiative. Or les initiants avaient annoncé ne pas vouloir retirer leur initiative, considérant l’exercice comme alibi.
16.06.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Droit de la concurrence – déroulement des enquêtes de la COMCO et prochaine journée du droit de la concurrence
Les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) pensent encore souvent que le droit de la concurrence ne s’adresse qu’aux grands groupes ou aux entreprises puissantes sur le marché.
09.06.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
NON à une intervention de la Confédération en matière de loyers commerciaux
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté le 8 juin 2020 une motion visant à ce que les propriétaires supportent 60 % des loyers commerciaux durant la période de fermeture des commerces et restaurants liée à la pandémie, pour les loyers mensuels à concurrence de CHF 20'000.-.
29.05.2020 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
L’application SwissCovid et nos incohérences
Ces 18 derniers mois, le débat autour du RGPD[1] et de la révision de la LPD[2] a eu le mérite de faire prendre conscience à la population de l’importance de leurs données personnelles, ainsi que de la gestion et la protection de ces dernières.
28.05.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le CO2 : Plus taxatrice qu’incitative
Le 9 juin prochain, le Conseil national s’attaquera à la révision totale de la loi sur le CO2 destinée à concrétiser les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord sur le climat notamment celui de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.
27.05.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Pas de politique climatique au détriment du fonds routier !
Début 2017, le fonds routier FORTA a été adopté en votation fédérale par plus de 60% des votants et la totalité des cantons. La légitimité de ce fonds, qui assure le financement des autoroutes (entretien et élargissements), ainsi que des infrastructures du trafic d’agglomération (trams, voies de bus, etc.), est donc incontestable.
26.05.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Objectif de maîtrise des coûts – attention au rationnement
Le Conseil fédéral a annoncé le 20 mai 2020 qu’il était favorable à l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts dans le domaine de la santé.
26.05.2020 - FORMATION - Baptiste Müller
Un pas de plus vers l’éducation numérique
Les longues négociations entre Canton et Communes en matière d’équipement des classes ont enfin vécu un dénouement heureux. Un accord a été trouvé pour financer l’équipement des classes, en particulier numérique, après sept ans de discussions. Celui-ci sera réparti à 50/50 entre les deux échelons des autorités.
25.05.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Assurance-chômage : de février à mai, trois mois qui ont tout chamboulé
Dans un article paru sous cette rubrique le 26 février et intitulée « Assurance-chômage : de bonnes nouvelles », nous présentions les excellents résultats du Fonds de compensation de l’assurance-chômage pour 2019, qui bouclent avec un excédent de 1,6 milliard de francs.