21.01.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Ostéopathie : Nécessité d’une reconnaissance vigilante des diplômes étrangers
Afin de garantir la qualité de la pratique professionnelle et la sécurité des patients, l’ostéopathie a toujours été soumise à des exigences élevées de formation. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les professions de la santé (LPSan), vraisemblablement en 2020, un Master of science HES est nécessaire pour exercer la profession de manière indépendante.
06.11.2018 - SANTÉ - Gregory Bovay
Etude BASS : Une étude imprécise et partiale sur les revenus des médecins
Alors qu’en avril dernier des données 2015 récoltées par l’Office fédéral de la statistique démontraient que les charges d’exploitation des cabinets représentaient 72% de leur chiffre d’affaires et que le revenu moyen des médecins à charge de l’assurance maladie de base est d’environ 160'000 francs, ce qui représentent 6,5% des primes, voilà que l’office fédéral de la santé publique (OFSP) publie de nouveaux chiffres qui sèment la confusion et laissent à penser que les revenus des médecins, notamment indépendants, sont la cause de l’augmentation de primes d’assurance-maladie de la population suisse.
03.10.2018 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général) »
Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art. 49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants destinés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ainsi que ceux versés pour la recherche et la formation universitaire.
24.08.2018 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Initiative parlementaire 09.528 : Financement moniste des prestations de soins
Afin de concrétiser cette initiative parlementaire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a adopté un avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) intitulée « Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation ».
À la une
04.03.2019 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
La nouvelle Politique agricole vue sous l’angle économique
La nouvelle Politique agricole (PA22+) souhaitée par le Conseil fédéral termine sa phase de consultation. La loi sur l’agriculture subit de multiples modifications et, après plus de 25 ans, l’agriculture poursuit une réforme de fond qui s’éloigne des simples mesures de soutien au marché. La PA22+ se décline en trois directions appelées à entrer dans une synergie durable : le marché, les ressources naturelles et les entreprises agricoles. Le Conseil fédéral mise sur les incitations économiques pour faire accepter sa politique mais l’enveloppe financière liée est maintenue au niveau actuel.
28.02.2019 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Les projets autoroutiers de l’Ouest lausannois sont nécessaires et légitimes
La mise à l’enquête publique du projet de suppression du goulet d’étranglement de Crissier, à l’ouest de Lausanne, fait l’objet, comme cela est usuel, d’un certain nombre d’oppositions … et d’une propagande négative des Verts.
21.02.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L’accord institutionnel plébiscité par l’économie vaudoise
En date du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mener des consultations sur le texte de l’accord institutionnel négocié entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce dernier a pour but de consolider la voie bilatérale et de favoriser la conclusion de nouveaux accords d’accès au marché intérieur de l’UE.
19.02.2019 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Consultation fédérale sur l’introduction de l’EAR à d’autres Etats partenaires dès 2020/2021
L’EAR est devenu le standard international – l’OCDE a fixé un certain nombre de critères – pour lutter contre la fraude fiscale et la soustraction d’impôts. A ce jour, une centaine d’Etats se sont engagés à mettre en œuvre cette norme internationale. La Suisse est déjà bien engagée dans le processus. Le Parlement a approuvé l’introduction de l’EAR avec 81 Etats partenaires (état 1er janvier 2018) et le premier échange de renseignements relatifs aux comptes financiers a eu lieu à fin septembre 2018 avec 36 Etats partenaires.
15.02.2019 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Révision de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA)
Le niveau élevé des prix en Suisse continue, après le Cassis de Dijon, à alimenter les débats politiques. En mai 2018, le Conseil fédéral a décidé, à juste titre, de rejeter l’initiative populaire « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables » qui est excessive. Il estime toutefois légitime d’agir contre « l’îlot de cherté » et propose, à titre de contre-projet indirect, de modifier la loi sur les cartels en y incluant une nouvelle notion d’« entreprises ayant un pouvoir de marché relatif » et en délimitant les pratiques illicites qui leur seraient reprochées.
11.02.2019 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Patrick Eperon
Une majorité des Suisses a dit «NON à l’initiative extrême contre le mitage»
Les citoyens suisses et les cantons ont clairement rejeté l’initiative populaire fédérale des Jeunes Verts « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) ». Et ce malgré la démagogie dont ont fait preuve les partisans de ce texte extrême, en mettant en avant des arguments liés à la production agricole suisse, alors que la très grande majorité du monde de la terre appelait à voter Non.
07.02.2019 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Subventions aux assurances maladie : le dérapage est programmé
A lire la réponse à une interpellation déposée par le député Alain Bovay, soucieux de savoir quelles seraient les conséquences de l’augmentation de la part subventionnée des primes d’assurance maladie, on ne peut que s’inquiéter.
04.02.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions. Elle l’est, d’une part, pour les services et institutions chargés de l’exécution du droit cantonal dans un domaine lié aux assurances sociales. Elle l’est aussi, d’autre part, si une disposition spécifique dans une loi spéciale, fédérale ou cantonale, l’autorise expressément tout en définissant le but de l’utilisation ainsi que les utilisateurs légitimes. Cela permet, dans chaque cas, le contrôle démocratique par le législateur.
31.01.2019 - ENERGIE - Patrick Eperon
Oui à l’ouverture complète du marché de l’électricité
La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité, qui prévoit l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité, vient de se terminer. A l’instar du Conseil fédéral, on relèvera que l’ouverture complète de ce marché est nécessaire en vue d’intégrer notre pays, pour ce qui concerne en tous les cas son approvisionnement en courant, au marché européen de l’électricité.
28.01.2019 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Bientôt une nouvelle péréquation pour les communes vaudoises
Le canton de Vaud s’apprête à réformer son système de péréquation intercommunale, en butte à de nombreuses critiques. Quels sont les principes à respecter et les erreurs à éviter?
