05.02.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
L’Évolution du catalogue des prestations LAMal : attention à l’augmentation incontrôlée des coûts
Dans le cadre des discussions sur les coûts de la santé, la question de l’offre et des volumes de prestations est souvent débattue. Les critiques se font en revanche plus discrètes lorsque l’on aborde l’étendue du catalogue des prestations prises en charge par l’assurance-maladie.
28.10.2019 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Il y a encore beaucoup à faire en matière de concurrence et de transparence
Un rapport de l’OFSP de juin 2019 arrive à la conclusion que les effets de la révision de la LAMal concernant le nouveau financement hospitalier entré en vigueur en 2012 sont globalement positifs. Cette révision a ainsi permis de freiner la hausse des coûts dans le domaine stationnaire et a encouragé, dans une certaine mesure, la concurrence entre hôpitaux. Le rapport affirme en outre qu’il « n’existe quasiment plus de couverture cantonale des déficits hospitaliers », autrement dit de subventions.
02.07.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Autorisation d'exercer sous sa propre responsabilité professionnelle : des recommandations de bon sens à prendre avec circonspection
La sécurité des patients a pour corollaire une certaine restriction de la liberté économique des professionnels de la santé. Un régime d'autorisation de pratique est généralement instauré dès l'instant où le professionnel de santé souhaite exercer son métier sous sa propre responsabilité.
29.03.2019 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
La planification hospitalière cantonale sérieusement mise à mal par les tribunaux.
Ainsi, dans un arrêt du 16.01.2019 (C-56017/2015), le TAF déclarait la planification genevoise contraire à la loi. Il reprochait notamment au Conseil d’Etat le fait d’avoir exclu de sa planification les patients au bénéfice d’une assurance privée ; l’absence de prise en compte des flux de patients intercantonaux ; l’absence de prise en considération du critère d’économicité et la favorisation systématique des HUG au détriment des autres établissements sanitaires. Enfin, notre Haute Cour déclarait que les quotas de patients, imposés aux seules cliniques privées, étaient illégaux.
21.01.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Ostéopathie : Nécessité d’une reconnaissance vigilante des diplômes étrangers
Afin de garantir la qualité de la pratique professionnelle et la sécurité des patients, l’ostéopathie a toujours été soumise à des exigences élevées de formation. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les professions de la santé (LPSan), vraisemblablement en 2020, un Master of science HES est nécessaire pour exercer la profession de manière indépendante.
06.11.2018 - SANTÉ - Gregory Bovay
Etude BASS : Une étude imprécise et partiale sur les revenus des médecins
Alors qu’en avril dernier des données 2015 récoltées par l’Office fédéral de la statistique démontraient que les charges d’exploitation des cabinets représentaient 72% de leur chiffre d’affaires et que le revenu moyen des médecins à charge de l’assurance maladie de base est d’environ 160'000 francs, ce qui représentent 6,5% des primes, voilà que l’office fédéral de la santé publique (OFSP) publie de nouveaux chiffres qui sèment la confusion et laissent à penser que les revenus des médecins, notamment indépendants, sont la cause de l’augmentation de primes d’assurance-maladie de la population suisse.
03.10.2018 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général) »
Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art. 49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants destinés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ainsi que ceux versés pour la recherche et la formation universitaire.
24.08.2018 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Initiative parlementaire 09.528 : Financement moniste des prestations de soins
Afin de concrétiser cette initiative parlementaire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a adopté un avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) intitulée « Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation ».
À la une
13.03.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Treizième rente AVS : une hérésie
L’Union syndicale suisse (USS) a annoncé le lancement d’une initiative dont la teneur est la suivante : « les bénéficiaires de l’AVS ont droit à un supplément annuel s’élevant à un douzième de leur rente annuelle ».
02.03.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Le taux hypothécaire de référence baisse à 1.25 %
L’Office fédéral du logement a publié le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail dès le 3 mars 2020. Ce taux baisse à 1.25% par rapport à la dernière publication où il se situait à 1.5%. Alors même que ce taux baisse, tous les locataires ne pourront pas prétendre à une baisse de leurs loyers. En effet, une hausse ou une baisse du taux hypothécaire de référence ne produit pas automatiquement une variation des loyers.
28.02.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Récoltes de signatures: le militantisme n’est pas toujours gratuit
Le recours à des personnes rémunérées pour récolter des signatures peut déboucher sur certaines dérives, mais il peut aussi se révéler indispensable à des organisations qui ne disposent pas d’une vaste réserve de militants ou de collaborateurs salariés.
27.02.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Le nécessaire élargissement des autoroutes «vaudoises» va prendre du temps
Suite au plébiscite (unanimité des cantons, 74% de Oui dans le canton de Vaud) du fonds routier FORTA en votation populaire fédérale de février 2017, la Confédération dispose de toutes les bases constitutionnelles et légales nécessaires à l’entretien et à l’adaptation (élargissement) du réseau des routes nationales, dont elle est par ailleurs propriétaire
27.02.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
L’avenir de l’agriculture helvétique passe par Agroscope
Sur la base d’un rapport intermédiaire de 2016 concernant la réorganisation d’Agroscope et en considérant toutes les stations de recherche agricole, le Conseil fédéral avait mis à l’étude un plan drastique allant jusqu’à la fermeture du site de recherche de Changins et une réorganisation profonde en Suisse.
26.02.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Assurance-chômage : de bonnes nouvelles
Un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie, publié récemment, nous apprend que, selon les estimations, l’exercice 2019 se soldera pour le Fonds de compensation de l’assurance-chômage par des recettes totales de 8,05 milliards de francs
12.02.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Des changements en matière de gouvernance des fondations d’utilité publique
Les fondations d’utilité publique sont confrontées à des enjeux de plus en plus importants dans un monde en pleine évolution. La professionnalisation des conseils, qui permettrait de faire face à ces changements, est toutefois freinée par les règles fiscales en matière de rémunération.
12.02.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Le contrôle des investissements étrangers
Il est de notoriété publique que les investissements étrangers génèrent des effets positifs sur la croissance. En tant qu’économie ouverte, la Suisse a un réel intérêt à conserver un accès libre et non discriminatoire aux marchés internationaux des investissements tant les mouvements globaux de capitaux sont nécessaires pour stimuler son développement économique.
05.02.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
L’Évolution du catalogue des prestations LAMal : attention à l’augmentation incontrôlée des coûts
Dans le cadre des discussions sur les coûts de la santé, la question de l’offre et des volumes de prestations est souvent débattue. Les critiques se font en revanche plus discrètes lorsque l’on aborde l’étendue du catalogue des prestations prises en charge par l’assurance-maladie.
04.02.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse face à l’après-Brexit
Suite à un invraisemblable feuilleton politique, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union européenne (UE) en date du 31 janvier 2020. Cette sortie historique marque le début d’une phase de transition prévue en l’état jusqu’au 31 décembre 2020.
03.02.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Vers une ouverture partielle du marché du gaz
En Suisse, le marché du gaz n’est guère réglementé actuellement sur le plan légal. Seule une convention entre la branche gazière et deux associations de grands clients industriels esquisse une réglementation en ouvrant quelque peu ce marché.
30.01.2020 - FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Contribuables vaudois : toujours des vaches à lait
Selon Colbert, l’art de l’imposition consisterait à plumer l’oie pour obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris. Pour d’autre, l’impôt se doit d’être heureux. Pour d’autres encore, il convient d’obtenir toujours plus des contribuables.