09.09.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Financement hospitalier : on reparle des prestations d’intérêt général (PIG)
La nouvelle étude du Prof. Stefan Felder de l’Université de Bâle relative au subventionnement des hôpitaux publics est disponible (en allemand) sur le site de l’association Cliniques Privées Suisses.
26.05.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Objectif de maîtrise des coûts – attention au rationnement
Le Conseil fédéral a annoncé le 20 mai 2020 qu’il était favorable à l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts dans le domaine de la santé.
05.02.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
L’Évolution du catalogue des prestations LAMal : attention à l’augmentation incontrôlée des coûts
Dans le cadre des discussions sur les coûts de la santé, la question de l’offre et des volumes de prestations est souvent débattue. Les critiques se font en revanche plus discrètes lorsque l’on aborde l’étendue du catalogue des prestations prises en charge par l’assurance-maladie.
28.10.2019 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Il y a encore beaucoup à faire en matière de concurrence et de transparence
Un rapport de l’OFSP de juin 2019 arrive à la conclusion que les effets de la révision de la LAMal concernant le nouveau financement hospitalier entré en vigueur en 2012 sont globalement positifs. Cette révision a ainsi permis de freiner la hausse des coûts dans le domaine stationnaire et a encouragé, dans une certaine mesure, la concurrence entre hôpitaux. Le rapport affirme en outre qu’il « n’existe quasiment plus de couverture cantonale des déficits hospitaliers », autrement dit de subventions.
02.07.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Autorisation d'exercer sous sa propre responsabilité professionnelle : des recommandations de bon sens à prendre avec circonspection
La sécurité des patients a pour corollaire une certaine restriction de la liberté économique des professionnels de la santé. Un régime d'autorisation de pratique est généralement instauré dès l'instant où le professionnel de santé souhaite exercer son métier sous sa propre responsabilité.
29.03.2019 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
La planification hospitalière cantonale sérieusement mise à mal par les tribunaux.
Ainsi, dans un arrêt du 16.01.2019 (C-56017/2015), le TAF déclarait la planification genevoise contraire à la loi. Il reprochait notamment au Conseil d’Etat le fait d’avoir exclu de sa planification les patients au bénéfice d’une assurance privée ; l’absence de prise en compte des flux de patients intercantonaux ; l’absence de prise en considération du critère d’économicité et la favorisation systématique des HUG au détriment des autres établissements sanitaires. Enfin, notre Haute Cour déclarait que les quotas de patients, imposés aux seules cliniques privées, étaient illégaux.
21.01.2019 - SANTÉ - Frédéric Abbet
Ostéopathie : Nécessité d’une reconnaissance vigilante des diplômes étrangers
Afin de garantir la qualité de la pratique professionnelle et la sécurité des patients, l’ostéopathie a toujours été soumise à des exigences élevées de formation. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les professions de la santé (LPSan), vraisemblablement en 2020, un Master of science HES est nécessaire pour exercer la profession de manière indépendante.
06.11.2018 - SANTÉ - Gregory Bovay
Etude BASS : Une étude imprécise et partiale sur les revenus des médecins
Alors qu’en avril dernier des données 2015 récoltées par l’Office fédéral de la statistique démontraient que les charges d’exploitation des cabinets représentaient 72% de leur chiffre d’affaires et que le revenu moyen des médecins à charge de l’assurance maladie de base est d’environ 160'000 francs, ce qui représentent 6,5% des primes, voilà que l’office fédéral de la santé publique (OFSP) publie de nouveaux chiffres qui sèment la confusion et laissent à penser que les revenus des médecins, notamment indépendants, sont la cause de l’augmentation de primes d’assurance-maladie de la population suisse.
03.10.2018 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général) »
Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art. 49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants destinés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ainsi que ceux versés pour la recherche et la formation universitaire.
24.08.2018 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
Initiative parlementaire 09.528 : Financement moniste des prestations de soins
Afin de concrétiser cette initiative parlementaire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a adopté un avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) intitulée « Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation ».
À la une
22.09.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouveau droit de la SA (1): entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour les seuils de représentation des sexes et la transparence dans les matières premières
Après de longues discussions entre les Chambres qui ont duré plus de trois ans et demi (le Conseil fédéral avait transmis son projet au Parlement en novembre 2016), le Parlement a adopté en juin dernier la révision du droit de la société anonyme (SA).
15.09.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Crise viticole : quelle voie à suivre ?
Depuis la globalisation des contingents de vins en 2001, la filière vitivinicole helvétique souffre d’une vive concurrence des vins importés. Par l’influence du climat, les volumes produits dans notre vignoble ne sont pas toujours réguliers et des parts de marché sont perdues à chaque fois que la production est inférieure à la consommation.
09.09.2020 - SANTÉ - Jérome Simon-Vermot
Financement hospitalier : on reparle des prestations d’intérêt général (PIG)
La nouvelle étude du Prof. Stefan Felder de l’Université de Bâle relative au subventionnement des hôpitaux publics est disponible (en allemand) sur le site de l’association Cliniques Privées Suisses.
07.09.2020 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Télétravail des frontaliers : assujettissement aux charges sociales
Dans un récent communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du 26 août 2020 (voir lien ci-dessous), et au vu de la situation sanitaire exceptionnelle liée au coronavirus, il est précisé que les règles relatives à l’assujettissement aux assurances sociales issues des règlements européens nos 883/2004 et 987/2009 restent modifiées jusqu’à la fin de l’année.
26.08.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La Suisse aura-t-elle sa propre loi Magnitski ?
Il y a quelques années de cela, l’affaire Magnitski défrayait la chronique. Fondateur et directeur général de la société Hermitage Capital Management – un fonds d’investissement et de gestion d’actifs spécialisé sur les marchés russes –, l’homme d’affaires Bill Browder s’est opposé farouchement à la politique menée par le président Vladimir Poutine.
24.08.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Le vélo n’est pas une vache sacrée
Le peuple et les cantons ont approuvé, le 23 septembre 2018, le contre-projet direct relatif à l’initiative populaire « vélo », initiative retirée quelques mois plus tôt.
17.08.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Non à l’initiative de limitation !
Le 27 septembre 2020, le peuple se prononcera sur la dangereuse initiative de limitation. Le but de cette initiative est de mettre fin au régime de libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE) afin de permettre à la Suisse de régler de manière autonome l’immigration.
14.08.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
OUI à la sécurité aérienne
Le Centre Patronal appelle à voter OUI, le 27 septembre prochain, à l’achat de nouveaux avions pour la défense aérienne de la Suisse. La décision du gouvernement et du Parlement ne porte pas sur le modèle d’avion, ni sur le nombre exact, mais sur le principe du renouvellement de la flotte aérienne d’ici 2030 et sur le financement de l’opération: 6 milliards de francs sur dix ans, pris sur le budget ordinaire de l’armée, avec un volume de compensation de 60% pour des entreprises suisses (20% de compensations directes et 40% de compensations indirectes). 30% de ces affaires compensatoires devront revenir à la Suisse romande.
13.08.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Augmenter les déductions fiscales pour enfants
La modification de la loi sur l’impôt fédéral direct (IFD), attaquée par référendum et sur laquelle nous voterons le 27 septembre prochain, vient améliorer le sort fiscal des familles avec enfants. Elle prévoit l’augmentation de la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (qui passerait de 10'100 à 25'000 francs), ainsi que l’augmentation de la déduction ordinaire par enfant (de 6'500 à 10'000 francs par an).
12.08.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Il faut sauver le marché intérieur
En sus des politiques monétaires très accommodantes menées par les différentes banques centrales, les Etats européens ont pour la plupart pris de sérieuses mesures budgétaires afin de répondre à la crise du coronavirus.
12.08.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Non à la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste qui autoriserait PostFinance à octroyer aussi des hypothèques et des crédits !
Le Conseil fédéral propose d’autoriser PostFinance à octroyer des hypothèques et des crédits. Parallèlement, le Conseil fédéral met en discussion des mesures supplémentaires, telle la privatisation partielle de PostFinance et l’option d’une garantie de capitalisation de la Confédération d’une durée limitée.
10.08.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Vitiviniculture : Parler d’une seule voix pour se faire entendre
L’histoire de l’économie nous démontre que, pour se faire entendre, les professions ou les branches ont compris les avantages d’une organisation unie. Cela permet de donner confiance aux clients de la filière, de freiner la concurrence déloyale et d’être reconnu comme interlocuteur fiable face à l’administration et au monde politique. Le corporatisme est né de valeurs sérieuses renforçant la position des professionnels organisés sur des marchés très concurrentiels.
05.08.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
L’AI n’est pas tirée d’affaire
Les Chambres fédérales ont approuvé, lors de la dernière session parlementaire d’été, une révision de l’assurance-invalidité (AI), connue sous l’appellation « Développement continu de l’AI ».
21.07.2020 - FORMATION - Baptiste Müller
Contrats d’apprentissage : où sont les jeunes ?
Dans les prochaines années, les entreprises continueront à avoir besoin d’une relève qualifiée pour assurer leur avenir économique. Elles l’ont bien compris et c’est pour cela que l’immense majorité d’entre elles ont maintenu leur offre de places d’apprentissage.
15.07.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
La révision de la loi sur l’énergie : notre sécurité avant tout
La consultation sur la révision de la loi sur l’énergie vient de se clôturer. Le projet vise à renforcer les incitations à l’investissement dans les installations de production d’électricité issue des énergies renouvelables et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique à long terme.
03.07.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Vers un plan de relance européen à 750 milliards ?
Au sein d’une Union européenne (UE) centrée sur la compétitivité, la solidarité entre les Etats membres ne va pas forcément de soi. L’UE n’ayant pas le statut d’Etat fédéral, sa marge de manœuvre en matière de politique conjoncturelle est limitée, même en temps de crise. Ceci étant, la pandémie de COVID-19 représente un défi inédit.
02.07.2020 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
App Swisscovid : aussi suisse que possible autant de GAFAM que nécessaire
Cela a été dit et re-dit, le succès de l’application Swisscovid dépend de son taux d’acceptation et donc de sa compréhension et la communication de la Confédération. Même si l’on dénombre près d’un million de téléchargements en moins d’une semaine, quelques incohérences de communication semblent avoir entaché son lancement.
01.07.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
En période de récession, non à l’initiative de limitation !
La dangereuse initiative de limitation, qui demande à ce que la libre circulation des personnes soit abolie, sera soumise au peuple en septembre prochain. A cet égard, l’état de pandémie semble avoir ragaillardi les initiants.
16.06.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Initiative Entreprises responsables – le peuple tranchera
Après plus de deux ans de bataille au Parlement, le peuple tranchera, probablement en novembre. Au début de la session d’été, aux termes de la conciliation entre le Conseil national et le Conseil des Etats, c’est finalement le contre-projet indirect «light» du Conseil des Etats qui a été retenu comme alternative à l’initiative. Or les initiants avaient annoncé ne pas vouloir retirer leur initiative, considérant l’exercice comme alibi.