Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général) »

oct. 3, 2018, 07:36 by Thery Couturier
​Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art. 49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants destinés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ainsi que ceux versés pour la recherche et la formation universitaire.
Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général)

Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art.  49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants destinés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ainsi que ceux versés pour la recherche et la formation universitaire.

Les rémunérations que touchent les établissements hospitaliers pour les traitements stationnaires ne doivent pas comprendre le coût des PIG. A contrario, les PIG ne doivent pas servir à subventionner les  traitements hospitaliers qui font l’objet de forfaits par cas (Swiss DRG). La comptabilité analytique des hôpitaux doit donc en principe séparer clairement les coûts et les revenus issus des prestations de soins de ceux issus des prestations d’intérêt général.

La dernière étude du Professeur Stefan Felder de l’Université de Bâle indique qu’il existe une certaine opacité des subventions octroyées par les cantons, en particulier des PIG. Les sommes en jeu sont considérables. Ainsi, le montant des subventions versées par le canton de Vaud, principalement à son hôpital universitaire, s’élèverait à près de 593 millions de francs, soit 761.-- par habitant. La moyenne suisse s’établit pour sa part à 275.-- par habitant. Une telle différence dans l’utilisation des deniers publics interpelle forcément.

Dans sa séance du mardi 25 septembre 2018, le Grand Conseil a suivi la proposition de la Commission thématique de la santé publique de prendre en considération un postulat déposé en 2017 par la Députée Christelle Luisier-Brodard (PLR) sur la problématique des PIG. Le Conseil d’Etat sera, par conséquent, chargé d’apporter des réponses qui permettront de lever l’opacité qui règne sur cette question.

Ce vote va dans le sens d’une plus grande transparence et permet d’espérer que le futur débat sur l’indispensable autonomisation du CHUV suive la même voix, indépendamment des questions idéologiques ou partisanes.

L’étude Felder peut être téléchargée en français  en suivant ce lien (site de Cliniques Privées Suisses).

http://www.privatehospitals.ch/fr/news/detail/tarif-und-finanzierungsunterschiede-im-akutstationaeren-bereich/

Les documents relatifs au postulat Luisier-Brodard sont accessibles sur le site de l’Etat de Vaud.

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-18-septembre-2018/postulat-christelle-luisier-brodard-et-consorts-en-savoir-un-peu-plus-sur-les-pig-prestations-dinteret-general/



Jérôme Simon-Vermot

Jérôme Simon-Vermot,
Secrétaire patronal

Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général) »

oct. 3, 2018, 07:36 by Thery Couturier
​Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art. 49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants destinés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ainsi que ceux versés pour la recherche et la formation universitaire.
Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général)

Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art.  49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants destinés au maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale ainsi que ceux versés pour la recherche et la formation universitaire.

Les rémunérations que touchent les établissements hospitaliers pour les traitements stationnaires ne doivent pas comprendre le coût des PIG. A contrario, les PIG ne doivent pas servir à subventionner les  traitements hospitaliers qui font l’objet de forfaits par cas (Swiss DRG). La comptabilité analytique des hôpitaux doit donc en principe séparer clairement les coûts et les revenus issus des prestations de soins de ceux issus des prestations d’intérêt général.

La dernière étude du Professeur Stefan Felder de l’Université de Bâle indique qu’il existe une certaine opacité des subventions octroyées par les cantons, en particulier des PIG. Les sommes en jeu sont considérables. Ainsi, le montant des subventions versées par le canton de Vaud, principalement à son hôpital universitaire, s’élèverait à près de 593 millions de francs, soit 761.-- par habitant. La moyenne suisse s’établit pour sa part à 275.-- par habitant. Une telle différence dans l’utilisation des deniers publics interpelle forcément.

Dans sa séance du mardi 25 septembre 2018, le Grand Conseil a suivi la proposition de la Commission thématique de la santé publique de prendre en considération un postulat déposé en 2017 par la Députée Christelle Luisier-Brodard (PLR) sur la problématique des PIG. Le Conseil d’Etat sera, par conséquent, chargé d’apporter des réponses qui permettront de lever l’opacité qui règne sur cette question.

Ce vote va dans le sens d’une plus grande transparence et permet d’espérer que le futur débat sur l’indispensable autonomisation du CHUV suive la même voix, indépendamment des questions idéologiques ou partisanes.

L’étude Felder peut être téléchargée en français  en suivant ce lien (site de Cliniques Privées Suisses).

http://www.privatehospitals.ch/fr/news/detail/tarif-und-finanzierungsunterschiede-im-akutstationaeren-bereich/

Les documents relatifs au postulat Luisier-Brodard sont accessibles sur le site de l’Etat de Vaud.

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-precedentes/annee-2018/seance-du-mardi-18-septembre-2018/postulat-christelle-luisier-brodard-et-consorts-en-savoir-un-peu-plus-sur-les-pig-prestations-dinteret-general/



Jérôme Simon-Vermot

Jérôme Simon-Vermot,
Secrétaire patronal

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