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logo 02.12.2019 - PDF 271 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC

logo 16.10.2019 - PDF 196 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : création d’un Service national des adresses (SNA)

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Mobilité - Patrick Eperon

Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire

logo 09.10.2019 - PDF 222 Ko

Santé - Jérôme Simon-Vermot

Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’adaptation des conditions d’admission des sages- femmes et des personnes fournissant des prestations sur ordonnance médicale.

logo 20.09.2019 - PDF 249 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)

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Santé - Jérôme Simon-Vermot

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)

logo 30.08.2019 - PDF 262 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Actualisation de la Conception « Paysage suisse » - procédure de consultation

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Energie - Gregory Bovay

Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération

logo 19.08.2019 - PDF 182 Ko

Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers 

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Numéro et adresse e-mail réservés aux médias, pour toute autre question : +41 58 796 33 00 ou info@centrepatronal.ch

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Patrick Eperon
Délégué communication et campagnes politiques
+41 79 331 19 87