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POLITIQUE SOCIALE, 09.09.2019, Alain Maillard

La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes

Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.

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MOBILITÉ, 05.09.2019, Patrick Eperon

Entretien des autoroutes: une collaboration romande originale

La Confédération est, depuis le 1er janvier 2008, l’unique propriétaire du réseau des routes nationales (autoroutes) dont elle assume la responsabilité de la construction, de l’exploitation et de l’entretien.

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DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS, 05.09.2019, Sandrine Hanhardt Redondo

Nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de nouvelle ordonnance relative à la surveillance des marchés financiers (LFINMA) qui vise notamment à préciser les responsabilités internationales et réglementaires de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

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AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER, 02.09.2019, Frédéric Dovat

NON à l’actualisation de la Conception Paysage suisse

L’Office fédéral de l’environnement met en consultation, jusqu’au 12 septembre 2019, l’actualisation de la Conception Paysage suisse (CPS). Cette conception énumère une liste d’objectifs touchant un nombre important de pans de l’économie (énergie, transports, immobilier, agriculture, etc.), sans les associer à la réflexion, et sans tenir compte de leurs besoins.