Consultations Politiques

Politique sociale

02.04.2026 Centre Patronal

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accident (OLAA), abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accident facultative

01.04.2026 Centre Patronal

Révision de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière (mise en oeuvre des motions 16.3066, 16.3068 et 17.3924 en matière de transport professionnel de personnes)

Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026

Pierre-Gabriel Bieri

26.03.2026 Centre Patronal

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile

19.03.2026 Centre Patronal

Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)

Jean-Blaise Roggen

Energie & environnement

19.03.2026 Centre Patronal

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur la protection du climat

Energie & environnement

10.03.2026 Centre Patronal

Cenni Najy

Loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024 (et arrêté de crédit)

Pierre-Gabriel Bieri

Soutien à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse…

Energie & environnement

19.02.2026 Centre Patronal

Cenni Najy

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie

Politique sociale

12.02.2026 Centre Patronal

Tatiana Rezso

Initiative 21.453 «Pas de rémunération des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées»

Monde du travail

11.02.2026 Centre Patronal

Tatiana Rezso

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes…

Relations extérieures

06.02.2026 Centre Patronal

Pierre-Gabriel Bieri

Projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine

Finances & fiscalité

05.02.2026 Centre Patronal

Jean-Blaise Roggen

Protocole d’amendement à l’accord CH-UE sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations…

27.01.2026 Centre Patronal

Gauthier Dorthe

Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche

26.01.2026 Centre Patronal

Baptiste Müller

Consultation concernant les mesures visant à adapter le dispositif vaudois d’aide aux études et à la formation professionnelle

Finances & fiscalité

23.01.2026 Centre Patronal

Jean-Blaise Roggen

Ordonnance sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Politique sociale

08.01.2026 Centre Patronal

Tatiana Rezso

23.406 Iv. pa. Jost: Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

08.01.2026 Centre Patronal

Cenni Najy

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur lecourant de recharge pour les véhicules électriques

Politique économique

16.12.2025 Centre Patronal

Olivier Rau

Initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu» (23.462)

Energie & environnement

16.12.2025 Centre Patronal

Cenni Najy

Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)