Guide pratique et formulaires

Guide pratique & formulaires

Retrouvez tous nos formulaires et documents pratiques.

EmployeursEmployésIndépendantsSans activité lucrativePrestationsFormulaires
Allocations en cas de service
Allocations de prise en charge
Allocations familiales

Des explications détaillées figurent sur la page des Allocations familiales

Allocations de maternité
Allocations à l’autre parent (au père ou à l’épouse de la mère)
Allocation d’adoption
Attestation de paiement de charges sociales
Certificat d’assurance
Engagement de personnel
Fin des rapports de travail
Formulaires

Modification de l’estimation de la masse salariale annuelle
Demande de certificat d’assurance

Aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité Annonce d’employé(s) suite à un transfert de caisse Annonce d’un nouvel employé Annonce de plusieurs nouveaux employés Annonce de prestation sociale allouée par l’employeur lors de la cessation des rapports de service Convention d’utilisation ALPS Déclaration annuelle des salaires : instructions Déclaration annuelle des salaires par voie électronique : instructions Déclaration des salaires versés par l’employeur Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération Fiche de salaire 2023 Fiche de salaire 2024 Manuel d’utilisation ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland)
Mémentos

D’autres mémentos sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch

Assurances sociales : séjour en Suisse et départ Mémento 10.01 – Salariés travaillant ou domiciliés à l’étranger et les membres de leur famille Mémento 10.02 – Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative Mémento 10.03 – Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale Mémento 2.01 – Cotisations paritaires à l’AVS, à l’AI et aux APG Mémento 2.04 – Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les très bas salaires Mémento 2.05 – Rétributions versées lors de la cessation des rapports de travail Mémento 2.08 – Cotisations dues à l’assurance-chômage Mémento 2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries Mémento 2.12 – Assujettissement à l’assurance Mémento 6.05 – Assurance-accidents obligatoire LAA Mémento 6.06 – Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Mémento 880 – Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE Mémento 890 – La sécurité sociale en Suisse
Modification de l’estimation de la masse salariale

Remplir le formulaire ci-joint : Modification de l’estimation de la masse salariale

Obligations de l’employeur
Paiement des cotisations
Salaire déterminant
Salariés travaillant ou domiciliés à l’étranger
Taux de cotisations
Activités ou domicile à l’étranger
Allocations en cas de service
Allocations de prise en charge
Allocations familiales

Des explications détaillées figurent sur la page des Allocations familiales

Allocations maternité
Allocations à l’autre parent (au père ou à l’épouse de la mère)
Allocation d’adoption
Certificat d’assurance
Extrait de compte individuel
Formulaires
Mémentos

D’autres mémentos sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch

Assurances sociales : séjour en Suisse et départ Mémento 1.02 – Splitting en cas de divorce Mémento 1.04 – Explications concernant l’extrait du compte individuel (CI) Mémento 10.01 – Salariés travaillant ou domiciliés à l’étranger et les membres de leur famille Mémento 10.02 – Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative Mémento 10.03 – Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale Mémento 2.01 – Cotisations paritaires à l’AVS, à l’AI et aux APG Mémento 2.03 – Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG Mémento 2.04 – Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les très bas salaires Mémento 2.08 – Cotisations dues à l’assurance-chômage Mémento 2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries Mémento 2.12 – Assujettissement à l’assurance Mémento 880 – Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE Mémento 890 – La sécurité sociale en Suisse
Obligation de verser des cotisations
Partage des revenus en cas de divorce – Splitting
Retraite
Salaire déterminant
Taux de cotisations
Affiliation
Allocations familiales

Des explications détaillées figurent sur la page des Allocations familiales

Attestation
Calculateur de cotisations

Les indépendants ont la possibilité de déterminer le montant des cotisations dues et d’annoncer leur revenu à la Caisse qui pourra, le cas échéant et sur demande, adapter les acomptes fixés en début d’année.

Les calculs réalisés à l’aide de l’outil ci-dessous (fichier Excel) n’ont qu’une valeur indicative. Seules les décisions de cotisations de la Caisse font foi. Les cotisations définitives ne peuvent être déterminées que sur la base de la communication fiscale.

Calculateur de cotisations pour indépendants

Fin d’activité
Guide pratique travailleur indépendant
Mémentos
Notion de travailleur indépendant
Paiement des cotisations
Taux de cotisations des indépendants
Demande d’affiliation
Fixation et calcul des cotisations
Mémentos
Notion de personne sans activité lucrative
Paiement des cotisations
Allocations de maternité
Allocations à l’autre parent (au père ou à l’épouse de la mère)
Allocations de prise en charge
Allocations en cas de service
Allocations familiales

Des explications détaillées figurent sur la page des Allocations familiales

Allocation d’adoption
Calcul de la rente future
Formulaires

D’autres formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch

Mémentos
Prestations de l’AI
Prestations de l’AVS
Formulaires destinés aux employeurs

Modification de l’estimation de la masse salariale annuelle

Aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité Annonce d’employé(s) suite à un transfert de caisse Annonce d’un nouvel employé Annonce de plusieurs nouveaux employés Annonce de prestation sociale allouée par l’employeur lors de la cessation des rapports de service Convention d’utilisation ALPS Déclaration annuelle des salaires : instructions Déclaration annuelle des salaires par voie électronique : instructions Déclaration des salaires versés par l’employeur Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération Fiche de salaire 2023 Fiche de salaire 2024 Manuel d’utilisation ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland)
Formulaires destinés aux employés
Formulaires relatifs aux prestations

D’autres formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch

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