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FISCALITÉ, 17.04.2019, Cyril Schaer

Finances du Canton de Vaud : on frise l'indécence

L'état de Vaud a publié le 11 avril 2019 les comptes pour l'année 2019 avec, sans surprise, un excédent. Il atteint plus de 590,3 Mios de Francs.

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Finances du Canton de Vaud : on frise l'indécence

L'état de Vaud a publié le 11 avril 2019 les comptes pour l'année 2019 avec, sans surprise, un excédent. Il atteint plus de 590,3 Mios de Francs.

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AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER, 16.04.2019, Frédéric Dovat

Gel du classement des zones à bâtir dans les cantons de Genève, Lucerne, Schwytz, Zoug et Zurich.

Aménagement du territoire – Le Conseil fédéral a décidé le 10 avril 2019 de geler le classement en zone à bâtir dans les cantons de Genève, Lucerne, Schwytz, Zoug et Zurich. Cette décision est motivée par le fait que ces cantons n’ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value ou qu’ils ne remplissent pas les exigences de la législation fédérale. Ce gel des classements s’applique dès le 1er mai 2019.

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ENERGIE, 09.04.2019, Patrick Eperon

La technocratie énergétique peine à s’imposer

En vertu de l’article 89, alinéa 4 de la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La Confédération n’assume en la matière qu’une compétence subsidiaire.

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INSTITUTIONS SÉCURITÉ, 05.04.2019, Pierre-Gabriel Bieri

Vote électronique : avancer prudemment

Le vote par internet est possible en Suisse depuis plus d’une quinzaine d’années, mais uniquement au titre de «phase d’essai». Plus de 300 votations-tests se sont déjà déroulées dans une dizaine de cantons suisses, chaque fois sur autorisation expresse du Conseil fédéral. Ce sont surtout les Suisses de l’étranger qui en ont profité, mais les citoyens résidant en Suisse ont aussi commencé à y avoir accès.