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ECONOMIE EXTÉRIEURE, 09.01.2019, Sandrine Hanhardt Redondo

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants

Alors que la date fatidique du 29 mars 2019 approche à grand pas, beaucoup d’incertitudes perdurent quant aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avec ou sans accord de retrait. Or, selon les chiffres à la fin 2017 fournis par l’administration fédérale, près de 34'500 Suisses sont établis au Royaume-Uni et quelque 43'000 ressortissants britanniques vivent en Suisse, d’où l’importance de trouver rapidement une solution !

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DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS, 09.01.2019, Sandrine Hanhardt Redondo

Nouveautés législatives

Nous signalons deux changements législatifs importants qui concernent le domaine des poursuites et celui des délais de prescription.

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AGRICULTURE, 21.12.2018, Philippe Herminjard

La future Politique agricole relève d’une évolution pour l’agriculture et d’une révolution pour la viticulture

La Politique agricole 2022+ (PA22+), actuellement en consultation, n’est pas très différente des précédentes sur le plan agricole. Elle renforce les mesures dans l’écologie, le respect des animaux et le social sans augmentation du montant des paiements directs. Elle insiste peut-être un peu plus sur la nécessité – pour les agriculteurs – de se confronter au marché dans un esprit d’entrepreneur. En revanche, le droit foncier et le bail à ferme subissent des modifications notables et les changements annoncés dans l’économie vitivinicole sont profonds.

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POLITIQUE SOCIALE, 20.12.2018, Alain Maillard

Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier

Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.