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POLITIQUE SOCIALE, 01.12.2020, Alain Maillard

Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !

Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.

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Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !

Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.

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FINANCES ET FISCALITÉ, 27.11.2020, Jean-Hugues Busslinger

Droit de timbre : un premier pas vers la suppression ?

Le Conseil fédéral vient de rendre publiques ses considérations sur l’initiative parlementaire visant à supprimer le droit de timbre par étapes. Cette initiative remonte à plus de dix ans (décembre 2009) et a été scindée en trois mesures distinctes : la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre (étape 1) a été acceptée par le Conseil national en mars 2013, mais son examen suspendu par le Conseil des Etats le 3 mars 2020 dans l’attente des résultats de la mise en consultation des deux autres mesures. Celles-ci se présentent en deux autres étapes : tout d’abord la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses et les primes d’assurances vie (étape 2), ensuite la suppression de celui frappant les titres étrangers et les primes d’assurance de choses et de patrimoine (étape 3).

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POLITIQUE SOCIALE, 19.11.2020, Alain Maillard

AVS : ça piétine !

Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets de réforme de nos deux premiers piliers, en commençant par l’AVS.

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FORMATION, 17.11.2020, Baptiste Müller

La reconnaissance mutuelle des diplômes : un outil capital

La Suisse devrait prochainement renouveler son accord avec l’Allemagne de « constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels ». Bien qu’au titre rébarbatif et d’apparence administratif, cette adaptation bienvenue d’un accord de 1937 a en réalité des applications très concrètes.