Notre mission :
Le Centre de compétences des conventions collectives de travail (CCT) et du partenariat social a pour mission de promouvoir un dialogue social constructif et durable, fondé sur la concertation et la coopération entre partenaires sociaux.
Il accompagne les acteurs impliqués dans les relations collectives de travail, en particulier dans l’application des CCT, leur interprétation et leur négociation. Il offre un appui technique, juridique et stratégique, tout en assurant une veille sur l’évolution des pratiques, du droit et du contexte socio-économique.
Ses activités s’articulent principalement autour de deux axes :
1. La gestion des secrétariats des commissions paritaires professionnelles (CPP)
Composé de 3 responsables de CPP et d’une équipe administrative de 6 personnes, le Centre de compétences des CCT et du partenariat social assure le secrétariat administratif et stratégique de 13 commissions paritaires de divers secteurs. Cela inclut :
- L’organisation, la convocation et la tenue des séances, assemblées générales, ainsi que des sous-commissions et groupes de travail.
- La rédaction des procès-verbaux, le suivi et la mise en œuvre des décisions prises par les organes paritaires.
- Le conseil et l’aide dans la rédaction, la révision et la négociation des CCT.
- La gestion des procédures d’extension de CCT en coordination avec les autorités compétentes : SECO, cantons.
- L’accompagnement des entreprises pour l’interprétation des CCT, notamment à travers des consultations ciblées.
- L’établissement d’attestations de conformité, notamment pour les appels d’offres et marchés publics.
- La gestion et le pilotage des fonds paritaires, alimentés par les cotisations professionnelles des employeurs et salariés, notamment pour le financement de la formation.
- La gestion budgétaire et comptable des CPP, en lien avec les ressources issues des contributions paritaires.
- L’encaissement des contributions conventionnelles (facturation, recouvrement), ainsi que le versement des prestations prévues dans la CCT (formations continues, etc.).
2. Le service de contrôle paritaire
Composé de 4 contrôleurs et contrôleuses patronaux, qui collaborent étroitement avec leurs homologues syndicaux, ainsi que d’une assistante administrative, le Centre de compétences des CCT et du partenariat social pilote les mécanismes de vérification du respect des CCT dans les entreprises soumises. Cela inclut :
- La vérification de l’application conforme des CCT, notamment par le biais de contrôles des entreprises liées ou soumises à la CCT de la branche.
- L’instruction des contrôles.
- La rédaction et la notification de décisions (peines conventionnelles).
- La gestion du contentieux, pouvant aller jusqu’à des procédures devant les tribunaux compétents.
Vos avantages
Expertise professionnelle et cohérente
Tous nos responsables de commissions paritaires sont juristes ou économistes de formation, garantissant un traitement rigoureux, compétent et homogène des dossiers. Une gestion structurée contribue à une meilleure reconnaissance et crédibilité des commissions paritaires comme acteurs du monde du travail.
Approche neutre et respectueuse du partenariat social
La gestion est assurée dans un esprit d’équilibre et de dialogue, favorisant la confiance entre les partenaires sociaux.
Vision d’ensemble des enjeux intersectoriels
La diversité des commissions donne une meilleure compréhension des dynamiques du marché du travail et des défis communs à différents secteurs.
Veille juridique et politique renforcée
Le Centre peut anticiper et intégrer les évolutions législatives ou contextuelles de manière transversale, au bénéfice de toutes les commissions.
Harmonisation des pratiques
La coordination centralisée permet de développer des méthodologies et outils communs.
Formation et accompagnement des membres
Le Centre peut proposer des formations ciblées et un appui continu aux membres des commissions pour renforcer leur rôle et leur engagement.
Les CCT de branches représentées
Le Centre de compétences des conventions collectives de travail (CCT) et du partenariat social gère plus de 12 commissions paritaires.
Nettoyage en bâtiment
Nettoyage des textiles
Paysagistes
Garages
Architectes et ingénieurs
Géomètres
Economie forestière
Commerce de détail lausannois
Secteur social parapublic vaudois
Secteur sanitaire parapublic vaudois
Accueil de jour de l’enfance
Ramoneurs
Les rendez-vous du partenariat social
Le Centre de compétences des conventions collectives de travail (CCT) et du partenariat social a mis en place les Rendez-vous du partenariat social, organisés plusieurs fois par année, chacun autour d’une thématique spécifique.
Face à une activité de plus en plus exigeante et complexe pour les membres des commissions paritaires – notamment en raison du renforcement des attentes des autorités de surveillance – ces rencontres visent à informer, sensibiliser et favoriser le dialogue entre les acteurs du partenariat social. Elles offrent un espace d’échange sur des enjeux actuels, des pratiques concrètes, des évolutions jurisprudentielles ainsi que des pistes d’amélioration du fonctionnement des commissions.
☏ En cas d’intérêt, veuillez appeler le 058 796 39 20.
Les dates de nos prochains Rendez-vous du Partenariat social seront bientôt disponibles.
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