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Depuis des années, notre système de prévoyance vieillesse est dans l’impasse. Les échecs en votations se sont enchaînés. Les projets en discussion devant les Chambres sont controversés. Ils ne résolvent d’ailleurs pas à long terme des défis que doivent affronter AVS et LPP.
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L’AVS, premier pilier de la prévoyance-vieillesse, est depuis quelques années dans les chiffres rouges.

 
 
 
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La Prévoyance professionnelle (LPP) est confrontée au double défi de l’insuffisance des rendements et de l’augmentation de l’espérance de vie.

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Pour assainir le système et emporter l’adhésion populaire, le Centre Patronal présente un projet à la fois original et cohérent. Nourri de l’expérience acquise par le Centre Patronal dans la gestion d’une caisse AVS et de plusieurs fonds de prévoyance, il est fondé sur un changement de paradigme.

Il s’affranchit en effet de la notion d’âge légal de la retraite pour s’appuyer sur le décompte des années de cotisations – en l’occurrence 44 années depuis l'âge de 18 ans.

 

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L’assainissement financier de l’AVS passe par un mécanisme de stabilisation combinant des augmentations de durée de cotisation, de la TVA ainsi que des prélèvements salariaux (à part égale entre employeurs et employés).

Dans le deuxième pilier obligatoire, ce régime prévoit la diminution du taux de conversion, la suppression de la déduction de coordination, un nouvel échelonnement des taux de cotisation et une soumission des indépendants à la prévoyance professionnelle obligatoire.

Les effets financiers du projet ont été étudiés par le professeur Christoph A. Schaltegger, de l’Université de Lucerne. Les fondements du projet ont aussi été testés sur l’opinion publique par l’institut sotomo, de Zurich.

 

Modèle de prévoyance-vieillesse du CP

Conférence de presse du 30 septembre 2020

Berne, le 30.09.2020 / Le Centre Patronal – à la fois organisation économique et gérant d’institutions sociales – propose un changement de paradigme pour assurer le financement durable de l’AVS et de la LPP : s’appuyer sur le décompte des années de cotisation et s’affranchir de la notion d’âge légal de la retraite. Cette proposition a fait l’objet d’une analyse financière par le professeur Schaltegger et d’un sondage par l’institut sotomo, qui indiquent que cette voie est crédible.

 


 

Les orateurs et les présentations PowerPoint

 

PDF Michael Hermann, Geschäftsführer sotomo

 

PDF Prof. Dr. Christoph A. Schaltegger

 

PDF Martin Kuonen, Direktor Centre Patronal Bern

 

PDF Christophe Reymond, directeur général du Centre Patronal

 

Documents de référence

CP-PVCP2-Prevoyance-cover

Etudes & Enquêtes du Centre Patronal

 

« Pour une réforme de la prévoyance vieillesse durable, moderne et sociale »

 

CP-PVCP3-Réforme-LPP-cover

Réforme de la LPP

 

« Propositions de réforme de la LPP
- Aspects techniques »

 

 

CP-PVCP4-Studie-Prof-cover

Etude du professeur C. Schaltegger

 

« Reform der Altersvorsorge
- Auswirkungen eines Reformvorschlags des Centre Patronal »

 

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Sondage sotomo

 

« Ansätze für die Reform der Altersvorsorge – Finanzierungsansätze und Lebensarbeitszeitmodell in der Wahrnehmung der Stimmbevölkerung »

 

 

Les éléments du projet

 

1er pilier

AVS

La notion d’âge de la retraite ou d’âge de référence est remplacée par celle d’années de cotisations. Ainsi, la durée de cotisation ouvrant le droit à une rente complète de vieillesse est de 44 années.

L’obligation générale de cotiser est fixée au 1er janvier suivant les 17 ans révolus. Les années pendant lesquelles, jusqu’à l’âge de 21 ans, le salaire n’atteint pas au moins 120% de la rente simple maximale AVS (actuellement 34'128 francs par an) ne sont toutefois pas prises en compte pour fixer le moment du départ à la retraite.

Pour assurer au système la flexibilité souhaitée, la possibilité de prendre sa retraite est ouverte après 40 ans de cotisations au plus tôt (mais pas avant l’âge de 60 ans) et après 48 ans au plus tard.

Pour les femmes, la durée nécessaire de 44 années de cotisation est relevée de manière progressive à raison de trois mois par année sur quatre ans.

Pour combler les lacunes de financement de l’AVS, des mesures automatiques sont mises en œuvre, combinées dans les proportions suivantes :

  • Années de cotisation supplémentaires à raison d’un quart
  • Relèvement de la TVA à raison de la moitié
  • Augmentation des cotisations salariales à raison d’un quart.
 

2e pilier

LPP

Le taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire est abaissé de 6,8 à 6,0%, sur huit ans, à raison de 0,1 point de pourcentage par année.

La déduction de coordination actuellement en vigueur est supprimée et le financement de la prévoyance professionnelle obligatoire est de ce fait établi sur la base du salaire AVS, plafonné toutefois au montant maximal actuel (CHF 85'320.-)

Le seuil d’accès dans la LPP actuellement en vigueur est maintenu à CHF 21'330.- .

L’obligation de cotiser pour les personnes exerçant une activité lucrative et ayant atteint le seuil de salaire indiqué ci-dessus est fixée au 1er janvier suivant les 17 ans révolus.

L’échelonnement des taux de cotisation (bonifications de vieillesse) est revu et adapté aux nouveaux paramètres afin de maintenir l’objectif de prévoyance inscrit dans la Constitution.

Les personnes exerçant une activité indépendante sont soumises à la prévoyance professionnelle obligatoire.

 

Contact

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Martin Kuonen

Directeur Centre Patronal Berne