Important : La redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises pour l’année 2025 se fera en 2026
Dès 2025, la redistribution de la taxe CO2 s’appuie sur la masse salariale soumise aux cotisations de l’assurance-chômage (AC1). Elle s’applique aux employeurs non exemptés ou partiellement exemptés.
En raison de cette modification dans la législation sur le CO2, la redistribution aux entreprises pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura donc lieu en même temps que la redistribution relative à l’année 2026.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) :
Quand obligation rime avec satisfaction
Une caisse solide à vos côtés
Employeur ou indépendant, la loi oblige à vous affilier à l’AVS. Mais libre à vous de choisir la Caisse AVS qui vous convient le mieux.
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