L’essentiel en bref
Les impôts et les dépenses publiques sont au cœur de l’action politique et constituent un des principaux leviers de l’action publique. Une fiscalité concurrentielle, y compris pour les personnes physiques, et des dépenses publiques efficacement orientées sont des facteurs de prospérité économique.
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Jean-Blaise Roggen
Responsable politique Finances et fiscalité
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- Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Fiscalité vaudoise : après les sacrifices consentis, il est temps de penser aux contribuables
Après plus d’une quinzaine d’années de bénéfices structurels, une dette réduite à néant (ou presque) et plus de 5 milliards de réserves latentes dans les comptes de l’Etat de Vaud, tous les paramètres sont réunis pour un changement de paradigme dans la fiscalité vaudoise.
Et si on réinventait notre système fiscal?
Un bon système fiscal doit être simple et automatisable, reposer sur une assiette très large et sur des taux bas.
Dernier article invité de Luc Oesch du 18 mars 2022.
Notre objectif:
Assurer des conditions-cadre qui permettent aux entreprises vaudoises de rester compétitives.
Rôle du Centre Patronal
Le Centre Patronal veille à ce que l’économie privée vaudoise puisse bénéficier d’un environnement fiscal favorable aux investissements et à la création d’emplois. Observateur avisé et acteur des réformes fiscales à venir, le Centre Patronal suit les différents dossiers relatifs à la fiscalité et participe, par ses prises de position lors des procédures de consultation, à l’élaboration des lois, des ordonnances et des règlements. Seul ou avec d’autres organisations économiques, il intervient auprès de responsables politiques au niveau fédéral, cantonal et communal sur des projets relatifs aux impôts et aux dépenses publiques.
Nos principes, notre agenda
Notre position
Malgré une décennie qui a vu les recettes fiscales s’inscrire en constante progression, la charge fiscale reste plus élevée dans le canton de Vaud que dans la plupart des autres cantons. Dès lors, la pression fiscale tant sur les entreprises que sur les personnes physiques, en particulier sur la classe moyenne, doit baisser. Sur le plan fédéral, l’introduction du quotient familial doit permettre un traitement équitable des familles dans l’impôt fédéral direct.
Prochaines échéances
Afin que l’économie vaudoise reste compétitive et malgré les difficultés actuelles, la poursuite des réformes est indispensable. La réforme de l’imposition des entreprises est entrée en vigueur au niveau cantonal le 1er janvier 2019. Au niveau fédéral, la loi fédérale relative à la réforme de la fiscalité et au financement de l’AVS (RFFA) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Il convient maintenant de modérer la fiscalité des personnes physiques, en diminuant notamment l’impôt sur la fortune, particulièrement élevé dans le canton de Vaud.
En 2022, comme depuis près de 18 ans, le canton de Vaud a pu dégager d’importants bénéfices comptables (559 millions). Sur les douze dernières années, l’excédent représente plus de 5 milliards de francs.
De tels excédents, financés par toujours plus de recettes fiscales, ne sont possibles que parce que la fiscalité de ce canton est parmi les plus fortes de Suisse. Cela doit cesser.
Il faut baisser les impôts et rendre du pouvoir d’achat aux Vaudoises et aux Vaudois.
Nos victoires sont les vôtres
Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.
Enjeux
Imposition des personnes morales
Au niveau fédéral, la RFFA a permis de rétablir l’acceptation internationale de notre régime fiscal tout en maintenant une charge fiscale compétitive. Sur le plan cantonal la mise en œuvre de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2019, donne ses premiers fruits. Il convient maintenant d’aborder la réforme de l’imposition de l’outil de travail au titre de la fortune, qui se révèle confiscatoire en l’état pour les entrepreneurs qui détiennent les actions de leur société. En outre, l’évolution internationale, notamment l’accord du G20 sur un taux d’impôt minimum et les négociations en cours à l’OCDE doit être suivie avec la plus grande attention.
Imposition des personnes physiques
Le poids de la fiscalité des personnes physiques doit baisser dans le canton de Vaud. Tant l’impôt sur le revenu que l’impôt sur la fortune doivent être réduits en travaillant prioritairement sur le barème, tandis que l’impôt sur les successions et les donations en ligne directe peut être supprimé. La généralisation de l’impôt à la source, qui transforme l’employeur en percepteur doit être refusée. Sur le plan de l’impôt fédéral direct, le quotient familial doit être introduit pour permettre de mieux tenir compte de la composition des familles.
Imposition des propriétaires
Il faut réduire d’au moins 50% le droit de mutation en cas d’acquisition d’un immeuble destiné à servir de résidence principale à l’acquéreur. Le taux maximal de l’impôt foncier dans le cas où l’immeuble taxé sert de résidence principale à l’acquéreur doit être réduit dans les mêmes proportions. Il convient aussi d’évaluer sérieusement la possibilité d’introduire un système moniste d’imposition des gains immobiliers, sans alourdir la charge fiscale des propriétaires. Enfin, la valeur locative imposée doit être stable tant que le contribuable ou son conjoint survivant garde sans interruption l’usage de l’immeuble qui sert de résidence principale.
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Décidés à lutter contre l’extrême mobilité fiscale des grandes entreprises dans le contexte d’une digitalisation croissante des modèles économiques, les pays de l’OCDE (dont la Suisse) se sont résolus à adopter le projet « Anti Global Base Erosion » (GloBE).
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De la nécessité d’adapter la fiscalité
La fiscalité est furieusement tendance cet automne… Alors que, sur le plan fédéral, la consultation sur deux variantes d’imposition individuelle est ouverte (nous aurons l’occasion d’y revenir), plusieurs villes ou cantons se sont récemment exprimés sur le thème en votation populaire.
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Les vertus bien comprises de la concurrence fiscale
On sait qu’actuellement les cantons doivent appliquer les mêmes types d’impôts, mais demeurent libres d’en fixer les taux (on parle alors d’harmonisation formelle). Périodiquement, des voix s’élèvent, surtout à la gauche de l’échiquier politique, qui militent pour une harmonisation des taux (harmonisation matérielle) et pour remettre ainsi en cause la concurrence fiscale entre les cantons.
Service d’information
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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d’un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.
