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Dès 2025, la redistribution de la taxe CO2 s’appuie sur la masse salariale soumise aux cotisations de l’assurance-chômage (AC1). Elle s’applique aux employeurs non exemptés ou partiellement exemptés.
En raison de cette modification dans la législation sur le CO2, la redistribution aux entreprises pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura donc lieu en même temps que la redistribution relative à l’année 2026.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) :
À partir de 2026, les personnes qui servent dans l’armée ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou qui participent à des cours pour moniteurs Jeunesse et Sport pourront obtenir leurs allocations pour perte de gain en s’inscrivant en ligne.
Numérisation des APG pour les personnes astreintes au service – communiqué de presse
Numérisation des APG pour les personnes astreintes au service – détail du projet
À partir du 1er janvier 2025, une modification importante de l’article 43 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) entrera en vigueur en Suisse. Ce changement vise particulièrement les créances de droit public et pourrait avoir un impact significatif sur les entreprises inscrites au registre du commerce.
En vertu de cette réforme, les Caisses de compensation seront désormais tenues de requérir la faillite des entreprises qui n’ont pas réglé leurs dettes impayées.
Pour éviter toute procédure de faillite, nous vous encourageons vivement à prendre les mesures nécessaires pour régulariser vos éventuels arriérés avant le 31 décembre 2024.
Si vous utilisez un ERP en ELM 4.0 ou ELM 5.1, il faudra compléter dans la page en ligne de validation (par le module ITServe Completion) les données sur les employés qui renoncent à la franchise AVS21.