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Dès 2025, la redistribution de la taxe CO2 s’appuie sur la masse salariale soumise aux cotisations de l’assurance-chômage (AC1). Elle s’applique aux employeurs non exemptés ou partiellement exemptés.
En raison de cette modification dans la législation sur le CO2, la redistribution aux entreprises pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura donc lieu en même temps que la redistribution relative à l’année 2026.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) :
À partir de 2026, les personnes qui servent dans l’armée ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou qui participent à des cours pour moniteurs Jeunesse et Sport pourront obtenir leurs allocations pour perte de gain en s’inscrivant en ligne.
Demande numérique pour les APG dès 2026
Demande d’APG par voie numérique : Jeunesse+Sport ouvrira les feux
À partir du 1er janvier 2025, une modification importante de l’article 43 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) entrera en vigueur en Suisse. Ce changement vise particulièrement les créances de droit public et pourrait avoir un impact significatif sur les entreprises inscrites au registre du commerce.
En vertu de cette réforme, les Caisses de compensation seront désormais tenues de requérir la faillite des entreprises qui n’ont pas réglé leurs dettes impayées.
Pour éviter toute procédure de faillite, nous vous encourageons vivement à prendre les mesures nécessaires pour régulariser vos éventuels arriérés avant le 31 décembre 2024.
Les transmissions effectuées via Swissdec avec la version ELM 4.0 ne répondent plus aux exigences légales.
- Impôt à la source
Les salaires de l’année de décompte 2025 peuvent encore être transmis avec ELM 4.0 jusqu’au 31 mars 2026.
- Autres domaines (AVS/CAF, LAA, LAAC, IJM, statistiques, etc).
Les déclarations de salaire d’autres domaines peuvent encore être transmises avec ELM 4.0 jusqu’au 30 juin 2026.
A partir de l’année de décompte 2026 (salaires dès le 1er janvier 2026), l’usage de la version ELM 5.0 (ou supérieure)devient obligatoire. Les déclarations de salaires 2025 sont donc les dernières qui peuvent être transmises avec la version ELM 4.0.
Si vous utilisez un ERP en ELM 4.0 ou ELM 5.1, il faudra compléter dans la page en ligne de validation (par le module ITServe Completion) les données sur les employés qui renoncent à la franchise AVS21.